Documents, passagers, chargement (tableau)

Quels sont les risques en cas de refus d'obtempérer lors d'un contrôle routier ?

7 500 € d’amende

1 an de prison

Suspension du permis

-6 points

Si la vie de l'agent est mise en danger :

75 000 € d’amende

5 ans de prison

Suspension du permis de 5 ans

Quels documents sont obligatoires en conduite ?

Permis de conduire

Carte grise (certificat d’immatriculation)

Attestation d’assurance

Contrôle technique valide (si véhicule concerné)

Quels sont les pré-requis pour le permis B

ASSR 2 ou ASR

Quelles sont les caractéristiques des véhicules du permis B

PTAC inférieur ou égale à 3500 kg

8 passagers + 1 conducteur

Remorque PTAC inférieur ou égale à 750kg ou PTAC cumulés inférieur ou égale à 3500kg

À quel âge peut-on obtenir le permis de conduire B ?

17 ans pour le passage du permis.

15 ans pour la conduite accompagnée (AAC).

Quelles sont les deux formules pour apprendre à conduire avec un accompagnateur ?

1. Conduite accompagnée (AAC) (dès 15 ans).

2. Conduite supervisée (dès 18 ans, ou 17 ans pour le code).

Quel est l'âge minimum requis pour la conduite accompagnée et supervisée ?

Conduite accompagnée (AAC) : 15 ans.

Conduite supervisée : 18 ans (17 ans pour passer le code).

Quelles sont les conditions de formation pour la conduite accompagnée ?

Réussir l’Épreuve Théorique Générale (le code).

20 heures de conduite minimum.

1 rendez-vous préalable de 2h avec le(s) futur(s) accompagnateur(s).

Quelle est la durée minimale et la distance à parcourir en conduite accompagnée ?

Durée minimale : 1 an.

Distance minimale : 3000 km.

Quels sont les rendez-vous pédagogiques obligatoires en conduite accompagnée ?

1er RVP après environ 1000 km parcourus.

2e RVP après 3000 km.

Quelles sont les conditions spécifiques à la conduite supervisée ?

Pas de durée minimum.

Pas de distance minimum.

Aucun rendez-vous pédagogique obligatoire.

Quel est l'âge minimum pour passer l’examen du permis de conduire ?

17 ans pour la conduite accompagnée.

18 ans pour la conduite supervisée.

Quelles infractions peuvent empêcher l’accès à l’examen du permis en conduite accompagnée ?

Certaines infractions commises pendant la période de conduite accompagnée peuvent interdire l'accès à l'examen

Quelle est la durée du permis probatoire selon la formation suivie ?

2 ans après la conduite accompagnée.

3 ans après une formation classique ou en conduite supervisée

Quelles sont les sanctions si je conduis sans permis ?

Amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

1 an de prison.

Immobilisation et/ou confiscation du véhicule.

Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant 5 ans.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.

Non assuré en cas d’accident.

Quelles sont les sanctions si je ne présente pas mon permis de conduire ?

Amende de 1ère classe (maximum 33 €).

Si je ne présente pas mon permis sous 5 jours : amende de 4e classe (maximum 375 €).

Que faire en cas de vol de mon permis de conduire ?

Faire une déclaration de vol à la police ou à la gendarmerie.

Un récépissé permet de conduire pendant 2 mois.

Faire une demande de renouvellement du permis en ligne.

Que faire en cas de perte de mon permis de conduire ?

Faire la déclaration et la demande en ligne.

Une attestation provisoire permet de conduire pendant 2 mois

Quels documents sont obligatoires pour la conduite accompagnée et supervisée ?

Le livret d’apprentissage de l’élève.

Le formulaire de demande du permis de conduire.

Le permis de conduire de l’accompagnateur

Pour quelles catégories un permis de conduire est-il valide ?

Il est valide uniquement pour les catégories indiquées en colonne 9

Où trouve-t-on la date de validité du permis pour certaines catégories ?

En colonne 11 du permis de conduire.

Qu’est-ce que la carte grise ?

La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur et les remorques de plus de 500 kg.

Quelles informations techniques trouve-t-on sur la carte grise ?

Cylindrée, puissance, PTAC, taux de rejet de CO2, etc.

Quelles sont les mentions restrictives les plus courantes pour le conducteur ?

