Chapitre 1 : l’Etat, première institution internationale

Quel est l’autre sujet de droit international ?

Les organisations internationales.

Quels sont les deux aspects d’un Etat ?

• Un statut national.

• Un statut inter.

Qu’est-ce que le statut national d’un Etat ?

C’est l’ensemble des règles juridiques qui forme le droit.

Qu’est-ce que le statut international d’un Etat ?

C’est le fait qu’un Etat puisse agir juridiquement dans la société inter et qu’on puisse lui appliquer le droit international.

Qu’est-ce que certains auteurs pensent vis à vis de l’Etat à l’international ?

Certains pensent que l’Etat est en déclin ou qu’il est de plus en plus inadapté aux enjeux inter.

Quels sont les trois éléments permettant de définir un Etat ?

Son territoire, une pop et un appareil administratif, le gouv.

De quelles parties est composé le territoire ?

• D’une partie terrestre

• D’une partie maritime

• D’une partie aérienne

• D’une partie d’outre-mer

De quoi est composé la partie terrestre d’un Etat ?

D’un sol et d’un sous-sol.

Par quoi est délimité la partie terrestre d’un Etat ?

La partie terrestre d’un Etat est délimité soit par des frontières naturelles soit par des lignes artificielles.

Quels sont les origines des territoires d’outre-mer des Etats ?

Ils sont les vestiges des empires coloniaux.

A quoi aspire les territoires d’outre-mer ?

Les territoires d’outre-mer d’un Etat aspirent à devenir autonome ou indépendant.

Quels sont les quatre éléments qui composent la partie maritime du territoire d’un Etat ?

• Une mer territoriale.

• Une zone contiguë.

• La ZEE.

• Le plateau continental.

Jusqu’à quelle distance s’étend la mer territoriale ?

Jusqu’à douze milles marin à partir du tracée des côtes.

Les bateaux étrangers peuvent-ils naviguer librement sur la mer territoriale ?

Oui car il existe un droit de passage inoffensif de navires étrangers.

Qu’est-ce qu’un droit de passage inoffensif ?

L’Etat possédant ces côtes est obligé de laisser passer les navires étrangers à condition qu’ils ne dérangent pas l’ordre,… .Les navires militaires ne sont pas concernés par ce droit.

Jusqu’à quelle distance s’étend la zone contiguë ?

Jusqu’à 24 mille marins à partir de la mer territoriale.

Quelle compétence l’Etat exerce-t-il sur la zone contiguë ?

Il n’a pas la pleine souveraineté mais il peut tout de même contrôler le passage des navires.

Dans quel intervalle de distance la ZEE se situe-t-elle ?

De 24 mille marins à 200 milles.

Quelle compétence possède l’Etat dans la ZEE ?

Il peut exploiter les ressources économiques.

Quelle compétence les Etats possèdent-ils sur le plateau continental ?

Ils peuvent exploiter les fonds marins.

Quelle est la compétence de l’Etat sur l’espace aérien ?

Il a la souveraineté absolue.

Qu’est-ce que la citoyenneté ?

Ce sont les droits nationaux reconnus à une personne.

Qu’est-ce que la nationalité ?

C’est le lien juridique qui rattache un individu ou une prsn morale à un Etat donné.

Quelles sont les différentes modalités de formations d’un Etat ?

• Par la violence.

• De manière pacifique.

• Par un accord inter ou interne.

• Par une séparation ou une sécession.

• Par une fragmentation ou un éclatement d’Etat

• Par une fusion.

Qu’est-ce qu’à permit le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?

• Ce droit a accompagné le processus de décolonisation.

• Ce droit a profondément modifié la carte de l’EUR.

• Ce droit a déclenché à plusieurs endroits des volontés d’indépendances.

Quel élément faut-il pour qu’un Etat puisse exister concrètement ?

Il faut qu’il soit reconnu par autrui.

Que permet la reconnaissance d’un Etat ?

C’est un élément qui contribue à l’intégration de l’Etat dans la société inter.

Quelles sont les différentes formes que peuvent prendre la reconnaissance d’un Etat ?

Elle peut être :

• Individuel ou collective.

