La microfinance au Sénégal : concepts, historique, cadre réglementaire et performances

Jeu de cartes de vocabulaire en français couvrant les principaux termes, acteurs, lois et indicateurs liés à la microfinance, notamment au Sénégal et dans la zone UEMOA.

Microcrédit

Prêt de faible montant accordé à des personnes exclues des services bancaires classiques.

Microfinance

Offre d’une gamme de services financiers (épargne, crédit, assurance, transfert) destinée aux populations pauvres ou à faibles revenus.

Institution de Microfinance (IMF)

Organisation fournissant des services de microfinance ; peut aussi jouer un rôle d’intermédiation sociale.

Système Financier Décentralisé (SFD)

Terme légal UEMOA désignant une institution dont l’objet principal est d’offrir des services financiers à des personnes exclues du système bancaire.

Intermédiation sociale

Actions non financières des IMF (groupes de solidarité, formation, participation) renforçant la cohésion et la confiance des clients.

Usure

Pratique consistant à prêter de l’argent à un taux excessivement élevé.

Monte di Pietà

Institution caritative de prêt sur gage fondée par Barnabé de Terni en 1462 pour lutter contre l’usure.

Modèle Raiffeisen

Système de caisses rurales de crédit allemand créé en 1849 pour financer les agriculteurs via la solidarité communautaire.

Modèle Desjardins

Caisses d’épargne et de crédit québécoises (début XXᵉ) visant à protéger les classes populaires contre l’usure.

Crédit solidaire

Approche de Muhammad Yunus (Grameen Bank) basée sur le prêt en groupe sans garantie matérielle.

Inclusion financière

Accès et usage par tous de services financiers abordables et adaptés.

Finance inclusive

Paradigme élargi englobant la viabilité des institutions, la diversité des prestataires et un cadre réglementaire sûr pour un accès durable aux services financiers.

CGAP

Consultative Group to Assist the Poor ; organisme international de référence sur les bonnes pratiques en microfinance.

Principes CGAP de la microfinance

Ensemble de 11 règles (besoin de services variés, viabilité, transparence, rôle facilitateur de l’État, etc.) guidant le secteur.

Loi PARMEC

Loi-cadre UEMOA de 1995 régissant les SFD ; vise la protection des déposants et l’autonomie financière des institutions.

Agrément (SFD)

Autorisation délivrée par le Ministre, après avis conforme de la BCEAO, préalable à tout exercice d’activité de microfinance.

IMCEC

Institution mutualiste ou coopérative d’épargne et de crédit fonctionnant sur les principes d’union, solidarité et capital variable.

Union (IMCEC)

Regroupement d’institutions de base pour fournir services et surveillance à leurs membres.

Fédération (IMCEC)

Structure faîtière regroupant plusieurs unions ou, exceptionnellement, institutions de base.

Confédération (IMCEC)

Niveau supérieur rassemblant plusieurs fédérations pour coordonner un réseau national ou régional.

Organe financier

Société à capital variable créée par une structure faîtière IMCEC ayant statut de banque ou d’établissement financier.

Crise bancaire UEMOA (années 1980)

Période d’instabilité ayant conduit à la faillite de nombreuses banques et favorisé l’essor de la microfinance.

Phase d’émergence (microfinance Sénégal)

Milieu des années 1980 ; premières expériences (ACEP, Crédit Mutuel du Sénégal) soutenues par bailleurs.

Phase de croissance (1993-2003)

Expansion rapide du nombre d’IMF après l’adoption de la loi PARMEC.

Phase de consolidation (depuis 2003)

Professionnalisation, maîtrise des risques et renforcement des liens avec le secteur bancaire.

Instauration du régime unique d’agrément

Innovation de la loi UEMOA de 2007 supprimant GEC et structures sous convention.

BCEAO

Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest ; supervise le secteur bancaire et, avec la Commission Bancaire, les SFD importants.

