SECTION 4: MCPA CH.6.6 - ADMINISTRATION DU CONTRAT – TACHES DE BUREAU ET DE CHANTIER

Certificat d’achèvement substantiel

Certificat délivré en conformité avec une loi provinciale ou territoriale sur les privilèges qui atteste que le contrat entre un maître de l’ouvrage et un entrepreneur est exécuté pour l’essentiel.

Privilège

Droit relatif à un bien immobilier permettant, à certaines conditions, le paiement d’une dette contractée par son propriétaire. Le créancier peut avoir le droit de vendre la propriété si le débiteur ne peut payer sa dette.

role de l’architecte sur le chantier

surveillance mais pas supervision ou inspection!

but de l’administration du contrat

• décrit les services fournis par l’architecte ou l’administrateur du contrat pour s’acquitter du rôle qui lui est attribué dans les contrats de construction normalisés

• décrit les rôles et obligations respectifs de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage.

• l’entrepreneur compte sur l’architecte pour des services tels que la surveillance générale, l’examen des documents et autres éléments soumis.

influence sur le type de surveillance

• l’administration du contrat pour un projet attribué à la suite d’un appel d’offres public ou un projet techniquement complexe attribué à forfait nécessitera peut-être un plus grand effort du fait que l’entrepreneur a été sélectionné sur la base du plus bas prix et qu’il n’a peut-être pas le niveau d’expérience ou de capacité optimal;

• l’administration du contrat pour un projet simple ou attribué selon le mode du prix coûtant majoré à l’un des entrepreneurs figurant sur une liste d’entrepreneurs présélectionnés nécessitera probablement un effort beaucoup moins important, car l’entrepreneur sera rémunéré pour toutes ses dépenses et aura été sélectionné spécifiquement pour son expertise; il sera aussi peut-être moins enclin à des approches conflictuelles pour résoudre les différends;

• un calendrier de construction serré nécessitera généralement une plus grande surveillance, car les activités de construction se déroulant à un rythme accéléré, les délais pour les approbations et les examens de documents et autres éléments soumis sont plus courts.

roles de l’architecte sur le chantier (4)

• surveiller si l’entrepreneur exécute les travaux selon le calendrier et les normes ou la qualité de la construction;

• donner des conseils à l’entrepreneur et fournir des instructions supplémentaires, des propositions de modification, des directives pour faciliter l’avancement des travaux au chantier;

• effectuer la surveillance générale des travaux selon les normes requises par le contrat client-architecte, les autorités compétentes et les ordres d’architectes provinciaux ou territoriaux;

• analyser les demandes de paiement de l’entrepreneur et les réviser au besoin, puis préparer les certificats de paiement.

taches du bureau de l’architecte

• examiner le calendrier des travaux

• préparer toute la documentation nécessaire à l’entrepreneur et au client:

  • les rapports de visites de chantier;

  • les directives de modification;

  • avenants de modification et leur sommaire

  • les certificats;

• coordonner les services des ingénieurs et examiner les dessins d’atelier;

• évaluer les substitutions proposées par l’entrepreneur et ses demandes de paiement;

• examiner les manuels d’exploitation et d’entretien à la fin des travaux;

• interpréter le contrat;

• faire le suivi des éléments garantis pendant la période de garantie.

taches de chantier de l’architecte

Lorsque les travaux débutent, le rôle de l’architecte passe de celui de concepteur à celui d’administrateur de contrat: à la fois un représentant du client et un interprète des documents contractuels.

• procéder à une surveillance générale des travaux;

• assister à une réunion de chantier;

• interpréter les documents contractuels et résoudre les problèmes;

• observer les essais et autres procédures;

• examiner et accepter les échantillons, les maquettes grandeur nature, etc.;

• tenir des rencontres avec les ingénieurs, les entrepreneurs ou le client au sujet de l’avancement des travaux;

• déterminer quel pourcentage des travaux est exécuté (information qui servira à établir les certificats).

role du client dans l’administration du contrat

Le client de l’architecte conclut un contrat avec l’entrepreneur. Dans ce contrat, il se nomme le « maître de l’ouvrage ».

