Les principaux délits du ius civile à Rome

Les 3 catégories d’iniuria (délits privés portant atteinte à la personne)

Loi des XII Tables, 3 sortes :

• L’os fractum : fracture / luxation d1 os (blessure physique) → 300 as pr H libre / 150 pr esclave

• Le membrum ruptum : blessures, coups endommageant durablement 1 membre (mutilation)

  • Appli Loi du Talion si ≠ d’entente avec victime

• L’iniuria stricto sensu : violences légères → 25 as

  • coups légers, atteintes à l’honneur, réputation, pudeur, considérations injurieuses

L’iniuria : évolution

→ Victime s’adresse au prêteur → D au juge de condamner coupable à 1 somme d’argent proportionnée à la gravité du délit (sanction + souple, + adaptée)

3 conditions pr engager l’iniuria :

• intention de nuire

• Caractère injuste du dommage

• Dommage physique à la personne / réput de la victime

Prescription d1 an + s’éteint avec mort coupable

→ Poena versée à la victime + calculée par elle m^ (sous contrôle du juge) selon rangs sociaux

Fin Rép : iniuria = érigée en délit pb (pr répression + facile)

• Poursuite pb (châtiment corporel pb → incite au pacte → victime peut obtenir +)

• Poursuite civile

Le délit privé d’atteinte aux biens : le furtum

= vol ds conception + large (choses mobilières, esclaves, F mariée)

• Soustraction frauduleuse, abus de conf, escroquerie

• élément moral (intention de tirer profit injustement d1 chose) / matériel (maniement d1 chose → acte positif)

La peine pr furtum manifestum

• Esclave : peines de verges, peine de mort (tomber du haut de la Roche Tarpéienne)

• H libre : privé de sa lib + peine de verge

  • Voleur / sa famille peut proposer somme d’argent C sa lib

• Enfant : peine de verges + doit réparer dommage

L’évolution du furtum (délit prv d’atteinte aux B)

Adoucissement moeurs → peine pécuniaire

MAIS devient parfois 1 délit pb (car peines pécuniaires = insuffisantes)

• → Châtiments corporels, sous l’Empire, pr : vol des choses pb/ sacrées, de bétail, commis sur chemins pb, avec effraction

• Victime a le choix entre procédure pb (Actio furti) / prv (délinquant frappé)

Rapina = vol avec violences organisées (circonstance aggravante

• Peine du quadruple

• Au départ : maitre pouvait abandonner son esclave pr pas payer → peut plus