Institutions Internationales - Flashcards de R\[vision

Flashcards pour r\[vision des notes de cours sur les institutions internationales.

Institution internationale

Mécanismes et structures (notamment juridiques) qui régissent les relations dans la société internationale.

Droit international

Ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale, distinct des droits internes.

Souveraineté des États

Principe instaur[ par les trait[s de Westphalie (1648) affirmant la souverainet[ et l'égalité des États dans les relations internationales.

Société des Nations

Première tentative d'organisation politique universelle apr[s la Premi[re Guerre mondiale.

ONU (Organisation des Nations Unies)

Organisation cr[ée apr``s la Seconde Guerre mondiale, reflétant une société internationale diversifiée et multipolaire.

Ubi societas, ibi jus

Là o`` il y a société, il y a du droit ; appliqué à la société internationale malgré ses particularités.

Jus cogens

Normes impératives du droit international qui s'imposent à tous les États.

Pacta sunt servanda

Principe selon lequel les traités doivent être exécutés de bonne foi.

Coutume internationale

Pratique générale constante des États associée à la conviction juridique que cette pratique est obligatoire.

Sujet de droit international

Entité qui poss[de des droits, des obligations, et la capacit[ de les exercer, lui conférant une personnalit[ juridique internationale.

Convention de Montevideo

Convention de 1933 définissant les éléments constitutifs d'un État : population permanente, territoire déterminé, gouvernement effectif, et capacité d'entrer en relation avec d'autres États.

Territoire

Espace sur lequel l'État exerce ses compétences souveraines, incluant le territoire terrestre, les eaux intérieures, la mer territoriale, et l'espace aérien.

Population

Communauté humaine juridiquement rattachée à un État, principalement par le lien de la nationalité.

Gouvernement effectif

Organisation politique de l'État capable d'exercer une autorité réelle sur son territoire et sa population.

Souveraineté

Autorité suprême d'un État, sans être soumis à une autre autorité, avec un aspect interne (liberté d'autorité sur son territoire) et externe (indépendance vis-à-vis des autres États).

Égalité souveraine

Principe d'égalité juridique entre tous les États, reconnu par l’article 2 §1 de la Charte des Nations Unies.

Non-ingérence

Principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, sauf exceptions (comme l'intervention consentie ou la R2P).

Terra nullius

Acquisition d'un territoire n'étant revendiqué par aucun État souverain, par l'exercice d'un contrôle réel sur le territoire.

Transfert territorial

Transfert de territoires par traité entre États.

Décolonisation

Processus appuyé sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, affirmé dans la Charte des Nations Unies.

Uti possidetis juris

Principe imposant de conserver les frontières héritées de la colonisation afin d’éviter des conflits frontaliers.

Sécession

Action de se séparer d'un État, non reconnue comme un droit général en droit international sauf en cas de colonisation ou domination étrangère.

Dissolution d'États

Éclatement d'un État préexistant en plusieurs nouveaux États, entraînant sa disparition.

Reconnaissance d’État

Acte politique par lequel un État existant constate officiellement l’apparition d’un nouvel État.

Organisations internationales (OI)

Institutions crées par des États par traité, dotées d'organes communs et d'une personnalité juridique distincte, destinées à poursuivre des objectifs communs.

Acte constitutif d'une OI

Trait[ international, généralement multilatéral, dont l'entré en vigueur marque la naissance effective de l'organisation.

Principe de spécialité

Principe selon lequel les compétences des OI sont limitées aux pouvoirs nécessaires à la réalisation de leurs objectifs.

ONU (Organisation des Nations Unies)

Organisation quasi-universelle destinée à préserver la paix, à développer les relations amicales entre les nations, à promouvoir la coopération internationale et à harmoniser les efforts mondiaux.

Assemblée générale

Organe de l'ONU qui réunit tous les États membres ; ses décisions sont principalement des recommandations.

Conseil de sécurité

Organe de l'ONU composé de 15 membres dont 5 permanents avec droit de veto ; il peut adopter des mesures contraignantes pour maintenir la paix et la sécurité.

ECOSOC (Conseil économique et social)

Organe de l'ONU qui coordonne l’action économique, sociale et humanitaire.

