Chapitre 2 : Les Sources du Droit

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La Constitution
Compilation de règles organisant le fonctionnement des institutions publiques, la séparation des pouvoirs et les garanties des libertés citoyennes.
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Référence
Constitution de la cinquième république du 44 octobre 19581958.
3
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Séparation des 3 pouvoirs
Législatif (Parlement), Exécutif (Président et Gouvernement), Judiciaire (Juges).
4
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Sources du Droit International
Traits internationaux négociés entre états, et le droit communautaire de l'Union Européenne.
5
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Droit communautaire
Droit primaire (traités) et droit dérivé (règlements et directives).
6
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Sources du Droit National
Comprend la loi, les règlements et la jurisprudence.
7
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Hiérarchie des règles
Chaque texte de niveau inférieur doit être conforme au texte de niveau supérieur.
8
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Complémentarité
Les sources s'organisent entre elles pour former un système cohérent.