La Protection Sociale en France

Flashcards de vocabulaire et concepts clés sur la protection sociale et la sécurité sociale en France.

Protection sociale

Mécanisme de prévoyance collective permettant la couverture de charges pesant sur l'individu lorsqu'il est atteint par des situations (risques sociaux) qui augmentent ses besoins ou diminuent ses ressources.

Ménage (au sens économique)

Ensemble de personnes vivant sous le même toit et caractérisé par une consommation homogène, comme une famille ou les membres d'un couvent.

Déterminants de la santé

Ensemble des facteurs qui influent sur la santé des individus et des populations, tels que l'environnement, la génétique, le mode de vie, le système de santé et les facteurs psycho-sociaux.

Revenus primaires

Revenus perçus par les agents économiques en contrepartie de leur participation à la production, regroupant les revenus du travail (salaires), de la propriété (loyers) et de l'entreprise (dividendes).

Revenu disponible

Revenu résiduel calculé selon la formule : Revenus primaires - cotisations sociales - impôts + transferts sociaux.

Revenu élargi

Somme du revenu disponible et de la valeur des biens et services collectifs (tels que l'éducation, la justice, les infrastructures routières et la sécurité sociale) librement accessibles à tous.

Financement par Répartition

Technique financière consistant à prélever des cotisations sur les actifs économiques pour les réutiliser immédiatement (la même année) afin de financer les prestations des personnes subissant un risque social.

Financement par Capitalisation

Technique de financement où les ressources versées par les individus sont placées collectivement sur des marchés financiers pour être redistribuées plus tard en fonction de leur rendement lors de la survenue du risque.

Paradoxe de Mancur Olson

Théorie démontrant que la présence d'un intérêt commun au sein d'un groupe ne suffit pas à déclencher une action collective, chaque membre étant incité à laisser les autres contribuer tout en profitant du bien collectif.

Prestation non-contributive

Prestation sociale accordée à un individu sans condition de versement préalable de cotisations sociales, relevant de la logique d'assistance.

Prestation contributive

Prestation sociale versée à un individu uniquement en contrepartie de cotisations ou de prélèvements sociaux préalablement effectués, relevant d'un système assuranciel.

Prestation en espèces

Versement d'une somme d'argent directement à l'assuré pour lui fournir un revenu de remplacement lors de la survenue d'un risque social (ex. indemnités journalières, pensions de retraite).

Prestation en nature

Prise en charge directe ou remboursement de biens ou de services médicaux et sociaux (ex. soins médicaux, consultations, médicaments, APA).

Régime Général des Travailleurs Salariés (RGTS)

Principale organisation de la Sécurité sociale instituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, couvrant environ 90% de la population en France.

Les 5 risques de la Sécurité sociale

Ensemble des branches couvertes comprenant la maladie, la vieillesse, la famille, les accidents du travail/maladies professionnelles, et l'autonomie (devenue le 5ème risque depuis 2021).

Autonomie (5ème risque)

Branche de la Sécurité sociale créée à la suite de la crise sanitaire de 2020 et officialisée en 2021, dédiée à la prise en charge de la dépendance et de l'indépendance.

Protection Universelle Maladie (PUMa)

Dispositif mis en place le 1er janvier 2016 en remplacement de la CMU de base, garantissant la prise en charge des frais de santé à toute personne résidant en France de manière stable et régulière (3 mois) sans rupture de droits.

Complémentaire Santé Solidaire

Dispositif offrant une couverture complémentaire gratuite ou à très faible coût aux personnes sous plafond de ressources, leur évitant l'avance de frais et les dépassements d'honoraires.

Famille indivise

Forme familiale traditionnelle regroupant plusieurs générations et lignées sous la même autorité familiale (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants).

Famille souche

Structure familiale réunissant environ trois générations sous le même toit avec un seul couple héritier par génération chargé de conserver la propriété familiale.

Faillite de l'Emprunt Russe (1917)

Événement historique d'annulation de dette ayant ruiné de nombreux épargnants français et ayant fortement incité la France à choisir la Répartition plutôt que la Capitalisation après la Seconde Guerre mondiale.