adage et usage en droit français

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Nul ne peut se Prévaloir de sa propre turpitude

On ne peut invoquer sa propre faute pour obtenir un gain de cause

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Le droit n’a cure des imbéciles

Le juge ne se précipite pas des stupidités

3
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Nul en France ne plaide par procureur

Ne peut pas envoyer quelqu’un par procuration un autre place

4
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Témoin, seul, témoin, nul

Un témoin ne suffit pas approuvé un fait, on parle alors de sécurité juridique

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Qui renonce à son droit, ne peut plus y recourir

Si on renonce à un endroit, il s’éteint

6
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la chose jugée est tenu pour vérité

Si il y a une erreur judiciaire, cela ne s’applique pas

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À l’impossible et nulle n’est tenu

Personne n’est tenu D’exercer une action impossible, on parle alors de force majeure

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Les mots s’envolent, les écrits restent

Cela montre la force l’indélébilité des écrits

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Mauvaise argument, vaut mieux que bonne querelle

Des fois vaut mieux régler à l’amiable

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Nul ne cause un dommage qui use de son droit

Utiliser un droit dans le but de nuire à l’autre, est un abus de droit


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