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Rapport de Durham en 1839
Unir les deux Canadas ( les Canadiens français de viennent minoritaires )
Assimiler les Canadiens français
Accorder le gouvernement responsable
Acte d’Union de 1940 ( 4ème constitution ).
Gouverneur choisi: le _______ __________ et le _______ ________
La _______ _’________ est constituée de 42 députés qui représentent les Anglais ( population de ______ ) et de 42 députés qui représentent les Français ( population de ______ )
Gouverneur choisi: le conseil législatif et le conseil exécutif
La Chambre d’Assemblée est constituée de 42 députés qui représentent les Anglais ( population de 450000 ) et de 42 députés qui représentent les Français ( population de 650000 )
Caractéristiques:
Objectif
Union
N’accorde pas
Objectif: Assimiler les Canadiens français ( même nombre de députés Canadiens français et Canadiens anglais )
Union: Union des deux Canadas
N’accorde pas: Gouvernement responsable
Suite - L’Acte d’Union de 1840 à 1867
Demandes des Patriotes
Plus de représentation politique
Querelles
Conflit entre le gouverneur et la chambre d’assemblée
Épidémie
Choléra
Blé
Production en baisse
Crise agricole
Causes de la crise agricole
Terre infertile
Technique d’agriculture datée
Manque de fumier
Invasion d’insectes
Mauvais climat
Suite - Les solutions
De la Bourgeoisie d’affaires et pourquoi?
Abolition du régime seigneurial
Abolition des lois civils français
Développement de l’économie=développement des intérêts
Du Parti patriote ( 92 résolutions en 1834 )
Demandes des Patriotes
Réaffirmation de leurs loyautés envers Londres
Reformes aux systèmes politiques
De Londres ( 10 résolutions de Russel ( ministre des colonies) en 1837 )
Rejette les 92 résolutions
Suspends la Chambre d’assemblée
Crée un climat de conflit entre les Canadiens Français et les Canadiens anglais
Suite - Les rébellions
en 1837
Bataille de Saint-Denis ( la seule victoire patriote )
Mandat d’arrêt contre Papineau
Bataille de Saint-Charles, les chefs patriotes s’enfuient aux États-Unis
en 1838
Nelson déclare l’indépendance de la république du Bas-Canada
Les Frères Chasseurs sont vaincus à Odelltown ( la dernière bataille patriote )
Conséquences
12 Patriotes pendus
58 Patriotes exilés en Australie
Fin des rébellions patriotes
Suite - La solution finale
1840
Acte d’Union mis en place
1841
Acte d’Union entre en vigueur
Alliance Baldwin et Lafontaine
1846
Fin du Protectionnisme britannique
1848
Gouvernement responsable
en 1854
Traité de réciprocité
Suite - La Confédération
Politiques extérieurs
Crainte de l’annexion aux États-Unis
Support de Londres réduit
Politiques intérieurs ( 1851 à 1864 )
Instabilité ministérielle
Désir d’obtenir représentation proportionnelle
Économie
Fin du Traité de Réciprocité
Désir de développer le marché interieur au Canada
1864
La formation de la Grande Coalition
Conférence de Charlottetown ( décision d’avoir un gouvernement central fort )
Conférence de Québec ( décision sur les institutions politiques )
Conférence de Londres ( projet de loi de l’AANB
1 Juillet 1867
Adoption de l’Acte de l’ Amérique du Nord britannique
Nom du nouveau pays
Le Dominion du Canada
Le territoire en 1867
Québec
Ontario
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Agrandissement: Manitoba et le Territoire du Nord-Ouest
1870
Agrandissement: Colombie-Britannique
1871
Agrandissement: Îles du Prince-Édouard
1873
Agrandissement: Yukon
1898
Agrandissement: Saskatchewan et Alberta
1905
Agrandissement: Terre-Neuve et Labrador
1949
Suite - L’Acte de l’Amérique du Nord britannique ( AANB )
Causes - Politique
Instabilité ministérielle
Députés du Haut-Canadas pour la représentation proportionnelle
Causes - Militaires
Menace américaine:
Crainte d’une annexion au États-Unis et de leurs expansions vers l’Ouest
Invasion des Fenian
Causes - Économiques
Fin de la Traité de Réciprocité
Financement du Chemin de Fer Intercontinental
