Introduction historique au droit – Rome : le peuple du droit

Cartes de vocabulaire couvrant les principaux concepts, sources et évolutions du droit romain depuis l’époque archaïque jusqu’aux compilations justiniennes.

Ius

Ensemble des règles « justes » admises par la cité, initialement liées à la pureté rituelle, puis au droit civil.

Fas

Ordre cosmique fixé par les dieux ; ce qui est permis ou défendu par le sacré, hors de la compétence humaine.

Sacratio

Sanction religieuse archaïque consistant à vouer le coupable aux dieux, entraînant souvent son élimination rituelle par le groupe.

Pontifes

Collège de prêtres gardiens du fas et du ius pontificum ; ils contrôlent calendrier, procédures et premières actions en justice.

Lois royales

Normes légendaires attribuées aux sept rois de Rome, mêlant prescriptions juridiques et religieuses.

Mos maiorum

« Mœurs des ancêtres » ; coutumes immémoriales constituant la principale source du droit privé archaïque.

Consuetudo

Coutume locale reconnue par Rome, surtout dans les provinces conquises à partir du IIIᵉ s. av. J.-C.

Sacramentum

Serment sacré engageant les parties devant les dieux ; fondement religieux des premières procédures.

Actions de la loi

Procédure civile formaliste fondée sur des formules orales précises, divisée en deux phases (in iure / apud iudicem).

Phase in iure

Première étape du procès devant le magistrat, qui vérifie la formule employée et désigne le juge.

Phase apud iudicem

Seconde étape du procès devant un juge privé chargé de trancher les faits et de rendre la sentence.

Litis contestatio

Acte qui clôt la phase in iure et fixe l’objet du litige pour la phase apud iudicem.

Lex rogata

Loi votée par une assemblée du peuple (comices) sur proposition d’un magistrat supérieur.

Plébiscite

Décision votée par le concile de la plèbe ; assimilée à la loi pour tous après la lex Hortensia (286 av. J.-C.).

Loi des XII Tables

Premier corpus législatif écrit (451-450 av. J.-C.) énumérant actions et procédures ; base du ius civile.

Lex Hortensia

Loi de 286 av. J.-C. assimilant définitivement plébiscites et lois populaires.

Sénatus-consulte

Avis du Sénat ; simple recommandation sous la République, force de loi sous l’Empire.

Préteur

Magistrat chargé de la justice civile ; publie un édit annuel et introduit le droit prétorien.

Édit du préteur

Programme juridictionnel publié à l’entrée en charge ; catalogue des actions qu’il accordera.

Edictum perpetuum

Version fixée et figée de l’édit prétorien par ordre d’Hadrien (vers 130 ap. J.-C.).

Droit prétorien

Ensemble des règles créées par le préteur via ses édits et actions nouvelles pour adapter le droit civil.

Procédure formulaire

Procédure introduite par la loi Aebutia ; le préteur remet au juge une formule écrite indiquant l’action.

Action prétorienne

Action créée de toutes pièces par le préteur, souvent par fiction, pour répondre à un cas non prévu par la loi civile.

Iuris prudentia

Science du droit ; activité des jurisconsultes qui interprètent lois et édits et rédigent traités, quaestiones, responsa.

Jurisconsulte

Expert autorisé à donner des avis (responsa) ; figure clé du développement doctrinal romain.

Responsa

Consultations juridiques délivrées par les jurisconsultes aux particuliers ou aux magistrats.

Tripertita

Commentaire de Sextus Aelius (IIᵉ s. av. J.-C.) présentant loi des XII Tables, actions et interprétation.

Lex Aquilia

Plébiscite de -287 instaurant la responsabilité délictuelle pour dommage causé aux biens ou esclaves d’autrui.

Préteur pérégrin

Préteur institué en 242 av. J.-C. pour juger les litiges entre citoyens romains et étrangers.

Droit vulgaire

Adaptations pratiques du droit romain dans les provinces à partir du IIIᵉ s. ap. J.-C.

Principat

Phase du Haut-Empire (27 av. J.-C. – 284 ap. J.-C.) où l’empereur se présente comme « premier citoyen ».

Dominat

Période impériale ouverte par Dioclétien (284) ; pouvoir monarchique absolu, empereur dominus.

Constitutions impériales

Actes législatifs de l’empereur : édits, décrets, rescrits et mandats.

Édit (constitution)

Disposition impériale de portée générale applicable à tout ou partie de l’Empire.

Décret

Jugement rendu par l’empereur dans une affaire particulière, ayant force de loi pour le cas.

Rescrit

Réponse impériale à une question posée par un juge ou un particulier, guidant la décision.

Mandat

Instruction administrative impériale adressée à un fonctionnaire ou gouverneur.

Lex regia / lex de imperio

Loi d’investiture transférant au prince l’imperium et donc le pouvoir de faire la loi.

Princeps legibus solutus est

Adage (« le prince est délié des lois ») exprimant la supériorité juridique de l’empereur.

Loi des citations (426)

Constitution de Théodose II et Valentinien III fixant l’autorité des écrits de cinq grands jurisconsultes.

Code Théodosien

Compilation officielle de 438 regroupant les constitutions depuis Constantin, en 16 livres.

Code Justinien

Compilation promulguée en 529 puis 534, rassemblant et réorganisant la législation impériale de Hadrien à Justinien.

Digeste (Pandectes)

Recueil (533) de quelque 9 000 fragments doctrinaux classés en 50 livres ; partie majeure du Corpus iuris civilis.

Institutes (Justinien)

Manuel légal en quatre livres (533) résumant le droit pour l’enseignement ; force de loi.

Novelles

Constitutions postérieures au Code, promulguées entre 535 et 565 ; quatrième partie des compilations justiniennes.

Corpus iuris civilis

Nom médiéval pour l’ensemble Code-Digeste-Institutes-Novelles de Justinien.

Droit impérial

Ensemble formé par les constitutions impériales, devenu source unique et suprême sous le Dominat.

Lex animata

Expression qualifiant l’empereur comme « loi vivante », incarnation personnelle du droit.