histoire des institution public

Monarchie

Système politique dans lequel le pouvoir suprême est transmis héréditairement à un membre d’une famille royale.

Absolutus

Terme latin signifiant « non partagé », à l'origine du qualificatif de monarchie absolutiste.

Critères de classification des régimes politiques selon Aristote

Le nombre de personnes exerçant le pouvoir et l'exercice de ce pouvoir dans l’intérêt général ou personnel.

Forme pure du pouvoir d'un seul individu (selon Aristote)

La monarchie.

Forme impure du pouvoir d'un seul individu (selon Aristote)

La tyrannie.

Forme pure du pouvoir d'une minorité (selon Aristote)

L’aristocratie.

Forme impure du pouvoir d'une minorité (selon Aristote)

L’oligarchie.

Forme pure du pouvoir d'un grand nombre (selon Aristote)

La république.

Forme impure du pouvoir d'un grand nombre (selon Aristote)

La démocratie.

Coutume (en droit)

Norme juridique apparue spontanément dans la pratique, de manière non écrite, résultant de la répétition de précédents résolus de façon identique dans le temps.

Lois fondamentales du royaume

Règles politiques coutumières ayant force obligatoire, encadrant la dévolution du pouvoir suprême et limitant le pouvoir du Roi.

Raison du caractère obligatoire des lois fondamentales

Leur respect spontané par les rois sur une très longue période, jusqu'à créer une contrainte coutumière incontournable.

Écrit déclaratif

Acte ou texte qui constate ou rappelle une règle existante sans prétendre la créer.

Écrit constitutif

Acte ou texte qui crée juridiquement une règle nouvelle.

Indisponibilité de la Couronne

Principe selon lequel le Roi ne peut pas librement disposer de la Couronne, notamment modifier l’ordre de succession ou y renoncer.

Domaine de la Couronne

Support matériel de l’action de l’État, soumis notamment au principe d’inaliénabilité.

Hérédité (dévolution du pouvoir)

Principe selon lequel l’enfant du Roi succède au souverain.

Élévation sur le pavois

Cérémonial militaire d’élection du roi par acclamation chez les Francs.

Père de la science politique

Aristote.

Époque d'élaboration de la typologie des régimes par Aristote

Au IVe siècle avant notre ère.

Clovis

Roi mérovingien et conquérant à l’origine de la construction de la monarchie franque.

Pépin le Bref

Père de Charlemagne et premier roi de la dynastie carolingienne à partir de 751.

Année du début de la dynastie carolingienne

751.

Fondateur de la dynastie capétienne

Hugues Capet.

Année où Hugues Capet devient roi

987.

Jean de Terre-Vermeille

Juriste ayant défendu en 1419 les droits du successeur légitime à la Couronne.

Année du traité de Jean de Terre-Vermeille

1419.

Période d'apparition du terme « lois fondamentales du royaume »

1575.

Charles VI

Roi de France sujet à des accès de folie ayant accepté le traité de Troyes en 1420.

Traité de Troyes (1420)

Accord par lequel Charles VI accepte d'écarter son fils de la succession au profit de son gendre, le roi d’Angleterre.

Date de conclusion de l’édit de Moulins

Février 1566.

Objet principal de l’édit de Moulins

La règle d’inaliénabilité des biens appartenant à la Couronne.

Antoine Loisel

Juriste ayant formulé un adage résumant la règle d’inaliénabilité des biens de la Couronne.

Claude de Seyssel

Juriste auteur de « La Monarchie de France » en 1519.

Guy Coquille

Juriste auteur de « Institution au Droit des François » en 1607.

Date de l’arrêt Le Maistre

29 juin 1593.

Principe rappelé par l’arrêt Le Maistre

Le principe de catholicité de la Couronne.

Date de l’arrêt réaffirmant le principe d’indisponibilité après la mort de Louis XIV

2 septembre 1715.

Revendication des États généraux de 1614 sur l'absolutisme

La reconnaissance de l'absolutisme comme une loi fondamentale.

Conséquences majeures de l’indisponibilité de la Couronne

L'impossibilité pour le Roi de modifier l’ordre de succession ou de renoncer librement à la Couronne.

Incompatibilité entre le traité de Troyes et l'indisponibilité

La tentative de Charles VI d'écarter son fils de la succession alors que les règles de dévolution s'imposaient à lui.

Problème posé par Philippe V à la fin du règne de Louis XIV

L'exigence des puissances européennes que Philippe V renonce à ses droits sur le trône de France pour éviter l'union des deux royaumes.

Traité actant la renonciation de Philippe V

Le traité d’Utrecht.

Principales lois fondamentales de dévolution de la Couronne

Hérédité légitime, primogéniture, masculinité, catholicité et instantanéité.

Statut du Roi par rapport à la Couronne

Il n'en est pas propriétaire mais simple administrateur tenu de respecter les règles fondamentales.

Hérédité légitime

Principe selon lequel seul l’enfant né du mariage légitime du Roi succède à la Couronne.

Quelle est la définition d’une monarchie selon Aristote ?

