Lire et analyser un contrat

Fiches de vocabulaire juridique basées sur la méthode de lecture, d'analyse et de qualification des contrats.

Objectif de l'analyse d'un contrat

Analyser une situation juridique au travers d'un document juridique (le contrat), poser un problème de droit et/ou construire une argumentation juridique.

Étape 1 : lire le contrat

Première étape permettant de repérer s'il s'agit d'un contrat type ou d'un document correspondant à une situation spécifique et unique, souvent grâce au titre du document.

Contrat type

Contrat proposé dans le cadre de relations juridiques répandues ou récurrentes (ex. : contrat de transport, contrat d'ouverture de compte en banque, contrat d'assurance automobile).

Étape 2 : analyser le contrat

Méthode d'analyse consistant à mettre en lumière la situation étudiée, repérer le droit applicable, vérifier les conditions de validité, repérer les particularités et analyser les effets du contrat.

Objet du contrat

Élément définissant la nature de l'opération contractuelle (ex. : contrat de vente, de location, de transport, d'assurance, de travail).

Conditions générales de validité d'un contrat

Règles nécessaires à la validité d'un contrat comprenant un consentement non vicié, la capacité des parties, un objet déterminé et licite, ainsi qu'une cause licite.

Vices du consentement

Altérations de la volonté des parties contractantes, à savoir l'erreur, le dol et la violence.

Branches du droit applicables au contrat

Domaines juridiques auxquels se rapporte le contrat, tels que le droit civil, le droit du travail ou le droit de la consommation.

Conditions spécifiques de validité

Exigences légales particulières (ex. : mentions obligatoires dans la vente par démarchage), présence de formulaires à joindre impérativement (ex. : bordereau de rétractation) et la signature des parties.

Qualité juridique des parties

Statut juridique précisé pour chacune des parties nommées au contrat (ex. : fabricant de cuisines, emprunteur, prêteur, sans profession).

Effets du contrat

Précision des obligations des parties, séparant les obligations financières (prix, loyer, salaire) des obligations sous une autre forme (livraison d'un bien, prestation de travail, réalisation d'une activité).

Contrat synallagmatique

Contrat créant des obligations réciproques à la charge des parties, seule classification au programme de 1ère STMG à connaître lors de l'étude de l'exécution et de l'inexécution des contrats.

Contrat unilatéral

Contrat qui ne crée d'obligations qu'à la charge d'une seule partie, notion opposée au contrat synallagmatique.

Contrat d'adhésion et contrat de gré à gré

Classification des contrats abordée ponctuellement lors de l'étude du contrat de consommation ou du contrat de travail.

Contrat à exécution successive et contrat instantané

Classification des contrats abordée ponctuellement lors de l'étude des CDI et CDD en droit du travail.