L’organisation de l’Empire et l’Évolution du Droit Suisse et Européen

Flashcards sous forme de textes à trous portant sur l'organisation de l'Empire, l'histoire de la Confédération suisse, et l'évolution des systèmes juridiques (droit romain, coutumier et naturel).

La féodalité se définit par la __________ et la hiérarchie.

vassalité

Dans le système féodal, le seigneur est le propriétaire des terres dans un but de droit privé, tandis que le peuple qui y habite relève du __________.

droit public

Le dérapage de la vassalité survient par l'engagement auprès de plusieurs seigneurs et par la __________, où le fief revient au fils du vassal.

patrimonialisation

Maximilien Ier a créé la __________ impériale à Worms, réunissant tous les princes des villes de l'Empire.

Diète

La Chambre impériale et le __________ sont deux institutions judiciaires centrales de l'Empire, bien que le second soit peu respecté par les seigneurs.

Conseil aulique

Le pacte fédéral de 1291 visait principalement à mettre fin aux __________ territoriales et à assurer une collaboration pénale.

guerres

Le 15 novembre 1315, Schwyz gagne contre les Habsbourg lors de la bataille de __________.

Morgarten

Le Pacte de __________ de 1315 mentionne pour la première fois le terme de « confédérés ».

Brunnen

Un __________ désigne un territoire acquis et exploité à des fins économiques, administré à tour de rôle par un bailli.

bailliage commun

Le traité de __________ de 1499 met fin à la guerre de Souabe et marque la reconnaissance de la Suisse par le Saint Empire.

paix de Bâle

La __________ de 1370 affirme un droit de territorialité helvétique en excluant la compétence des tribunaux de l'Église.

Charte des prêtres

Le __________ du 10 juillet 1393 établit des règles communes sur le règlement des conflits armés après la bataille de Sempach.

convenant de Sempach

La parité des religions dans la Confédération est reconnue pour la première fois après la première guerre de __________ en 1529.

Kappel

L'article du traité de __________ de 1648 exempte officiellement la Suisse de la juridiction impériale.

Westphalie

La première Constitution helvétique du 12 avril 1798 instaure un État __________ sans frontières entre les cantons.

unitaire

L'__________ élaboré par Napoléon Bonaparte en 1803 rétablit un système fédéraliste en Suisse.

Acte de médiation

La Constitution de 1848 instaure un système législatif composé du Conseil national et du __________.

Conseil des États

Dans l'étude du droit romain, les __________ utilisaient des commentaires ou interprétations inscrits autour du texte original.

glossateurs

__________ a rédigé la Grande Glose, qui résume l'ensemble des travaux des glossateurs de Bologne.

Accurse

Le Pape __________ IX a commandé en 1234 la première compilation officielle pour l'enseignement du droit canonique.

Grégoire

Le Miroir des Saxons, traitant du droit coutumier et féodal, a été écrit par __________.

Eike von Repgow

Le concept de __________ des lois signifie que le droit s'applique en fonction de l'origine ethnique des personnes.

personnalité

Dans sa méthode, __________ préconise de diviser les difficultés en fragments moindres pour les résoudre par la raison.

Descartes

Selon Grotius, la société est régie par le __________ universel de l'humanité et le contrat social.

consentement

Pour __________, l'État est une puissance nécessaire pour sanctionner l'homme qui cherche naturellement à s'accaparer les biens d'autrui.

Hobbes

Emer de Vattel a écrit l'ouvrage intitulé « __________ », qui est devenu une base du droit international public.

Le droit des gens

Le terme moderne de codification a été inventé par __________ en 1817.

Bentham

__________ est considéré comme le père du Code Civil autrichien et un adepte du droit naturel.

Franz von Zeiller

L'école __________ du droit en Allemagne, représentée par Savigny, critiquait la codification et voyait le droit comme une doctrine évolutive.

historique

En France, __________ a expliqué au roi Louis XVI que les corporations empêchaient les gens de travailler et nuisaient à l'État.

Turgot