VOTER EN FRANCE, 1848-2002

5 mars 1848

Décret instaurant le suffrage universel masculin : le corps électoral passe de 240 000 à ~9 millions de citoyens ; suppression du cens.

1848

Vote communautaire aux premières élections ; village en cortège vers le chef-lieu de canton, la terreur en tête, assemblée par maire/instituteur.

Juin 1848

Insurrection ouvrière après la fermeture des Ateliers nationaux, réprimée par la garde nationale mobile : traumatisme fondateur, fracture avec le monde ouvrier.

1849

Candidature de Jeanne Deroin aux législatives : indignation et mépris.

31 mai 1850

Loi restreignant le suffrage : obligation de résidence de 3 ans, exclusion de 3 millions de travailleurs précaires.

1851

Rétablissement du suffrage universel intégral par Louis-Napoléon Bonaparte.

2 déc. 1851

Coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte ; début du Second Empire.

2 févr. 1852

Décret réglementaire art. 20 : première assimilation du vote blanc au vote nul. Élection du Corps législatif.

14 juil. 1865

Sénatus-consulte « l'indigène musulman est français » ; néammoins il continue à être régi par la loi musulmane — statut civil particulier limitant l'accès à la citoyenneté politique.

Sept. 1870

Défaite de Sedan ; chute du Second Empire, début (officiel) de la IIIe République.

1875

Lois constitutionnelles : enracinement de la IIIe République ; sénateurs élus au suffrage indirect.

1879

Hubertine Auclert fait voter une résolution pour l'égalité des sexes au congrès ouvrier de Marseille du mouvement syndical d'où découlera l'IUT.

1880

Hubertine Auclert lance la grève de l'impôt : « Je ne vote pas, je ne paie pas ».

1881

Code de l'indigénat (Algérie) ; Hubertine Auclert fonde le journal Le Citoyen et le mouvement Le Droit des femmes.

1882

Décret organisant l'enseignement secondaire des filles (5 ans) ; instruction primaire obligatoire pour les deux sexes dès 6 ans.

1884

Élection des maires par les conseils municipaux au suffrage universel (fin de la nomination préfectorale), sauf à Paris ; carte d'électeur obligatoire ; Code de l'indigénat étendu à tout l'empire (1887-1889).

1905

Service militaire universel, obligatoire et égalitaire (fin du tirage au sort) ; apogée de la figure du citoyen-soldat.

1906

Proposition de loi du député Paul Dussaussoy pour le vote des femmes aux élections locales.

1908

Fondation de l'Union française pour le suffrage des femmes (UFSF) — 1909 en réalité, 12 000 membres en 1914 ; mai 1908 : Hubertine Auclert renverse une urne à la mairie du IVe arrondissement de Paris.

1908

Formation du mouvement des Jeunes-Algériens.

1913

Loi du 29 juillet imposant isoloir et enveloppe obligatoires et uniformes (secret du vote) ; reprend l'inviolabilité, vote d'intervalle (art. 9).

Juillet 1914

Première grande manifestation suffragiste : ~5 000 personnes.

1914

Blaise Diagne, premier député noir élu à la Chambre (Quatre Communes du Sénégal, droit de vote acquis dès 1848).

20 mai 1919

La Chambre des députés adopte le vote des femmes (344 voix contre 97) ; proposition reprise par Jules Siegfried.

1922

Le Sénat enterre le texte sur le vote des femmes (156 voix contre 134).

1923

Projet Roulleaux-Dugage de « vote familial » (voix supplémentaires au père de famille), repoussé de justesse.

Mai 1925

Municipales : le PCF présente des femmes ; Joséphine Pencalet élue à Douarnenez, siège 6 mois avant annulation par le Conseil d'État.

1936

Front populaire : projet Blum-Viollette (citoyenneté pour ~25 000 élites musulmanes algériennes sans abandon du statut civil coranique) rejeté sans même être examiné ; 300 maires d'Algérie unanimement contre (congrès d'Alger, 1937).

30 juil. 1936

La Chambre adopte quasi unanimement (488 voix contre 1) la loi Louis Marin sur le vote et l'éligibilité des femmes ; le Sénat n'a pas le temps de statuer avant la guerre.

1936

Léon Blum nomme 3 femmes au gouvernement, dont Irène Joliot-Curie (sous-secrétaire d'État à la recherche scientifique, prix Nobel 1935).