01 : Obligation de correction ou protection de la vue

02 : Prothèse auditive

03 : Prothèse des membres

Quelles sont les mentions restrictives les plus courantes pour le véhicule ?

10 : Changement de vitesses adapté

78 : Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique

100 : Limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage

Quelles sanctions en cas de non-respect des mentions restrictives du permis ?

Amende de 4e classe

Retrait de 3 points

Résiliation du contrat d'assurance

Quelles sanctions si je ne possède pas de carte grise ?

Amende de 4e classe (750€ max.), immobilisation du véhicule

Quelles sanctions si je ne présente pas ma carte grise ?

Amende de 1re classe (33€ max.)

Si non-présentation sous 5 jours : amende de 4e classe (375€ max.)

Que faire si je déménage ?

Modifier l’adresse sur la carte grise dans un délai d’un mois (démarches en préfecture ou sous-préfecture)

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte grise ?

Déclaration au commissariat ou à la gendarmerie ; permet de circuler pendant 2 mois.

Quelles sont les obligations concernant les plaques d’immatriculation ?

Elles doivent être identiques et non détachables

Le propriétaire choisit l’identifiant territorial (numéro de département + logo de la région)

Quelle assurance est obligatoire pour un véhicule ?

Seule l'assurance responsabilité civile est obligatoire. Elle couvre les dommages causés aux autres.

Quelles sont les garanties facultatives en assurance auto ?

Tous risques, vol, incendie, bris de glace, etc.

Quelles sanctions si je n’ai pas d’assurance ?

Amende jusqu’à 3750€

Immobilisation et confiscation du véhicule

Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant 5 ans

Suspension ou annulation du permis pour 3 ans

Stage de sensibilisation obligatoire

Quelles sanctions si je ne présente pas mon attestation d’assurance ?

Amende de 2e classe (75€ max.)

Si non-présentation sous 5 jours : amende de 4e classe (375€ max.)

La vignette d’assurance est-elle obligatoire ?

Non, depuis le 1er avril 2024, elle n’est plus obligatoire. Les forces de l’ordre consultent le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Où placer le disque A ou AAC sur un véhicule ?

À l’arrière du véhicule, côté gauche, sans gêner la visibilité du conducteur.

À quoi sert le disque A ?

Il signale que le conducteur est en période probatoire et a des limitations de vitesse spécifiques

Quelle est la sanction si je ne mets pas le disque A ?

Amende de 2e classe (75€ max.).

Le constat amiable est-il obligatoire ?

Non, mais il est recommandé. En son absence, un constat peut être rédigé sur une feuille blanche avec les informations essentielles.

Quels sont les avantages du e-constat ?

Permet d’envoyer des photos de l’accident

Accélère le traitement des documents

Dans quels cas peut-on utiliser le e-constat ?

Accident matériel uniquement

Entre deux véhicules immatriculés en France

Sur le territoire français

Quels accessoires sont obligatoires dans un véhicule ?

Un gilet de haute visibilité

Un triangle de présignalisation

Pourquoi le contrôle technique est-il obligatoire ?

Pour améliorer la sécurité routière et limiter les incidences sur l’environnement.

Où doit être réalisé le contrôle technique ?

Dans un centre agréé par la préfecture.

Combien de points de contrôle comporte le contrôle technique ?

133 points de contrôle, répartis en 10 fonctions principales.

Quelles sont les 10 fonctions principales du contrôle technique ?

1. Freinage

2. Direction

3. Visibilité

4. Liaison au sol

5. Équipements

6. Éclairage/signalisation

7. Structure/carrosserie

8. Organes mécaniques

9. Identification du véhicule

10. Pollution/niveau sonore

Quels sont les délais pour la contre-visite en cas de défaillance majeure ?

2 mois pour corriger les défauts constatés.

Que se passe-t-il en cas de défaillance critique au contrôle technique ?

Le véhicule ne peut circuler que le jour du contrôle pour être amené en réparation.

Quand doit-on passer le contrôle technique pour une voiture particulière ?

. Moins de 4 ans : Date de contrôle à venir = date de mise en circulation + 4 ans

. Plus de 4 ans: Date de contrôle à venir = date du dernier contrôle + 2 ans

Que signifie la lettre A sur le timbre du contrôle technique ?

Le véhicule est conforme, prochain contrôle dans 2 ans (ou moins de 6 mois en cas de vente).

