Logistique e-commerce partie 2

Qu'est-ce que la logistique inverse ?

Processus de retour des produits par les clients vers le producteur ou le vendeur pour échange, réparation, recyclage ou élimination au moindre coût possible

Quelles sont les raisons de retours ?

- produits défectueux/ endommagés

- essais à domicile

- qualité insuffisante

- quantité commandée trop grande

- problèmes de livraison

Est-ce qu'offrir une politique de retour avantageuse pour les clients est bon pour l'entreprise ?

D'un côté, cela fait monter les coûts de la logistique inverse

d'un autre côté, les politiques de livraison et retour gratuit contribue à la croissance des ventes en motivant le consommateur à augmenter ses achats et renforcer sa loyauté

Donner des best practices pour les retours

- la politique de retour doit être claire et facile à trouver

- deadlines claires

- contacter le partenaire 3PL pour offrir une logistique inversée professionnelle au consommateur

- free shipping pour les retours

- faire en sorte que l'étiquette soit facile à imprimer ou déjà dans le colis

- localisez les retourneurs en série

- utiliser un emballage secondaire réutilisable pour le retour

- collecter et analyser les raisons de retour

- donner plus d'infos sur les produits pour éviter les retours

Qu'est-ce que l'économie circulaire ?

- Économie dans laquelle les produits et matières conservent leur valeur le plus longtemps possible

- déchets et utilisation des ressources sont réduits au minimum

- les ressources qui composent un produit sont réutilisé encore et encore

Qu'est-ce que le triple bottom line ?

Engagement des entreprises à livrer des résultats financiers, environnementaux et sociaux

Que peut on mettre en place pour une logistique plus durable ?

- Utilise des emballages durables et écologiques

- prévoit un envoi efficace

- déploie à des efforts pour minimiser sa propre empreinte

- points d'enlèvement

- véhicule électrique

- compensation CO2 pour le trajet

- casiers et lockers pour la livraison et retour

- les e-commerçants doivent travailler sur plusieurs axes (emballages, livraison, sensibilisation des e-consommateurs)

Qu'est-ce que la tva ?

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect, généralement inclus dans les prix de vente payés par le consommateur

Qui est assujetti à la TVA ?

Quiconque effectue dans l'exercice d'une activité économique d'une manière habituelle et indépendante, des livraisons de biens ou des prestations de services

Qu'est-ce que l'AOD?

L'assujetti ordinaire, qui représente la majorité des assujettis, a l'obligation de facturer la TVA sur ses ventes, de la reverser au Trésor public et de produire les documents requis

Qui est franchisé de la TVA?

Quiconque bénéficie d'un régime particulier qui l'exempte d'imputer la TVA à ses clients de verser la TVA au trésor et de faire une déclaration de TVA

Pour y prétendre le CA ne peut pas dépasser 25000€ par an

Expliquer la TVA des ventes B2B de la Belgique vers autre pays UE

L'e-shop est assujetti à la TVA, le client B2B aussi MAIS auto liquidation sans l'UE donc 0% de TVA

Qu'est-ce que l'auto liquidation dans l'UE ?

Lors d'une vente de biens ou service entre deux assujetti à la TVA dans l'UE, le vendeur ne facture pas la TVA

Qu'est-ce que one stop shop ?

Plate-forme intracommunautaire de déclaration de la TVA

Expliquer la TVA des ventes B2C de la Belgique vers autre pays UE si l'eshop est assujetti et le client B2C est un indépendant franchisé ou exempté de TVA

Ventes de plus de 10.000€ : TVA de pays de l'acheteur

Ventes de moins de 10.000€ : TVA belge (pays du vendeur)

Expliquer la TVA des ventes B2C de la Belgique vers autre pays UE si l'eshop est franchisé de TVA

0% TVA régime de la franchise

Quelle est la règle général de TVA intracommunautaire en B2C (entre mays membre UE) ?

Application du taux de TVA du pays consommateur sauf si les ventes sont inférieures à 10.000€ par an, alors TVA pays vendeur

Quelles sont les formalités au niveau de la TVA intracommunautaire B2C entre UE en e-commerce ?

Le commerçant doit veiller à :

- récolter des éléments permettant de déterminer le pays de l'acheteur et appliquer le taux de TVA en vigueur sur la facture

- afficher prix TVAC du pays client dès la présentation de l'offre

- trimestriellement, déclarer les ventes sur OSS et verser le montant total de la TVA dues pour ces opérations intracommunautaires

- tenir un registre des ventes intracommunautaires (garder 10 ans)

Expliquer la TVA des achats de UE vers Belgique B2B

- Si le fournisseur est assujetti et que la société l'est aussi : 0% TVA auto liquidation

- si le fournisseur est assujetti et que la société ne l'est pas :

• achats à moins de 11.200€ —> pas communiquer son num TVA, taux de TVA vendeur

• achats à plus de 11.200€ —> communiquer son num TVA + déclaration spéciale, taux TVA belge (pays acheteur)

Dans la TVA à l'exportation vers pas hors UE, que se passe-t-il si le consommateur prend en charges les taxes dans son pays (incoterm DPA) ?

- la vente s'effectuera hors TVA

- l'acheteur devra s'acquitter des taxes à l'importation d'application dans son pays

- vendeur devra présenter une preuve que son produit a bien quitter l'UE (doc douane, suivi de colis)

Dans la TVA à l'exportation vers pas hors UE, que se passe-t-il si le commerçant prend en charges les taxes de son pays (incoterm DDP) ?

