OE – TH1 CH2 – organisations économiques

Organisation à l'origine de l'OCDE

OECE (Organisation européenne de coopération économique)

Année de création de l’OECE

1948

Événement international qui a motivé la création de l’OECE

Le Plan Marshall (aide américaine à l’Europe de l’Ouest)

3 objectifs initiaux de l’OECE

1) Programmer le relèvement économique,

2) Distribuer l’aide du Plan Marshall,

3) Stabiliser l’économie et libéraliser les échanges

Membres originaux de l’OECE

18 États européens de l’Ouest + USA et Canada comme États associés

Acte constitutif de l’OCDE

Acte de Paris (fin des années 1950)

Objectif principal de l’OCDE

Favoriser la prospérité économique de ses États membres

Nombre de pays actuellement membres de l'OCDE

38

Conseil de l’OCDE

Organe décisionnel composé des représentants des États membres (ambassadeurs ou ministres)

Modalité de prise de décision à l’OCDE

Par consensus (chaque État a un droit de veto)

Les décisions de l’OCDE sont-elles contraignantes ?

Oui, mais adoptées avec modération,

car soumises au contrôle par les pairs.

Rôle des conseils de substance de l’OCDE

Délivrer expertises et rapports publics dans divers domaines (économie, santé, fiscalité, etc.)

Ex. célèbre de rapport produit par l’OCDE

Le rapport PISA (compétences scolaires des élèves de 15 ans)

Secrétariat de l’OCDE

Assure le bon fonctionnement de l’organisation, et assiste les conseils

Par qui est nommé le Secrétaire général de l’OCDE ?

Les États membres

Organisation créée par le Royaume-Uni en réaction à la CEE

L’AELE (Association européenne de libre-échange)

Acte constitutif de l’AELE

Convention de Stockholm (1960)

Pourquoi le Royaume-Uni a-t-il fondé l’AELE ?

Pour libéraliser les échanges sans union douanière ni perte de souveraineté fiscale

Membres fondateurs de l’AELE

Autriche, Danemark, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse

Pays qui ont quitté l’AELE pour rejoindre la CEE/UE

R-U, Danemark, Portugal, Autriche, Finlande, Suède

4 membres actuels de l’AELE

Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein

Objectif principal de l’AELE

Libéralisation des échanges sans union douanière

Modalité de prise de décision à l’AELE

À l’unanimité (coopération intergouvernementale)

Organes de l’AELE

• Conseil,

• comités techniques,

• comité consultatif,

• comité parlementaire,

• secrétariat général

Acte constitutif de l’Espace Économique Européen (EEE) ?

Accords de Porto (signés 1992, EV 1994)

Objectif de l’EEE ?

Libéraliser partiellement la circulation des biens et des personnes entre UE et AELE

Nombre de membres de l’EEE

30 => 27 UE + 3 AELE

Quel de l’AELE ne fait pas partie de l’EEE ?

La Suisse

Comment la Suisse participe-t-elle au marché intérieur de l’UE ?

Par des accords bilatéraux avec l’UE

Organe décisionnel principal de l’EEE

Le Conseil de l’EEE

Modalité de prise de décisions au sein de l’EEE

Par consensus

Rôle du comité mixte de l’EEE

Mettre en œuvre les décisions du Conseil de l’EEE

Pourquoi dit-on que l’EEE est une "chambre d’enregistrement" ?

Il transpose politiquement les décisions prises par l’UE sans pouvoir législatif propre

Secteurs exclus de la libre circulation des marchandises dans l’EEE

Ex. agriculture et pêche

La libre circulation des personnes dans l’EEE concerne qui ?

Uniquement les travailleurs (≠ UE : tous les citoyens)

Nature juridique de l’EEE

Organisation de coopération intergouvernementale

Comment le droit de l’UE influence-t-il l’EEE ?

Indirectement : l’EEE applique des règles de l’UE sans participer à leur élaboration