Procédure pénale

étymologie procédure

vient du latin procedere, lequel signifie « aller en avant, s’avancer ». L’étude de la procédure pénale conduit à suivre un cheminement

“Chemin” procédure pénale

Le point de départ de la procédure pénale commence donc à l’instant où une infraction est découverte.

Puis, la procédure peut s’engager sur de multiples voies : solution amiable, procédure de jugement rapide ou plus longue (enquête de police […] juridiction de jugement).

Les parties pourront alors exercer diverses voies de recours

PP matière complexe et en perpétuel mouvement

nombreuses procédures spécifiques eg; crim orga

À chaque changement de majorité parlementaire, à chaque nomination d’un nouveau MJ ou après chaque nouveau fait divers marquant, une nouvelle loi de PP est soumise au legi

loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027

PP matière qui touche des intérêts supérieurs

tension, d’une part, l’intérêt de la société pour la répression des infractions commises et, d’autre part, l’intérêt de la personne poursuivie

d’aller et venir, l’intimité de la vpv ou encore le droit de ppt

tension entre efficacité de la répression et protection des droits fondamentaux

règles sont là pour garantir l’efficacité de la procédure (ex : le placement en détention provisoire)

autres protègent les droits fondamentaux (ex : droit à un avocat dès le début de la garde à vue).

→Pourtant certaines réformes sont davantage teintées d’un aspect répressif

procédure accusatoire def

Menée par un accusateur privé, c’est-à-dire un rp de l’accusation.

Elle a pour caractéristiques d’être orale, publique et contradictoire

procédure inquisitoire def

Menée par un inquisiteur, c’est-à-dire un rp de l’État chargé de la recherche des preuves, généralement de manière coercitive.

Cette procédure est : écrite, secrète et non contradictoire

Histoire modèle accusatoire

Antiquité

vengeance privée était institutionnalisée = victime agissait devant une juridiction pour obtenir réparation des conséquences de l’infraction.

MAIS si la victime perdait son procès, la conséquence pouvait être sa mort.

preuves irrationnelles = ordalies ou le duel judiciaire

rendue devant le peuple par des juges non professionnels tirés au sort ou élus.

évolution modèle accusatoire

Accusation a été confiée, au XII^ème siècle, à un procuratore, lequel avait pour mission de représenter les victimes. 

Histoire modèle inquisitoire

apparu sous l’influence de l’Eglise catholique. 

XII siècle double compétence :

• juger les infractions au droit canonique

• les clercs et certaines personnes protégées par l’Église

Se saisissaient eux-mêmes d’affaires dont ils ont eu connaissance. Ils conduisaient l’enquête et jugeaient l’affaire. Il y avait donc un cumul des fonctions. 

Grande ordonnance criminelle de 1670 

institué le modèle inquisitoire devant les juridictions de droit commun. Elle établit les règles détaillées de la procédure et organise la procédure pénale en trois phases successives : l’instruction préparatoire, l’instruction définitive et l’audience.

trois étapes inquisitoires

1. I° prépa = confiée à un juge consistait à recueillir les preuves, entendre les témoins et interroger l’accusé. Interrogatoire pouvait être mené sous la torture. Il avait lieu en secret et sans la présence d’un défenseur

2. I° def =

• voie ordinaire consistait à renvoyer l’accusé devant la juridiction de jugement 

• voie extraordinaire si grave. Réentendre les témoins et communiquer leur identité et leur déposition à l’accusé

3. Audience = jugement examinait l’ensemble des éléments produit devant elle selon un système hiérarchisé de preuves légales. L’accusé pouvait présenter sa défense, sans présence d’un défenseur

RF

Supprimant les juridictions seigneuriales, en instituant le jury populaire dans les affaires criminelles et en aménageant une procédure accusatoire qui laissait l’initiative des poursuites à la victime.

code d’instruction criminelle

Adopté en 1808 et entré en vigueur en 1811

procédure se déroulait en trois étapes : l’enquête, l’instruction et le jugement

droit de poursuivre appartenait au Ministère public, mais la victime pouvait le contraindre à agir par le biais de la CPC.

f° de poursuite, d’instruction et de jugement étaient séparées

principe du double degré de juridiction largement pratiqué

première loi, adoptée en 1856

confère au juge d’instruction des pouvoirs juridictionnel, jusqu’alors, ce dernier n’était qu’un enquêteur

seconde loi, 1897

consacre une avancée réelle des droits de la défense au cours de l’instruction. L’avocat peut être présent dès le premier interrogatoire et il a le droit d’accéder au dossier de la procédure

Histoire code de procédure pénale

adopté en 1958 et mis en application le 2 mars 1959

Sa nouveauté résidait surtout dans l'apport de la criminologie, avec l'introduction de l'enquête sociale et de l'examen psychologique destinés à mieux connaître la personne poursuivie

évolutions notables 1/2

• passage de la détention préventive à la détention provisoire et création du contrôle judiciaire (1970)

• procédures dérogatoires pour le terrorisme (1986) et la criminalité organisée (2004)

• présence de l'avocat en garde à vue (1993, renforcée en 2011)

• essor des alternatives aux poursuites, modernisation des techniques d'enquête (ADN, écoutes, captation d'images).

• La loi du 5 mars 2007, née de l'affaire d'Outreau, impose l'enregistrement des interrogatoires.

évolutions notables 2/2

• loi du 23 mars 2019 cherche à simplifier les procédures

• Loi du 22 décembre 2021 renforce le contradictoire en enquête préliminaire

• Loi du du 23 novembre 2023 élargit les perquisitions de nuit et la géolocalisation à distance

• loi du 22 avril 2024 renforce les droits de la défense en garde à vue : suppression du délai de carence de deux heures avant l'arrivée de l'avocat, accès de l'avocat aux procès-verbaux, et élargissement des personnes pouvant être prévenues.