• Express ou tacite.

• Elle peut être assortie de conditions

Qu’est-ce qui constitue une preuve tacite de la reconnaissance d’un Etat ?

Son adhésion à une organisation internationale.

Quelles sont les types de transformations qui affectent l’Etat ?

Les transformations affectant le territoire et celles affectant le gouvernement.

Quelles sont les transformations affectant le territoire ?

Les acquisitions ou les transferts de territoire.

Quelles sont les deux manières dont le transfert de territoire peut se faire ?

De manière conventionnel ou forcé.

Quels sont les deux types de transformations d’un gouvernement ?

Les transformations du gouvernement qui modifient ou pas les relations internationales.

Quelle modification du gouvernement n’affecte pas les relations internationales ?

Les passations de pouvoir du gouvernement.

Quelles sont les modifications qui affectent les relations internationales ?

Lorsque le gouv est remis en question et ne peut plus assurer l’ordre social ou lorsqu’on a l’arrivé d’un gouv révolutionnaire.

Quelle est la transformation qui affectent la souveraineté d’un Etat ?

Il peut y avoir une acceptation par un Etat de l’exercice de compétence par un autre Etat dans le même territoire national.

Quels sont les deux types de souveraineté d’un Etat ?

La souveraineté interne et la souveraineté externe.

Quelle est la définition de la souveraineté que Laferrière propose ?

La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême.

Quelle est la problématique vis à vis de la souveraineté extérieure de chaque Etat ?

La société internationale est formée d’une pluralité d’Etat tous attachés à leur souveraineté. Pour autant, comme ils acceptent l’idée de discuter entre eux à plusieurs, ils sont obligés de quitter l’idée de toute puissance.

Que donne à l’Etat la souveraineté externe ?

Il lui donne une autonomie.

Qu’est-ce que la théorie de l’autolimitation de l’Etat ?

Si l’Etat obéit à des règles qui s’adresse à lui, il le fait parce qu’il l’a demandé lui-même, il a choisi parce qu’il est souverain.

Qui a formulé la théorie de l’autolimitation de l’Etat ?

Le juriste allemand Jellinek.

Par quoi se traduit l’article 2 de la charte des Nations Unies ?

Par une assemblée générale des nations unies.

Quels sont les quatre principes de l’Etat au sein de l’ordre international ?

• Le principe d’égalité.

• Le principe d’immunité juridictionnelle de l’Etat.

• Un principe d’immunité d’exécution.

• Un principe d’immunité diplomatique.

Qu’est-ce que le principe d’immunité juridictionnelle d’un Etat ?

Un Etat souverain ne peut pas être soumit à la juridiction d’un autre Etat.

Qu’est-ce que le principe d’immunité d’exécution ?

Les biens de l’Etat ne peuvent pas donner lieu à une saisie.

Qu’est-ce que le principe d’immunité diplomatique ?

La représentation de l’Etat à l’étranger qui ne dépendent pas de la puissance de l’Etat.

Qu’est-ce que le devoir de non-intervention ?

Chaque Etat doit respecter la personnalité des autres Etats, ctd son existence juridique et les conséquences qui vont avec cette existence juridique.

Quelles sont les deux exceptions au principe de non-intervention ?

• L’intervention solliciter.

• L’intervention d’humanité.

Qu’est-ce que l’intervention solliciter ?

Si un Etat est envahie, il peut demander à un autre Etat de venir l’aider.

Qu’est-ce que l’intervention d’humanité ?

C’est une intervention ponctuelle entreprise par un Etat en vue de protéger des personnes qui sont en danger dans un autre Etat.

Qu’est-ce que le droit de légation ?

Il s’agit pour un Etat d’établir des relations diplomatiques et consulaires qui entrain la capacité à mettre en cause la responsabilité des autres Etats et notamment pour protéger sa souveraineté.

Quels sont les deux types d’actes qu’un Etat peut mettre en place ?

• Actes unilatéraux.

• Actes conventionnels.

Qu’est-ce que la responsabilité internationale d’un Etat ?

C’est l’obligation de l’Etat a réparé les conséquences dommageables des faits internationalement illicite qu’il a commit.