H des DF S6 introduction

décembre 1848 (XIXe)

Apparition de la notion de droit fonda stricto sensu en Allemagne, au parlement de Francfort (assemblée des députés des Etats confédérés germaniques) lorsqu’il adopte une loi relative “aux droits fondamentaux du peuple allemand” (loi jamais appliquée).

1919

Constitution de la république de Weimar, empire allemand devient démocratie parlementaire, réapparition du terme “droits fondamentaux” qui s’évapore avec le IIIe Reich.

1949

Loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne. Les D fondas 1. valeur constitutionnelle 2. valeur juridictionnelle 3. valeur universelle (parfois à tous les êtres humains, parfois à tous les allemands). Logique importée en France sous l’influence du doyen Louis Favoreu

Notions voisines de droits fondamentaux

droits humains ; libertés publiques ; droits de l’Homme ; droits naturels => en somme, l’H de la garantie des droits substantiellement et procéduralement.

2013

Rapport Frey-Osborne “The future of employement”. Vulnérabilité de 702 professions à l’IA, juristes sont 587e en partant du bas donc remplaçables surtout dans le common-law. H du D permet de prendre une distance faisant rempart à la dérive techniciste et donc à la remplaçabilité du juriste par l’IA.

Thèse du prof Grégoire Bigot “pourquoi apprendre à lire”

tente d’arracher les juristes à “l’analphabétisme” du droit en luttant contre la dérive techniciste par le don de clés de lecture intellectuelles du droit.

Définition tri-conditionnelle de l’Etat (indigeste selon le prof)

Territoire, population, souveraineté

La théorie politique de René Girard

1923-2015 (essentiellement XXe), Historien de formation, école de Chartres, docteur en Histoire contemporaine, prof de littérature à Stanford, Académicien à la fin de sa vie, le numéro 53 entier de la revue “cités” lui est consacré en 2013.

1. découverte du désir mimétique (mensonges romantiques et vérités romanesques, 1961) => le désir est imitation du désir de l’autre, or le désir étant moteur de toute action (S. Freud), ça veut dire que toute action elle-même fruit d’une imitation va engendrer d’autres actions qui l’imite (ce qui crée des “rivalités contagieuses” entre les Hommes).

2. découverte de la nature violente de tout groupe humain (société, famille, amis, entreprise…) dans La violence et le sacré 1972. Tout groupe est nécessairement le terreau de rivalités mimétiques, la guerre étant le phénomène humain le plus constant (2 siècles de paix seulement).

3. découverte de la victime émissaire comme solution pour que les groupes humains n’implosent pas sous la pression des rivalités constantes et de leur violence systémique et endogène (La violence et le sacré 1972 ; Le bouc émissaire 1982 ; Des choses cachées depuis la fondation du monde 1983 ; La route antique des hommes pervers 1985 ; Je vois Satan tomber comme l’éclair 1999.) Sacrifice d’un membre dont on impute l’entière responsabilité pour restaurer l’harmonie du groupe, or son sacrifice étant associé au retour de la paix, ce sacrifié est déifié ce qui lie la violence au sacré.

3 inconvenients : la victime est innocente de ce dont on l’accuse ; la violence ne disparaît pas mais est déplacée vers la victime ; la survie du groupe est menacée car on est tenté de sacrifier qlq au moindre soucis.

1919, Max Weber, La vocation de politique

L’E est une communauté qui dans les limites d’un territoire revendiqué parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime (rejoint la théorie girardienne selon laquelle le pouvoir d’une communauté comme l’Etat est violent par essence) => E fait la négation du droit le plus fondamental, celui de vivre. Le comble de la logique étatique (le Léviathan, l’E totalitaire) fait alors de la Justice étatique qu’un simulacre de Justice, un mensonge institutionnalisé et un renoncement à la vérité.

La théorie politique de Mancur Olson

économiste américain d’origine norvégienne, 1932-1998. Diplômé d’Oxford et Harvard. Prof à Princeton et Maryland. La logique de l’action collective 1965 => réflexion sur le pouvoir, la fiscalité et le consentement à l’autorité, avec distinction entre bandit-nomade (les délinquants, criminels, envahisseurs etc.) et bandit-sédentaire (l’E, qui est un bandit certes [violence contre la propriété avec l’impôt, l’expropriation, mais aussi contre les libertés avec la prison ou la peine de mort] mais un moindre mal car propose des contreparties [sécurité] et demande notre consentement, forme de contrat social entre ce bandit sédentaire et nous, cf. le film Les 7 mercenaires).

Etienne de la Boétie

La violence est contenue, institutionnalisée, rendue acceptable, mais est toujours présente sous l’État, forme de “servitude volontaire”

Pierre Joseph Proudhon

“La propriété est un vol, l’impôt est un vol”

Distinction entre droit et discours sur le droit

Droit => le droit qui mord ou “the law that bites” (assorti de coercition, donc loi, JP et parfois coutume) ; Discours sur le droit => dépourvu d’effet obligatoire (Doctrine et parfois coutume). H des D fondas est alors H d’un droit positif mais aussi du discours sur le droit (donc pas purement normatif).

Prof. J. Philippe Lévy, courant dominant et courant secondaire dans l’évolution du droit

publié dans un recueil de mélanges. 2 solutions de droits opposées et exprimés par des courants placés dans une relation verticale (droit qui mord dominant et discours sur le droit secondaire) peuvent pourtant coexister simultanément. Recensement des phénomènes de survie voire d’inversion de tendance du courant secondaire dans la positivité du droit.

Notion d’évolutionnisme

doctrine de sciences sociales considérant que l’humanité évolue dans une trajectoire unie, linéaire, en passant par une série de stades du plus simple au plus complexe, du plus rustre au plus raffiné. Consécration dans le champ académique français à la fin du XIXe siècle grâce à Adémar Esmein, père de l’H du D, ardent républicain avec pour mission politique de montrer que les institutions évoluent et progressent vers des régimes de plus en plus républicains. (Théorie qui n’est plus soutenue par les historiens car l’H de la garantie des D est marquées par des ruptures, le D n’est que ce que les hommes en font dans un contexte donné, une technique, une technologie).