Droit des libertés fondamentales, Introduction

Limite des libertés fondamentales :

Art 4 DDHC : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui / critère de nuisance

Affirmation de Jean-Jaques Rousseau dans Contrat social :

la reconnaissance de la liberté ne suffit pas à garantir son effectivité « l'homme est né libre et partout il est dans les fer »

Indexe de la démocratie en 2026

45% de la pop mondiale ne vie pas en démocratie

39% dans un régime autoritaire

15% dans des régimes hybrides

Le score le plus faible depuis sa création en 2006 : droits fondamentaux sont en régressions

Résultat du classement mondial de la liberté de la presse en 2026

Situation de la presse de « difficile » ou « très grave » dans 52% des pays évalués. Moins de 1% de la pop mondiale vit dans un pays ou la presse est jugée bonne.

Difficulté des droits sociaux aujourd'hui

Droit de grève pas respecté dans 87% des pays selon la Confédération syndicale internationale

Discrimination structurelle dans le monde :

Situation des femmes (mariage forcé, mutilsation sexuelle, violence domestiques…)

Communauté LGBTQ+ (harcèlement, arrestation, poursuite judiciaires…)

Un état sans liberté individuelle =

état fasciste

Cour EDH 8 juillet 2004 affaire VO c/ FR

laisse une marge d’appréciation aux états pour se positionner au sujet du droit à la vie et du droit à l’avortement

Constitutions ou la vie prénatale est protégée :

Cour constitutionnelle allemande en 1933

Art 2 constitue hongroise

8eme amendement de la constitution irlandais

Dépendance de l’effectivité des droits :

Dépendance des moyens financiers : Constitution sud-africaine : « l'Etat doit prendre toute mesure raisonnable dans la mesure des ressources disponibles pour réaliser la concrétisation du droit à la santé »

Dépendance des procédures / juges indépendants et à recours effectifs

Risque de la sécurité et la liberté

Sécurité nécessaire pour libértés (difficulté en état d’urgence)

Droit tient compte de l’antrhopocène (question sur autoritarisme écologique ?)

Problème de l’asymétrie des puissance avec développement téchnologique

Nouveaux moyens d’atteinte aux droits/libertés (vidéosurveillance, drones…) = Chine qui note ses habitants

Big entreprise num tentent de capter les prérogatives de l’état (Meta avec cour suprême du numérique)

Individus meme peuvent être danger (cyberharcelement…)

Théories de la liberté qui est la non-domination :

Théorie féministe du droit : Carole Batman ‘Le contrat sexuel’

Théorie Queer du droit : Judith Butler

Théorie colonialiste du droit : Fanon

Théorie neuro-divergente du droit

problème d’émergence des nouveaux droits

concurrence des droits minoritaires, enfermement dans des catégories normatives, déplacement de la domination au sein du groupe, collision de certains droits fondamentaux.

Délégitimalisation des droits fondamentaux à travers :

la représentation des libertés comme faiblesse à la démocratie

Critique de la justice constitutionnelle pour délégitimiser les droits :

Le juge est anti-démocratique car en censurant une loi, il substitue son appréciation à celle du parlement représentant du peuple.

Evolution de la délégitimation favorise un régime particulier :

Démocratie illibérale : comme en Hongrie ou Pologne

Ce régime associe souveraineté populaire et réduction des libertés

notion a été élaboré par Farid Zakaria dans les années 1990

Fragilisation de la démocratie et des libertés aux USA

en 2022 dans l’arrêt d’Obbs la Cour a renversé sa jurisprudence Roe vs Wade de 1973 qui assurait la protection fédérale du droit à l’avortement.

en 2023 la cour suprême a mit fin a la politique de discrimination raciale positive en estimant que désormais le préjudice historique était réparé et il fallait abandonner cette politique.

Définition “droit de l’homme”

Les Droits de l’homme désigne les droits reconnus à toute individu en raison de sa seule qualité d’être humain.

Conception universaliste

Racine “droit de l’homme”

Racine dans le droit naturel avec a Magna Carta de 1215, la DDHC 1789, la Déclaration d’indépendance américaine de 1776.

Définition “liberté publique”

Les libertés publiques correspondent aux droits et libertés qui ont été consacrés par le droit positif mais au niveau législatif.

Elles étaient protégées par la loi mais pas contre la loi

Définition “droits fondamentaux”

Les droits fondamentaux sont ceux qui bénéficient d’une protection supralégislatif car on vient leur offrir une protection soit constitutionnelle soit conventionnelle.

Distinction liberté, droit et devoir

Les libertés : La liberté confère à l’individu un pouvoir d’auto-détermination

Les droits : C’est l’état qui va conférer à son titulaire une prérogative déterminée qu’il pourra réclamer de l’ordre juridique

Les devoirs : le constitutionnalise libéral s’est principalement construit autour des libertés et des droits subjectifs. Cela a relogée le thème des devoirs au domaine de la morale ou morale civique

Définition “caractère fondamental”

Le caractère fondamental renvoi uniquement à son niveau de protection, il sera qualifié de fondamental dès lors qu’il bénéficie d’une protection supralégislatif donc constitutionnel ou conventionnel.

Distinction fondamentaliste juridique et axiologique

La juridique renvoi au niveau de protection

L’axiologique renvoi à l’importance que l’on prête à un droit ou à une liberté