Que signifie la lettre S sur le timbre du contrôle technique ?

Sursis → Une contre-visite est nécessaire sous 2 mois.

Que signifie la lettre R sur le timbre du contrôle technique ?

Refusé → Le véhicule n’a pas le droit de circuler.

Combien de points a un permis de conduire classique ?

12 points

Combien de points possède un conducteur en permis probatoire ou venant de recevoir son permis ?

6 points à l'obtention du permis

+2 points par an en cas de bonne conduite

+3 points par an si conduite accompagnée

Comment connaître son solde de points ?

En préfecture (relevé intégral d’information)

En ligne sur https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr

Que risque un élève en conduite accompagnée en cas d’infraction ?

Interdiction de délivrance du permis de conduire

Quel est le maximum de points qu'un conducteur peut perdre en une seule fois ?

8 points en cas d'infractions simultanées.

Quelle est la date prise en compte pour la perte de points ?

La date de l'infraction (paiement de l’amende).

Quelle est la conséquence d’une infraction entraînant la perte de 6 points pour un permis probatoire ?

Le permis peut être invalidé

Quel est le délai de récupération automatique d’1 seul point ?

6 mois sans infraction si la perte est due à un excès de vitesse (1-19 km/h) ou au chevauchement d’une ligne continue.

Quel est le délai de récupération automatique pour 2 à 8 points ?

3 ans sans infraction

2 ans si seules des infractions de 2e ou 3e classe ont été commises

Comment fonctionne un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Durée : 2 jours consécutifs

Récupération : jusqu'à 4 points

Délai entre deux stages : 1 an et 1 jour

Dans quel cas un stage de sensibilisation est-il obligatoire pour un permis probatoire ?

En cas de perte d’au moins 3 points suite à une seule infraction.

Quelle est la conséquence d’un stage obligatoire pour un permis probatoire ?

L’amende de l’infraction peut être remboursée sous conditions

Quels sont les différents types d'infractions pouvant entraîner des sanctions ?

Infractions liées à la vitesse

Infractions liées au véhicule

Infractions liées aux produits psychoactifs

Infractions liées aux règles de circulation

Infractions liées aux arrêts et stationnements

Infractions liées aux règles de priorité

Autres infractions

Quelles sanctions peut entraîner une infraction grave ?

Immobilisation du véhicule

Confiscation du véhicule

Suspension du permis

Annulation du permis

Peine de prison (délit)

Les sanctions s’appliquent-elles aussi aux accompagnateurs d’un élève conducteur ?

Oui, certaines sanctions peuvent s’appliquer à l'accompagnateur.

Qui peut effectuer une rétention du permis et pour combien de temps ?

Les forces de l'ordre peuvent retenir un permis pour 72 heures maximum

Qui peut suspendre un permis et pour combien de temps ?

Le préfet ou le juge peuvent suspendre un permis pour plusieurs mois.

Qui peut annuler un permis et quelles en sont les conséquences ?

Un juge ou un préfet peut annuler un permis, entraînant la perte définitive du droit de conduire.

Qu’est-ce qu’une invalidation de permis ?

Une invalidation est la perte de la totalité des points du permis

Quelles étapes doit suivre un conducteur après une annulation ou une invalidation de permis ?

1. Passer un examen médical.

2. Réussir l’épreuve du code (et la conduite si permis probatoire).

3. Attendre 6 mois (ou 1 an en cas de 2e invalidation en 5 ans).

4. Obtenir un permis probatoire.

Jusqu'à quel âge un enfant doit-il être installé dans un siège homologué ?

Jusqu'à 10 ans, un enfant doit être installé dans un siège homologué adapté à son âge, poids et morphologie.

Transport d’un enfant à l’avant

Question : Dans quelles conditions un enfant peut-il être installé à l'avant ?

1. Si toutes les places arrière sont occupées par des enfants de moins de 10 ans.

2. S’il n’y a pas de banquette arrière ou de ceintures de sécurité.

Que faire si un enfant en siège dos à la route est placé à l’avant ?

Désactiver l’airbag passager avant (position « OFF »).

Pourquoi activer la sécurité enfant sur les portes arrière ?

Pour éviter l’ouverture accidentelle des portes et des vitres arrière.