Cour internationale de Justice (CIJ)

Organe de l'ONU qui juge les différends juridiques entre États et rend des avis consultatifs sur des questions juridiques.

Secrétariat général

Organe de l'ONU qui assure les fonctions administratives et a un rôle politique de médiation et d’alerte.

Institutions spécialisées des Nations Unies

Organes autonomes mais liés à l’ONU par des accords ; elles interviennent chacune dans un domaine sectoriel précis (OIT, FMI, UNESCO…).

Organisations apparentées à l’ONU

Organisations liées à l’ONU mais conservant leur pleine autonomie juridique et institutionnelle (AIEA, OMC, OIM).

Organisations non gouvernementales (ONG)

Associations privées à but non lucratif, actives sur le plan international, distinctes des organisations intergouvernementales car elles ne sont pas fondées par des traités entre États.

Entreprises multinationales

Entreprises composées d'une société mère et de filiales réparties dans plusieurs États, exerçant une influence économique importante au niveau mondial tout en relevant juridiquement des États où elles sont implantées.

Relations diplomatiques

Relations reposant sur le consentement mutuel des États, principe affirmé par la Convention de Vienne de 1961, sans obligation d’établir de telles relations.

Accréditation

Installation d’une mission diplomatique nécessitant l’accréditation du chef de mission par l’État d’accueil, qui peut refuser sans justification.

Fonctions diplomatiques

Les diplomates représentent l'État, protègent ses intérêts, négocient, s'informent par des moyens licites, et développent les relations économiques, culturelles et scientifiques.

Rappel du représentant pour “consultation”

Un ambassadeur rappeler marque un avertissement diplomatique, sans rupture immédiate des relations.

Persona non grata

Un diplomate peut être déclarer par l'État d’accueil et doit alors quitter rapidement le pays.

Relations consulaires

Relations régies principalement par la Convention de Vienne de 1963, se basant sur le consentement mutuel ; elles fonctionnent de manière indépendante des relations diplomatiques.

Fonctions consulaires

Le consul protège les intérêts de ses ressortissants, assure l’état civil, délivre passeports et visas, sans avoir une fonction politique.

Différend international

Désaccord entre deux États ou sujets du droit international, réglé prioritairement par des moyens pacifiques, qu’il soit d’ordre juridique, politique ou économique.

Négociation

Technique la plus ancienne et un préalable fréquent au règlement des différends.

Bons offices et médiation

Impliquent l’intervention d’un tiers neutre accepté par les parties, mais sans caractère obligatoire.

Bons offices

Le tiers facilite uniquement la reprise des négociations, sans proposer de solution ; il n'intervient plus une fois le dialogue rétabli.

Médiation

Le tiers propose activement des bases d’accord possibles, sans pouvoir imposer ses solutions, ce qui reste purement diplomatique.

Enquête et conciliation internationale

Mécanismes plus formalisés qui visent soit à établir les faits, soit à aider à trouver un compromis.

Commission d’enquête internationale

Établit les faits de manière impartiale, sans trancher juridiquement.

Conciliation internationale

Propose une solution non obligatoire fondée sur une évaluation impartiale.

Arbitrage

Permet aux États de choisir eux-mêmes leurs juges pour trancher un différend.

Cour Internationale de Justice (CIJ)

Unique juridiction à compétence générale et universelle.

Structure de la Cour

La Cour statue principalement en formation plénière, mais peut aussi créer des chambres spéciales.

Compétence consultative

Rend des avis consultatifs à la demande d’organes des Nations Unies ou d'organisations spécialisées, sur des questions juridiques.

Encadrement du recours à la force armée

Comment le droit de faire la guerre a été limité puis interdit par la Charte de l'ONU.

Interdiction générale du recours à la force

La Charte de 1945 interdit non seulement la guerre mais aussi toute menace ou emploi de la force armée.

Droit de légitime défense

Un État victime d’une agression armée conserve un droit naturel à se défendre

Système de sécurité collective

Permet au Conseil de sécurité d’autoriser l'usage de la force sous certaines conditions.

Opérations de maintien de la paix (OMP)

Un système informel, non prévu par la Charte de l'ONU.

OMP de deuxième génération

Mission humanitaires et de reconstruction