En B2C, si le commerçants se positionne sur son e-shop comme accueillant spécialement les clients d'un pays non européen (exemple proposant un paiement en £) il est censé indiquer sur la fiche produit, un montant tout compris et donc de percevoir à l'amont les taxes de l'importation, c'est la bonne pratique, e-commerce B2C pour maximiser la satisfaction

Quel est le principe de la TVA à l'importation des biens hors UE vers UE ?

La vente à distance de biens importés de territoires tiers, est soumis à la TVA dans le pays de l'UE, ou le bien est mis à disposition de l'acheteur. Le taux est celui du de ce pays.

Que ce passe-t-il dans le cas d'un achat B2C sur un e-shop hors UE ?

- biens d'une valeur de moins de 150€, B2C ou B2B non assujettis : vengeur peut faciliter les opérations de déclarations en ligne dans le systems IOSS ( import one stop shop )

- biens de valeur supérieur, procédure habituelle

que ce passe-t-il pour la TVA dans le cas du drop shopping ?

Pour du Dropshipping, de produits de Chine, vendu par la Belgique, un consommateur français :

taxé au taux français, peu importe si le produit est transiter par la Belgique ou non

Que ce passe-t-il dans le cas d'un import via en entrepôt e-com B2B puis B2C ?

Si les biens sont placés dans un entrepôt dans l'UE avant d'être livrés, ce n'est pas une vente à distance de produits importés, mais bien une opération d'importation dans l'entrepôt de la société e-commerce suivi d'une opération de vente intracommunautaire

Que veut dire incoterm?

International commercial terms

Que définissent les incoterms ?

- qui organise et paie le transport

- qui supporte le risque en cas de dommage

- qui s'occupe de la documentation de douane

- ne définissent PAS où est quand se passe le transfer de propriété

Expliquer l'incoterm DDP

Delivery duty paid

- le plus orienté client

- vendeur support tous les risques, responsabilité et frais requis pour que le produit parvienne à l'acheteur

- une fois le produit arrivé à l'adresse convenir, le risque revient à l'acheteur

Expliquer l'incoterm DAP

Delivery at place

- incoterm préféré des vendeurs

- le vendeur supporte la totalité des risques, responsabilité, et frais à l'exception des frais d'importation

- une fois le produit arrivé à l'adresse convenue le risque est transféré à l'acheteur

Qu'est-ce que l'AGD & A ?

Agence des douanes et assises belge

Quelles est la mission de l'AGD & A ?

Mission fiscale : protéger les interested financiers de l'UE et de ses états membres en percevant :

- droit d'importation

- accises

- TVA à l'importation

Qu'est-ce que l'OMD ?

Organisation mondiale des douanes (WCO)

Que fait la OMD ?

- élaboration des normes douanière internationales

- sécuriser et faciliter le commerce mondial légal

- simplification et harmonisation des procédures douanières

Qu'est-ce que le EEE ?

Espace économique européen : un espace de libre-échange rassemblant les 27 états membres de l'UE, plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein

Qu'est-ce qu'une zone de libre échange ?

Une zone de libre-échange est constituée de pays membres éliminant entre eux les droits de douane ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation. Ces zones sont mises en place via des accords de libre-échange.

Qu'est-ce qu'un accord de libre-échange ?

Accord international qui diminue les taxes et contrôle douaniers, supprime les réglementations nationales qui gênent l'importation des biens et services pour favoriser le commerce international

Qu'est-ce que le droit de douane ou le tarif douanier ?

Un impôt sur une marchandise à importer, dès qu'elle franchit la frontière de l'autre pays, il rend plus cher les produits étrangers, importés . Cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales.

Qu'est-ce qu'un tarif extérieur commun ?

- Désigne un droit de douane commun aux membres d'un groupe de pays, souvent lié par un accord de libre-échange

- signifie qu'un produit en provenance d'un pays extérieur du groupe sera taxé au même taux que son point d'entrer dans la zone

Quelles sont les caractéristiques douanière d'une marchandise ?

- HS tariff code

- calcul de la valeur en douane

- certificat d'origine du produit

Qu'est-ce que le HS tariff code (=commodity code) ?

Il identifie :

- le taux de droit de douane

- les mesures de politiques commerciales

- les normes de sécurité

- les formalités sanitaires

- les mesures de prohibition et restrictions à l'importation ou à l'exportation

Ou peut on appliquer le HS tariff code en Belgique ?

Tarbel

Comment s'écrit un HS tariff code ?

Ex : 080810 000000

International :

08 - international chapter

08 - heading

10 - subheading

National :

000000 - country specific division

Comment détermine-t-on où est fabriqué un produit ?

- si le produit est à 100 % fabriqué dans un seul pays = il est originaire de ce pays

- si le produit est fabriqué dans plusieurs pays = pays de la dernière transformation

Qu'est-ce qu'une marchandise « en libre pratique » ?

Lorsque les marchandises entrent dans l'UE, l'importateur doit s'acquitter des droits de douane, calculer sur base de la valeur en douane, la marchandise pourra alors circuler librement sur le territoire UE

Qu'est-ce qu'une marchandise « en libre circulation » ?

La marchandise est en libre pratique, mais pour pouvoir commercialiser ses produits, l'entreprise doit encore s'acquitter de la TVA du pays où la vente aura lieu, la marchandise sera alors en libre circulation

Quelles sont les formalités douanières ?

- commercial invoice

- packing list

- certificate of origine

- certificats spécifique en fonction des produits

- export licenses

Qu'est-ce que sont les accises?

Les droits d'accises sont des impôts indirects qui frappent la consommation ou l'utilisation de certains produits :

- huiles minérales

- tabacs manufacturés

- alcool

- boisson alcoolisée

Que au niveau belge :

- boisson non alcoolisé

- café