herhaaldag I

Quelles sont les 2 révisions de la Constitution entre 1831 et 1967

1893: le suffrage universel masculin, tempéré par le vote plural, remplace le suffrage censitaire

1921: le suffrage universel pur et simple, mais encore réservé aux homme

(+1948: le suffrage est élargi aux femmes par une loi)

Quelles sont les caractéristiques de la Constitution? Elles sont décrites par qui?

Pierre Wigny:

• sous-tendue par une logique interne

• robuste

• courte

• complex

• complète

Donnez la définition de l’Etat

L’Etat est le titulaire abstrait d’un pouvoir souverain et institutionnalisé, exercé sur et en démocratie au nom de la population d’un territoire déterminé, pour servir prétendémment l’intérêt général.

Quelles précisions peut-on faire sur cette définition?

C’est une définition classiques

C’est une définition du droit constitutionnel

La critère de démocratie n’est pas universelle

Donnez les 3 sens classiques du mot “souveraineté”

1. approche formelle (souv externe/interne)

2. approche matérielle (domains dl souv?)

3. approche organique (qui?)

Données confirmant la définition classique de la souveraineté EXTERNE?

1. Wimbledon case: s’autolimiter en concluant des traités = un exercice de la souveraineté

2. Lotus case: les règles liant les Etats procèdent exclusivement de la volonté des Etats

3. coutumes et règles de l’objecteur persistant

4. Principe d’égalité souveraine des Etats (articles?)

5. La CIJ ne peut pas exercer sa juridiction à l’égard d’un Etat qu’avec le consentement de ce dernier

6. Chaque Etat décide souverainement s’il reconnaît un nouvel Etat (ou pas)

Données de droit international public relativisant la définition de la souveraineté EXTERNE?

1. ius cogens

2. la coutume internationale déjà née

3. les pgd

4. les traités comme “pièges de volonté”

données confirmant la définition de la souveraineté INTERNE?

1. La suprémattie du droit étatique et de la HDN

2. La monopole de la contrainte

3. le pouvoir constitunat originaire (sens organique)

données relativisant la définition de la souveraineté INTERNE?

1. Les décisions préconstituantes

2. La théorie du pluralisme juridique

3. La soumission aux règles du Ius Cogens

4. Temporalité du pouvoir souverain originaire

données liées au fédéralisme relativisant la définition de la souveraineté INTERNE?

• Dans beaucoup d’Etats fédéraux, le terme “Etat” est employé pour désigner les entités fédérées:

• du pdv de la souv formelle, cette dénomination n’est pas justifiée: les “Etats” fédérés n’ont ni la souv externe ni interne

• du pdv de la souv matérielle, cette dénomination est défendable

L’Etat belge est-il souverain ?

oui: art. 33 “tous”

+art 34 = confirme la caractère INALIENABLE de la souveraineté

= l’exercice est transféré par les pouvoirs ils-mêmes

Signification de la notion de pouvoir institutionnalisé? Par qui?

Georges Burdeau

= dissociation entre le pouvoir et ceux qui l’exercent

=/= pouvoir individualisé

Quelles sont les deux caractères du pouvoir étatique?

1. Le caractère intemporel/permanent

2. Le caractère impersonnel

Les effets de l’institutionnalisation du pouvoir étatique

1. Légitimation du pouvoir

2. Limitation

3. Pérennisation

4. Unification

Origine historique d’institutionalisation?

16ième sciècle : Tudors era

les deux corps du roi

1. Naturel

2. Politique

Principes juridiques découlant de la notion de pouvoir institutionnalisé

1. La personnalité morale de l’Etat

2. La continuité de l’Etat: un pgd

3. La distinction entre les intérêtts de l’Etat et ceux de ses agents

Donnez un exemple d’un Etat fortement institutionnalisé

LA FRANCE

1. Bureaucratie: les grands corps de l’Etat

2. prérogatives du président de la République

3. concertation sociale FAIBLE

4. Laïcité

5. centralisation

Donnez un exemple d’un Etat faiblement institutionnalisé

LA BELGIQUE

1. Administration concurrencée: cabinets ministériels

2. particratie

3. culture plus forte de concertation sociale

4. pluralisme

5. fore culture de l’autonomie communale

6. EXTRA: la belgitude