B) La naissance d'une nation

12/09/26

Qu’est-ce qu’une monarchie constitutionnelle ?

Régime politique dans lequel le roi reste chef de l’État mais ses pouvoirs sont limités par une Constitution.

Quelle est la date de la Constitution qui instaure une monarchie constitutionnelle ?

3 septembre 1791

Que se passe-t-il lors de la création de la Constitution de 1791 ?

Pouvoir du roi séparé

Quels sont les deux types de pouvoir à cette époque ?

Législatif, exécutif

Qui gère le pouvoir législatif ?

Assemblée législatif (assemblée nationale)

Comment est élue l’Assemblée Nationale ?

Par le suffrage censitaire

Qui peut voter au suffrage censitaire ?

Hommes riches de plus de 25 ans (citoyens actifs)

Qui détient le pouvoir exécutif ?

Roi

Que permet de faire le pouvoir exécutif ?

Nomme et révoque les ministres, droit de veto sur les lois

Qu’est-ce que le droit de veto ?

Droit de refuser des décisions et propositions de lois

Que permet de faire le pouvoir législatif ?

Etablissement du montant des impôts, proposition et vote des lois, ratification de guerres et paix

Par quoi est limitée la démocratie ?

Suffrage censitaire

Pourquoi plus de 8000 femmes se sont rendues à Versailles ?

Réclamation du pain auprès du roi

Quand est-ce qu’a eu lieu l’invasion du château de Versailles ?

Nuit du 5 au 6 octobre 1789

Qu’est-ce que Louis XVI est contraint de faire après l’invasion du château ?

Quitter Versailles pou Paris

Comment se comporte la capitale française après le retour du roi dans cette ville ?

Soumis par la pression des sans culottes

Qu’a engendré la liberté de la presse de la DDHC ?

Multiplication des débats journaux

Qui sont les résistants qui s’opposent à la proposition d’un nouveau régime ?

Nobles émigrés à la frontière française

De quoi sont basés les nouveaux cadres ?

DDHC

Que font les nouveaux cadres sur l’administration française ?

Découpage en 83 départements

Que font les nouveaux cadres sur le système d’élection ?

Fonctions administratives et judiciaires deviennent électives

Que cherche à faire l’Assemblée à propos de l’Eglise à partir de novembre 1789 ?

Intégration dans l’Etat révolutionnaire

Comment l’Assemblée a fait en sorte que l’Eglise finance la Révolution ?

Biens du clergé nationalisés

Quand est-ce que la création de la constitution civile du clergé a été créé ?

12 juillet 1790

A quoi sert la constitution civile du clergé pour l’Eglise ?

Réorganisation de l’Eglise catholique en institut publique

A quoi sert la constitution civile du clergé par rapport aux hommes d’Eglise ?

Imposition de prêter fidélité à la nation

Que deviennent alors les évêques et curés à partir du 12 juillet 1790 ?

Fonctionnaires élus et salariés par l’Etat

Qu’a engendré la constitution civile du clergé ?

Division des français entre clergé assermenté et réfractaire

Qu’est-ce qu’un clergé assermentaire ?

Prêtres pour la Constitution civile du clergé

Qu’est-ce qu’un clergé réfractaire ?

Prêtres contre la Constitution civile du clergé et fidèles au pape

Qu’est-ce qu’a interdit la loi Le Chapelier du juin 1791 ?

Interdiction aux travailleurs de se réunir pour faire grève