Quels sont les dangers de laisser un enfant seul dans un véhicule ?

1. Déshydratation grave.

2. Hypothermie.

3. Étouffement.

4. Accident.

Quelles précautions prendre lors d’un long trajet avec des enfants ?

1. Faire des pauses plus fréquentes.

2. Prévoir des jeux calmes pour les occuper.

Quelle est la règle concernant le nombre de passagers ?

Il est interdit de transporter plus de passagers qu'il n'y a de places assises (voir carte grise S.1).

Quelle est la règle concernant les passagers et la ceinture ?

1 personne = 1 place = 1 ceinture. Avant de démarrer, je vérifie que tous mes passagers sont attachés.

Quels sont les dangers si un passager n’est pas attaché ?

1. Il se met en danger lui-même.

2. Il risque de devenir un projectile pour les autres occupants en cas d’accident.

Quelles précautions prendre pour mes passagers adultes ?

1. Ne pas gêner mes mouvements ni ma visibilité.

2. Équilibrer les poids dans le véhicule.

3. Conseiller de régler leur appui-tête.

4. Interdire les pieds sur le tableau de bord (risque avec l'airbag).

Quelle précaution prendre avant d’ouvrir une portière ?

Demander aux passagers de regarder directement avant d’ouvrir, que ce soit côté trottoir ou côté route.

Comment le transport de passagers affecte-t-il la conduite ?

1. Augmentation du poids = moins de réactivité (dépassement, insertion).

2. Utilisation du frein moteur en descente.

3. Risque de distraction ou de tension accrue.

Comment gérer la présence de passagers pendant la conduite ?

1. Priorité à la conduite, même si je ne suis pas les conversations.

2. S’arrêter au moindre signe de fatigue.

Où est-il interdit de transporter des passagers ?

Interdiction de transporter des passagers dans une remorque ou une caravane.

En camping-car, les passagers doivent être attachés avec une ceinture.

Comment transporter un animal en toute sécurité ?

1. De préférence dans le coffre.

2. Utiliser une cage de transport ou une ceinture harnais adaptée.

Pourquoi ne faut-il pas laisser un animal libre dans le véhicule ?

1. Il perturbe la conduite.

2. Il met en danger les occupants et les autres usagers.

3. Il risque d’être blessé en cas d’accident.

Pourquoi ne faut-il jamais laisser un animal dans une voiture au soleil ?

Même si la chaleur semble faible et l’arrêt court, un coup de chaleur peut lui être fatal.

Que faire lors d’un long trajet avec un animal ?

Faire des pauses régulières et lui donner à boire.

Où placer les bagages lourds et légers ?

Bagages lourds : dans le coffre.

Bagages légers : barres de toit ou coffre de toit.

Quel impact ont les bagages sur la conduite ?

La hauteur du véhicule change, ce qui modifie la conduite, surtout dans les virages (risque de sortie de route).

Quelle précaution prendre à chaque pause ?

Vérifier l’arrimage du chargement.

Pourquoi ne faut-il pas laisser d’objets au sol ou sur la plage arrière ?

Même légers, ils peuvent devenir des projectiles dangereux en cas de freinage d’urgence.

Où trouver le PTAC du véhicule et quelle est la règle à respecter ?

Le PTAC est indiqué sur la carte grise et ne doit jamais être dépassé.

Quelles sont les règles concernant le chargement inutile du véhicule ?

Ne pas charger inutilement le véhicule (ex. : objets lourds dans le coffre ou galerie vide sur le toit).

Quelle est la règle concernant l’immatriculation des remorques ?

1. Si le PTAC de la remorque est ≤500 kg, elle a la même plaque que le véhicule tracteur.

2. Si le PTAC est >500 kg, la remorque doit avoir une carte grise et une immatriculation spécifique.

Quelle remorque nécessite une assurance spécifique ?

Toute remorque dont le PTAC est >750 kg doit avoir sa propre assurance.

Quelles sont les règles concernant les dimensions du chargement ?

Le chargement doit être inférieur ou égal à 2,55 m de large.

Il ne doit pas dépasser l’aplomb avant du véhicule.

Il ne doit pas dépasser l’arrière du véhicule de plus de 3 m.

Si le chargement dépasse de plus de 1 m, il doit être signalé par un dispositif réfléchissant et un feu rouge si la visibilité est réduite (de nuit).