Les clients peuvent être représentés par des représentants désignés ou par :

• un architecte-conseiller, un tiers spécialiste de la question qui fournit des conseils professionnels au client et qui représente ses intérêts pendant la réalisation d’un projet d’architecture.

• un gestionnaire de projet, dont les obligations ne sont généralement pas régies par une loi ou des règlements.

• un surveillant indépendant, qui assure une présence plus fréquente au chantier pour plus d’assurance. Cette personne est sur place pour suivre l’avancement des travaux au jour le jour et en faire rapport. Elle se trouve généralement très près du chantier et est souvent logée dans une remorque de chantier.

role des ingenieurs dans l’administration du contrat

• examiner les dessins d’atelier qui relèvent de leur discipline;

• interpréter leur partie des documents contractuels;

• donner des instructions supplémentaires concernant leur partie des documents contractuels;

• collaborer à la préparation des projets de modification;

• surveiller leur partie de l’ouvrage en vue de déterminer le pourcentage des travaux exécutés (dont l’architecte a besoin pour préparer les certificats de paiement);

• formuler des avis pour aider l’architecte à préparer les autres certificats.

role de l’entrepreneur dans l’administration du contrat

• étudie les documents contractuels et remplit toutes leurs exigences, y compris les exigences réglementaires, dans la mesure prévue dans les documents contractuels;

• supervise et coordonne le travail de tous les corps de métiers et sous-traitants;

• exécute les travaux en choisissant les méthodes, techniques et séquences de construction appropriées;

• est généralement responsable de la sécurité des travaux et du respect de tous les règlements concernant le lieu de travail;

• paye la main-d’œuvre, les produits et les sous-traitants.

Le principal représentant de l’entrepreneur sur le chantier

gestionnaire de projet (GP): est chargé des tâches administratives,

• la création et la gestion du calendrier; \

• la gestion des demandes de renseignements (DR) etc

• la préparation de la liste des valeurs et des demandes mensuelles de paiement d’acompte.

Le gestionnaire de projet s’appuiera sur un ou plusieurs directeurs de travaux pour gérer les activités au chantier. Ce directeur des travaux installe souvent un bureau temporaire dans une roulotte de chantier ou, s’il s’agit d’une rénovation, dans une partie du bâtiment. En plus de gérer l’avancement des travaux au jour le jour, le directeur des travaux identifie les non-conformités et les déficiences au fur et à mesure qu’elles se présentent et il en gère la résolution, y compris celles qui sont constatées par l’architecte et les ingénieurs.

responsable de la securite des travaux au chantier

entrepreneur general, le seul responsable

les autres peuvent etre tenu responsable négligence contributive

Les listes de contrôle pour l’administration du contrat

structurées selon les étapes suivantes de l’exécution des travaux :

• avant les travaux :

  • pour commencer – examen des contrats; questions de clarete, DR, Garantie

  • tâches d’administration du contrat préalables aux travaux; reunion preparatoire, cautionnements, assurances, permis, calendrier

• pendant les travaux; CCDC2 ET DOC6

  • exigences et procédures générales relatives aux communications pendant l’administration du contrat : documenter, proces-verbaux et ct-rendus

  • demandes de renseignements: DR defois inutiles si eccessifs peut ce preparer dans le CCDC mettre une clause pour frais supplementaire

  • instructions supplémentaires; IS, si implique une modification au prix du contrat ou au délai d’exécution du contrat, l’architecte prépare un avis de modification prévue ou un avis de proposition de modification, suivi d’un avenant de modification ou d’une directive de modification.

  • gestion des modifications au contrat;

    • avis d’une modification prévue (AMP), same as avis d’une proposition de modification (APM); vise à informer l’entrepreneur du projet de modification pour qu’il puisse présenter une proposition d’augmentation (ou de diminution) du prix du contrat et de modification au délai d’exécution

    • directive de modification (DM): évite les délais et permet de continuer les travaux pendant que la négociation sur le prix de la modification se poursuit.

