SECTION 4: MCPA CH.6.6 - ADMINISTRATION DU CONTRAT – TACHES DE BUREAU ET DE CHANTIER

Certificat d’achèvement substantiel

Certificat délivré en conformité avec une loi provinciale ou territoriale sur les privilèges qui atteste que le contrat entre un maître de l’ouvrage et un entrepreneur est exécuté pour l’essentiel.

Privilège

Droit relatif à un bien immobilier permettant, à certaines conditions, le paiement d’une dette contractée par son propriétaire. Le créancier peut avoir le droit de vendre la propriété si le débiteur ne peut payer sa dette.

role de l’architecte sur le chantier

surveillance mais pas supervision ou inspection!

but de l’administration du contrat

• décrit les services fournis par l’architecte ou l’administrateur du contrat pour s’acquitter du rôle qui lui est attribué dans les contrats de construction normalisés

• décrit les rôles et obligations respectifs de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage.

• l’entrepreneur compte sur l’architecte pour des services tels que la surveillance générale, l’examen des documents et autres éléments soumis.

influence sur le type de surveillance

• l’administration du contrat pour un projet attribué à la suite d’un appel d’offres public ou un projet techniquement complexe attribué à forfait nécessitera peut-être un plus grand effort du fait que l’entrepreneur a été sélectionné sur la base du plus bas prix et qu’il n’a peut-être pas le niveau d’expérience ou de capacité optimal;

• l’administration du contrat pour un projet simple ou attribué selon le mode du prix coûtant majoré à l’un des entrepreneurs figurant sur une liste d’entrepreneurs présélectionnés nécessitera probablement un effort beaucoup moins important, car l’entrepreneur sera rémunéré pour toutes ses dépenses et aura été sélectionné spécifiquement pour son expertise; il sera aussi peut-être moins enclin à des approches conflictuelles pour résoudre les différends;

• un calendrier de construction serré nécessitera généralement une plus grande surveillance, car les activités de construction se déroulant à un rythme accéléré, les délais pour les approbations et les examens de documents et autres éléments soumis sont plus courts.

roles de l’architecte sur le chantier (4)

• surveiller si l’entrepreneur exécute les travaux selon le calendrier de construction et les normes ou la qualité de la construction;

• donner des conseils à l’entrepreneur et notamment interpréter les documents contractuels, répondre à ses questions verbalement et, au besoin, fournir des instructions supplémentaires, des propositions de modification, des directives ou des avenants de modification pour faciliter l’avancement des travaux au chantier;

• effectuer la surveillance générale des travaux selon les normes requises par le contrat client-architecte, les autorités compétentes et les ordres d’architectes provinciaux ou territoriaux;

• analyser les demandes de paiement de l’entrepreneur et les réviser au besoin, puis préparer les certificats de paiement.