Le contrat de société - Conditions de validité et spécificités

Contrat de société (Art. 1832 C. civ.)

Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes (ou une seule personne dans les cas prévus par la loi) conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter, en s'engageant à contribuer aux pertes.

Conditions de validité de droit commun (Art. 1128 C. civ.)

Exigences fondamentales pour la validité de tout contrat : le consentement des parties, leur capacité de contracter, ainsi qu'un contenu licite et certain.

Vices du consentement (Art. 1130 C. civ.)

L'erreur, le dol et la violence, qui vicient le consentement lorsqu'ils sont déterminants pour la conclusion du contrat et constituent une cause de nullité relative.

Erreur sur la personne

Erreur portant sur l'identité physique ou