Le positivisme juridique

Positivisme juridique (glossaire)

Le positivisme juridique est la doctrine considérant que seul est valide juridiquement et digne d’intérêt sur le plan scientifique le droit positif, càd le droit adopté, selon les procédures légalement consacrées, dans tel pays et telle période

Histoire du positivisme juridique

Le positivisme juridique trouve son origine dans un courant de pensée du 19e, le positivisme scientifique, évoqué pour la première fois par le philosophe français Auguste Comte (1798-1857). Auguste Comte vise à engager la science, plus exactement la science de la culture ou sciences sociales, cette science qui est désengagée de toute perspective métaphysique ou théologique par la substitution de la question des fins (pourquoi?) à celle des causes (comment?). Il souhaite étudier les phénomènes sociaux de la même façon que les phénomènes physiques sont étudiés, ce qui est révolutionnaire pour l’époque, puise tout était considéré explicable par la volonté de Dieu

L’idée du positivisme

Cela renvoie à la qualité préexistante des phénomènes que le chercheur étudie, que la réalité nous précède et existe indépendamment de l’action consistant à les observer. Pour être plus précis, on peut parler de rupture épistémologique entre la réalité d’un phénomène et la personne qui l’étudie

Le projet d’Auguste Comte

Son projet, qu’il va parfois nommer physique sociale qui par la suite deviendra la sociologie, est d’observer les phénomènes sociaux d’un point de vue externe, comme la reproduction d’une société, l’exercice du pouvoir, les enjeux entre différents groupes,..

Auguste Comte met aussi en avant une autre idée qui sera reprise par Durkheim, Weber et d’autres, soit celle de la neutralité axiologique nécessaire à l’objectivité d’une analyse : il faut évacuer du champ de la réflexion toutes préférences, croyances, idéologies, valeurs…

La théorie pure du droit (Hans Kelsen)

La naissance de la spécialisation juridique arrive un siècle plus tard par un juriste d’origine autrichienne ayant pris la nationalité américaine en fuyant l’Allemagne nazie, Hans Kelsen (1881-1973). Sa théorie pure du droit prend forme en 1934, alors qu’il trouve que ses collègues enseignent une idéologie du droit plutôt que de la science. Sa volonté est donc de former une science du droit en s’inspirant du positivisme de Comte et donner une vraie science au droit, autonome, capable de rendre compte de son objet sans autres référents que ceux fournis par le droit. NB : le droit étant très proche de la politique à l’époque, Kelsen tente de s’en détacher aussi.

Projet de Hans Kelsen

Il s’agit d’un projet normatif (= il faut étudier le droit de façon pure) permettant une étude descriptive du droit (=grâce à cette théorie, on peut décrire le droit tel qu’il est)

L’objet de cette science

C’est le droit positif, dans le sens d’un droit posé par les institutions, soit l’ensemble des normes juridiques en vigueur dans une société à un moment donné. Ainsi, le but que doit rechercher tout juriste étudiant le droit, devient la validité de la norme juridique au regard du droit, au sein du système juridique et non d’un système de pensé (en bref, le but principal du juriste est de vérifier si une règle est valide selon le droit-lui même et pas selon autre chose)

Les axes du positivisme juridique (4)

• Le postulat d’une séparation entre le droit et le non-droit (le système est fermé; son analyse également, le juriste ne s’intéresse qu’au droit)

• La conception hiérarchisée de l’ordre juridique (toute norme juridique n’a de sens qu’au regard d’une autre norme juridique qui lui est supérieure)

• L’interprétation objective de la norme juridique (référence à l’intention du créateur de la norme)

• L’application objective de la norme juridique (par le recours au syllogisme judiciaire qui ne laisse aucune place à une majeure autre que juridique ou à une mineure qui ne serait pas juridiquement pertinente)

Qu’est-ce que le droit selon le positivisme juridique ?

Ensemble de normes élaborées selon une procédure particulière et organisées de façon hiérarchique

Comment interpréter le droit selon le positivisme juridique ?

Au regard de l’intention de son auteur

Comment appliquer le droit selon le positivisme juridique ?

Par un raisonnement syllogistique désincarné

Caractéristiques du concept de l’État de droit dans sa dimension formelle

• l’égalité de tous devant le droit

• la possibilité de contester la validité de l’action des pouvoirs publics,

• l’importance de la hiérarchie des normes.