01 - Droit positif et systèmes normatifs

Le droit positif ; les rapports entre le droit et les autres systèmes normatifs

Le droit est un système normatif

Oui

système normatif définition

Un système normatif est un ensemble de règles, de lois, de valeurs et de coutumes qui servent à guider et à évaluer les comportements humains au sein d'une société

Le droit au sens objectif

ensemble de règles générales qui organisent et régissent la société, visent à établir un cadre commun pour tous

ex : études de droit, droit de la famille, etc.

Le droit au sens subjectif

“précis”

représente les prérogatives individuelles accordées à une personne par l’ordre juridique, droits qui appartiennent à des individus

ex : droits de la personnalité

terminologies du droit en allemand et anglais

Ä : “Recht” → général

A : “Law” → la loi (objectif) et pas les droits (rights, subjectif)

Structure de la règle de droit / éléments clefs de la règle

Conditions et conséquences

Les conditions (ou faits juridiques)

Cumulatives : toutes doivent être réunies pour application

Alternatives : une seule doit être remplie pour application

Nécessaires : dans tous les cas doit être réalisée …

Suffisantes : produit à elle seule l’effet juridique

remarques règle de droit

Dans une formulation négative, le ou doit être compris comme un et

Dans un raisonnement a contrario on utilise seulement les conditions nécessaires

Les conséquences

effets juridiques résultant de la réalisation des conditions

ex : sanction pénale, dommages-intérêts, etc…

Autres types de systèmes normatifs

Morale, religion, déontologie

ex : morale + droit = lois contre actes de cruauté envers animaux/la bonne foi (art. 3 CC), religion + droit = jours fériés, déontologie + droit = secret médical

intéractions entre le droit et autres systèmes normatifs

influence mutuelle, indépendance (+ cas interdépendance)

Importance des systèmes non juridiques dans le droit !!

!!