Désir de développer le marché interieur
Solutions politiques
Monarchie constitutionelle
Une fédération
Le Dominion du Canada originellement formé de l’Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick
Étapes du projet
Grande Coalition
Conférences:
Charlottetown
Québec
Londres
Institutions politiques
Gouvernement fédéral
Gouvernement provincial
Gouvernement fédéral - Représentant de la couronne
Le gouverneur général
Gouvernement fédéral - Pouvoir exécutif
Le premier ministre et le cabinets des ministres
Gouvernement fédéral - Pouvoir législatif
Le sénat
Gouvernement provincial - Institutions __________ à celles du gouvernement fédéral
Institutions semblables à celles du gouvernement fédéral
Gouvernement provincial - Le sénat est abolie en ____
Le sénat est abolie en 1967
Pouvoirs du gouvernement fédéral
Droit de désaveu
Pouvoirs résiduels
Défense
Droit criminel
Banque
Monnaie
Pouvoirs du gouvernement provincial
Éducation
Droit civil
Terres publiques
Municipalité
Hôpital
Pouvoirs partagés entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial
Agriculture
Justice
Immigration
Revenus du gouvernement fédéral
Droit de douane
Impôt directe
Revenus du gouvernement provincial
Subvention du gouvernement fédéral
Permis
Exploitation des ressources naturelles
Le parlement du Canada
Le monarque
Le sénat
La chambre des communes
Le monarque
Charles III
Le gouverneur général
Mary Simon
Représente le monarque au Canada
Le sénat
105 sénateurs
Approuve les projets de loi
Nommé par recommandation du Premier ministre
La Chambre des Communes
Élue par les électeurs
Pouvoir législatif
Adopter les lois
Le sénat
La Chambre des Communes
Pouvoir exécutif
Pouvoir décisionnel
Le monarque ( représenté au Canada par le gouverneur général )
Le Premier ministre et le Cabinet
Pouvoirs Fédéraux
Défense nationale
Affaires autochtones
Droit criminel
Service postal
Affaires étrangères et commerce
Assurance-emploi
Systèmes bancaire et monétaire
Citoyenneté
Pêches et océans
Pouvoirs Fédéraux
Défense nationale
Pouvoirs Fédéraux
Affaires autochtones
Pouvoirs Fédéraux
Droit criminel
Pouvoirs Fédéraux
Service postal
Pouvoirs Fédéraux
Affaires étrangères et commerce
Pouvoirs Fédéraux
Assurance-emploi
Pouvoirs Fédéraux
Système bancaire et monétaires
Pouvoirs Fédéraux
Citoyenneté
Pouvoirs Fédéraux
Pêches et océans
Pouvoirs provinciaux
Éducation
Santé
Services sociaux
Affaires municipales
Droit civil
Administration de la justice
Pouvoirs provinciaux
Éducation
Pouvoirs provinciaux
Santé
Pouvoirs provinciaux
Service sociaux
Pouvoirs provinciaux
Affaires municipales
Pouvoirs provinciaux
Droit civil
Pouvoirs provinciaux
Administration de la justice
Pouvoirs partagées
Ressources naturelles
Agriculture
Immigration
Transport
Culture
Main-d’oeuvre
Environnement
Pouvoirs partagées
Ressources naturelles
Pouvoirs partagées
Agriculture
Pouvoirs partagées
Immigration
Pouvoirs partagées
Transports
Pouvoirs partagées
Culture
Pouvoirs partagées
Main d’oeuvre
Pouvoirs partagées
Environnement
Pouvoirs municipales
Culture, sports et loisirs ( bibliothèques )
Développement social et communautaire
Habitation, logement social, évaluation froncière
Urbanisme ( aménagement )
Services de sécurité
Transport collectif
Aide destinée aux sans-abri
Promotion économique
Collecte des matières résiduelles
Voirie locale
Parcs
Cour municipale
Pouvoirs municipales
Culture, sports et loisirs ( bibliothèques )
Pouvoirs municipales
Développement social et communautaire
Pouvoirs municipales
Habitation, logement social, évaluation froncière
Pouvoirs municipales
Urbanisme ( aménagement )
Pouvoirs municipales
Services de sécurité
Pouvoirs municipales
Transport collectif
Pouvoirs municipales
Aide destinée aux sans-abri
Pouvoirs municipales
Promotion économique
Pouvoirs municipales
Collecte des matières résiduelles
Pouvoirs municipales
Voirie locale
Pouvoirs municipales
Parcs
Pouvoirs municipales
Cour municipale