    • avenant de modification (AM); couvrent les rajustements à la portée des travaux qui requièrent des modifications au prix du contrat ou au délai d’exécution du contrat. Ils sont préparés après que les modifications ont été approuvées

    • —> tout sauvegarder dans le sommaire des modifications

    • —> il est nécessaire de recourir aux services de firmes d’inspection et d’essais indépendantes, payé par le maître de l’ouvrage, en sollicitant des propositions. (par section de devis)

• à la fin des travaux; examiner docs vs contrats,

• pendant la période de garantie: Les contrats de construction prévoient généralement une garantie d’un an. Durant cette période, l’architecte doit normalement effectuer une visite, relever les défauts et en informer l’entrepreneur par écrit. Toutefois, le Document Six de l’IRAC suppose que l’architecte peut accéder au bâtiment, tandis que le CCDC 2 prévoit plutôt que le client signale les défauts à l’entrepreneur par l’intermédiaire du professionnel. Ces deux procédures sont donc différentes et peuvent créer des difficultés d’application.

Surveillance générale des travaux ( tout les types et details - copy paste - a lire )

Il y a plusieurs types de surveillance générale des travaux :

• la surveillance générale périodique, la surveillance la plus typique effectuée par l’architecte et les ingénieurs et autres conseils;

• la surveillance au chantier et à l’extérieur, comme décrite ci-dessous;

• les visites à certaines étapes des travaux, prévues par exemple au début ou à l’achèvement des travaux d’un corps de métier donné, ou d’une phase des travaux;

• l’examen des maquettes grandeur nature, comme décrites ci-dessous;

• la visite relative à une occupation partielle, lorsque le client ou l’entrepreneur demande qu’une ou plusieurs parties du projet soient occupées avant l’achèvement substantiel de l’ouvrage;

• la visite d’achèvement substantiel, à la demande de l’entrepreneur vers la fin du projet;

• la visite finale lorsque toutes les déficiences ont été corrigées;

• la visite de garantie, pendant la période de garantie ou peu avant son expiration.

La surveillance générale des travaux s’effectue généralement à l’un des trois endroits suivants :

• Le chantier de construction – l’endroit où est situé le bâtiment, selon les documents contractuels, appelé l’« emplacement de l’ouvrage » dans le document du CCDC. C’est l’endroit où se déroule la plus grande partie des travaux et où l’architecte effectue la plupart de ses visites de chantier, à moins que l’ouvrage ne soit préfabriqué hors site.

• Une annexe du chantier – un endroit, situé à l’extérieur du chantier, où des matériaux ou produits peuvent être entreposés. La valeur des articles importants livrés à un endroit situé hors du chantier peut être considérée comme admissible au paiement selon les modalités du contrat ou si les conditions suivantes sont respectées :

  • l’entreposage des produits à l’extérieur du chantier a été approuvé;

  • l’entrepreneur a pris les mesures pour qu’ils soient entreposés de manière sécuritaire et il détient l’assurance et les garanties nécessaires;

  • l’architecte a visité cette annexe pour s’assurer que les produits y sont réellement.

• Usine ou autre emplacement hors du chantier – si des parties de l’ouvrage sont fabriquées ou assemblées dans une usine, il peut être nécessaire que l’architecte ou les ingénieurs s’y rendent dans les buts suivants :

  • examiner les installations et les capacités des sous-traitants avant l’attribution d’un contrat;

  • confirmer l’avancement de la fabrication;

  • vérifier et confirmer l’avancement du travail, notamment dans le cas d’éléments :

    • qui retarderaient l’ensemble des travaux s’ils étaient livrés en retard;

    • qui sont livrés préassemblés et qui ne pourraient pas être examinés de façon appropriée après la livraison;

  • résoudre les problèmes soulevés par les firmes d’inspection et d’essais, comme :

    • les détails de soudure des fermes;

    • les détails des panneaux muraux préfabriqués;

  • résoudre des problèmes de fabrication engendrés par des détails qui se révèlent impraticables, comme :

    • la dimension des ruptures du métal;

    • les panneaux muraux préfabriqués;

  • assister à des essais effectués à l’usine, comme des essais sur :

    • des maquettes grandeur nature de murs rideaux;

    • des toitures préfabriquées spéciales;

    • des diffuseurs d’air;

  • examiner des maquettes grandeur nature, comme celles :

    • des cages d’ascenseur;

    • des plafonds spéciaux;

  • déterminer la source de problèmes qui se révèlent au chantier et dont l’origine remonte à la fabrication en usine, comme :

    • des défauts de soudure;

    • de l’efflorescence.