Commission Bancaire (UEMOA)

Organe de contrôle prudentiel intervenant dans la surveillance des SFD au-delà d’un certain seuil d’activité.

Taux de dégradation du portefeuille

Ratio des créances en souffrance sur l’encours total de crédits, indicateur clé de qualité du portefeuille.

Performance financière

Capacité d’un SFD à couvrir ses coûts et assurer sa pérennité ; mesurée via rentabilité, productivité, qualité de portefeuille, gestion financière.

Performance sociale

Mise en œuvre effective des objectifs sociaux d’un SFD (ciblage des pauvres, services adaptés, responsabilité sociale, etc.).

Gestion des Performances Sociales (GPS)

Système intégrant la performance sociale dans la stratégie, les processus et la gouvernance des SFD.

Standards universels de GPS

Six bonnes pratiques reconnues (objectifs sociaux, engagement, traitement responsable des clients et employés, produits adaptés, équilibre social/financier).

Approche welfariste

Courant mesurant la performance par l’impact sur le bien-être des clients pauvres.

Approche institutionnelle

Courant privilégiant la viabilité financière et l’autonomie des SFD.

Double mission des SFD

Combinaison des objectifs sociaux (lutte contre la pauvreté) et commerciaux (viabilité financière).

Indicateur de qualité du portefeuille

Mesure des prêts en retard ou en souffrance par rapport à l’encours total.

Indicateur de rentabilité

Mesure du résultat net ou de la marge permettant de juger la capacité d’un SFD à générer des profits.

Indicateur de productivité

Rapport entre volume d’activités (crédits, clients) et ressources utilisées (personnel, coûts).

Indicateur de gestion financière

Paramètres relatifs aux liquidités, au levier financier, à la structure des coûts.

Taux d’usure (banques UEMOA)

Taux maximal légal de 15 % applicable aux prêts bancaires.

Taux d’usure (SFD)

Plafond légal de 24 % autorisé pour les prêts accordés par les SFD.

Capital minimum bancaire

Seuil réglementaire de 20 milliards FCFA exigé depuis décembre 2023 pour les banques de l’UEMOA.

Exonération fiscale des IMCEC

Dispense d’impôts directs/indirects sur les opérations d’épargne et de crédit ainsi que pour les membres.

Point de service

Guichet ou agence à travers lequel un SFD fournit ses services aux membres/clients.

Tension de trésorerie

Situation où la liquidité disponible d’un SFD diminue, rendant plus difficile la couverture des décaissements.

Performance globale

Conception multidimensionnelle combinant performance financière, sociale, environnementale et sociétale.

Baromètre de la finance à impact

Publication annuelle indiquant que le marché mondial de la microfinance a atteint 1 164 milliards $ en 2022.

Association Professionnelle des SFD (APSFD)

Organisation à laquelle l’adhésion est obligatoire dans les trois mois suivant l’inscription d’un SFD au registre.

Loi bancaire (UEMOA)

Cadre réglementaire général applicable aux banques et établissements financiers, complété par la loi SFD.

OHADA

Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; fournit actes uniformes (sociétés, sûretés, etc.) applicables aux SFD.

Commission d’affiliation

Convention définissant droits et obligations entre une structure faîtière et les institutions affiliées (IMCEC).

Crédit-bail

Opération financière nécessitant une autorisation spécifique distincte de l’agrément SFD.

Engagement par signature

Garantie fournie par un SFD en faveur d’un client (cautionnement, aval, etc.).

Portefeuille en souffrance

Montant total des crédits dont les échéances dépassent un certain retard, indicateur de risque de crédit.

Phase de consolidation (Sénégal) – Instruments

Nouvelle loi, référentiel comptable et stratégie nationale pour renforcer le secteur.

Cellule AT/CPEC

Structure de tutelle créée en 1992 pour assister techniquement les caisses populaires d’épargne et de crédit au Sénégal.

Service des Activités de Microfinance (BCEAO)

Département chargé de la supervision et de la collecte des données sur les SFD dans l’Union.