Révision de la Fiscalité - Cours BTS CG

Ces flashcards couvrent les principaux termes et concepts liés à la fiscalité pour le cours BTS CG, notamment la TVA, les assujettis, les régimes de déclaration et d'autres notions fiscales importantes.

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée, impôt indirect sur la consommation.

Assujettis

Les entreprises et activités économiques soumises à la TVA.

Exonération

Régime exemptant certaines activités de la TVA.

CA3

Document à transmettre pour déclarer la TVA collectée.

TVA collectée

Montant de TVA qu'une entreprise prélève sur ses ventes.

TVA déductible

Montant de TVA qu'une entreprise peut déduire de sa déclaration.

Prix HT

Prix hors taxe, base du calcul de la TVA.

Régime réel normal

Application de la TVA aux grandes entreprises avec chiffre d'affaires supérieur à des seuils définis.

Régime simplifié

Dispositif pour les entreprises avec un chiffre d'affaires en dessous d'un certain seuil.

Réduction d'impôt

Diminution de la base imposable selon certaines dépenses.

Droit à déduction

Droit d'une entreprise de récupérer la TVA payée sur ses achats.

Charges déductibles

Dépenses que l'entreprise peut déduire de ses revenus imposables.

Impôt sur le revenu (IR)

Taxe sur les revenus des particuliers, calculée selon le quotient familial.

Imposition des sociétés (IS)

Taxe sur les bénéfices des sociétés.

CGA

Centre de gestion agréé, aidant les entreprises individuelles.

Récupération de crédit de TVA

Processus d'imputation ou de remboursement du crédit de TVA.

Commission de TVA

Part de taxe sur les pulls meublés, utilisée dans le calcul de la TVA.

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Impôts sur les bénéfices des activités commerciales et industrielles.

Amortissements

Répartition du coût d'un actif sur sa durée de vie.

Plus-value

Gain réalisé lors de la vente d'un actif.

Moins-value

Perte réalisée lors de la vente d'un actif.