10 juil. 1940

Vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain : fin de la IIIe République, début du régime de Vichy (élections supprimées).

Janv. 1944

Conférence de Brazzaville : de Gaulle envisage l'association progressive des Africains à la « gestion de leurs propres affaires » (sans indépendance).

21 avril 1944

Ordonnance d'Alger : droit de vote et d'éligibilité des femmes (art. 17), confirmée à Paris le 5 octobre 1944 ; œuvre du CFLN sous de Gaulle.

1945

Municipales d'avril : premier vote féminin. 21 octobre : premières élues à l'Assemblée — 33 femmes sur 586 députés, dont 17 au PCF.

1946

Constitution de la IVe République : « la loi garantit à la femme... des droits égaux à ceux de l'homme » ; loi Lamine-Guèye (suffrage universel dans l'Union française, mais double collège) ; droit de vote des étrangers aux élections de Sécurité sociale.

1947

Statut de l'Algérie : Assemblée algérienne à 120 membres, double collège strictly paritaire (1er collège colons / 2e collège musulmans 7x plus nombreux).

1948

« Élections Naegelen » : bourrage d'urnes orchestré par le gouverneur général Maurice Naegelen, 41 des 60 sièges du 2e collège musulman raflés frauduleusement contre le MTLD de Messali Hadj.

1954

Début de la guerre d'Algérie (lutte armée après l'échec de la voie légaliste).

1958

Fondation de la Ve République par de Gaulle (crise algérienne) ; décolonisation en cours.

1962

Réforme instituant l'élection du président au suffrage universel direct ; première application en 1965.

1972

Vote des étrangers étendu aux comités d'entreprise et conseils de prud'hommes.

1974

Loi du 6 juillet : majorité électorale abaissée de 21 à 18 ans ; candidature symbolique de Djellali Kamal (Tunisien de 18 ans) à la présidentielle pour dénoncer l'absence de droits civiques des immigrés.

1977

Élection du maire de Paris pour la première fois (avant : nomination).

Déc. 1978

Proposition de loi socialiste à l'Assemblée sur le vote des étrangers aux élections locales.

1979

Première élection du Parlement européen au suffrage universel direct ; consultation prud'homale du 12 déc. : 63 % de participation.

Mai 1981

Vote des étrangers aux élections locales dans les « 110 propositions » de F. Mitterrand — promesse non tenue une fois élu.

1982

Lois de décentralisation.

1985 / 1987

Expérimentations locales : conseils municipaux consultatifs pour étrangers à Mons-en-Barœul (1985) et Amiens (1987).

1986

Premières élections régionales au suffrage universel direct (conséquence de la décentralisation de 1982) ; RP ponctuelle aux législatives.

1988

Urne obligatoirement transparente.

1989

Affaire Urba-Gracco (financement illégal du PS, fausses factures) ; début des fraudes aux « faux électeurs parisiens » (3e puis 5e arrondissement, affaire Tiberi, jusqu'en 1997).

1990

Le gouvernement Rocard (1988-1991) abandonne le projet de vote des étrangers.

7 nov. 1999

J.-P. Chevènement juge « envisageable » le vote des étrangers résidents de longue date ; sondage CSA (Libération) : 52 % des Français favorables — première majorité.

Sept. 1992

Référendum sur le traité de Maastricht (51,04 % de « oui ») : révision constitutionnelle (Titre XIV), droit de vote municipal et européen pour les ressortissants de l'UE résidant en France.

1994

Premières européennes ouvertes aux résidents UE : taux d'inscription quasi nul (quelques milliers sur plus d'1 million de potentiels).

1999

Révision constitutionnelle : « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux... » ; européennes : ~75 000 inscrits UE (6 % des potentiels, 0,19 % du corps électoral).

Juin 2000

Loi sur la parité (application de la révision de 1999) : alternance stricte sur les listes, parité par tranche de 6 aux scrutins à 2 tours, amendes aux législatives.

Mars 2001

Municipales : premier scrutin local ouvert aux résidents UE — 13,5 % d'inscription (0,41 % du corps électoral), 86 % restent non-inscrits.

21 avril 2002

Présidentielle : « gender gap » historique (Le Pen : ~20 % chez les hommes, ~14 % chez les femmes, écart de 6-7 pts) ; qualification du FN au 2nd tour ; 28,4 % d'abstention.