Un régime dans lequel un seul gouverne dans l’intérêt général.

Comment étaient théoriquement désignés les rois mérovingiens et carolingiens ?

Par élection, notamment par l’élévation sur le pavois.

Qui fonde la dynastie capétienne et quand ?

Hugues Capet, roi en 987.

Que signifie Rex designatus ?

Le roi désigné et associé au pouvoir du vivant du roi régnant, notamment par anticipation

Que signifie Rex coronatus ?

Le roi couronné.

Quel roi associe son fils au pouvoir au début du XIIe siècle ?

Louis VI le Gros ; il associe notamment son fils Louis VII au pouvoir à partir de 1131.

À partir de quel roi l’hérédité de la Couronne triomphe-t-elle ?

Philippe Auguste.

Qu’est-ce que l’hérédité légitime ?

Seuls les enfants issus d’une union légitime peuvent accéder à la Couronne ; les enfants illégitimes sont exclus.

Quel problème pose l’édit de Louis XIV de 1714 ?

Louis XIV déclare ses deux fils légitimés aptes à accéder au trône, ce qui pose la question de la possibilité pour le roi de modifier les lois fondamentales.

Que décide le Parlement de Paris le 2 septembre 1715 ?

Il casse l’édit royal du 28 juillet 1714, considérant que Louis XIV ne pouvait pas modifier les règles fondamentales de dévolution.

Qu’est-ce que la primogéniture ?

Le principe selon lequel l’aîné succède au roi.

Pourquoi les Capétiens adoptent-ils la primogéniture ?

Pour éviter le partage du royaume et donc son affaiblissement à la mort du roi.

Quel était le problème posé par les successions mérovingiennes et carolingiennes ?

Le partage fréquent du royaume entre les héritiers, pouvant provoquer son morcellement et des conflits.

Que se passe-t-il après la mort de Louis le Pieux en 840 ?

Ses trois fils — Lothaire, Louis le Germanique et Charles le Chauve — se disputent la succession.

Que représente le Serment de Strasbourg de 842 ?

L’union de Louis le Germanique et Charles le Chauve contre Lothaire ; il est prononcé dans deux langues

Que prévoit le traité de Verdun de 843 ?

Le partage de l’Empire carolingien entre Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire.

Qu’est-ce que la masculinité comme loi fondamentale ?

Le principe selon lequel seul un homme peut devenir roi de France.

Les femmes étaient-elles exclues de tout pouvoir politique au Moyen Âge ?

Non. Elles pouvaient notamment diriger des fiefs et principautés.

Quels exemples montrent que des femmes pouvaient diriger une principauté ?

Alix de Bretagne et Anne de Bretagne.

Quel événement déclenche le problème de la masculinité au début du XIVe siècle ?

La succession après la mort de Philippe le Bel en 1314, lorsque ses fils meurent en ne laissant que des filles.

Pourquoi Édouard III d’Angleterre revendique-t-il la Couronne de France ?

Sa mère Isabelle, fille de Philippe le Bel, est une femme ; Édouard III revendique donc la Couronne par sa descendance.

Quelle justification juridique est utilisée a posteriori pour exclure les femmes ?

La Loi salique.

Qu’est-ce que la Loi salique ?

Une ancienne coutume successorale des Francs saliens, rédigée sous Clovis vers 510, concernant notamment les terres allodiales.

Quand la Loi salique est-elle redécouverte et par qui ?

En 1358, dans les archives de l’abbaye de Saint-Denis, par le moine Richard Lescot.

Quelle justification théologique est donnée à l’exclusion des femmes ?

Une interprétation biblique rapprochant la fonction royale, parce que le roi est sacré, d’un ministère ecclésiastique considéré comme non ouvert aux femmes.

Qu’est-ce que la catholicité comme loi fondamentale ?

Le principe selon lequel le roi doit être catholique pour exercer la fonction royale

Quel événement religieux du XIe siècle divise le christianisme ?

Le Grand Schisme d’Orient de 1054, entre christianisme occidental catholique et christianisme oriental orthodoxe.

Quel événement marque la naissance du protestantisme en 1517 ?

Les 95 propositions de Martin Luther, qui critique notamment la vente des indulgences et la richesse de l’Église.

Qu’est-ce que l’Affaire des placards ?

En 1534, des affiches hostiles à l’Église catholique sont apposées, notamment sur la porte de la chambre du roi au château de Blois, provoquant une forte radicalisation.

Quand ont lieu les guerres de Religion en France ?

De 1562 à 1594, avec huit guerres séparées par des périodes de trêve.

Que se passe-t-il lors de la Saint-Barthélemy ?

Le 24 août 1572, un massacre de protestants fait plusieurs milliers de victimes, dont environ 2 000 à Paris selon le cours.

Qui est Henri de Navarre ?

Henri de Bourbon, cousin éloigné d’Henri III et héritier présomptif selon les règles traditionnelles de dévolution ; il est roi de Navarre par sa mère et protestant.

Pourquoi la succession d’Henri III provoque-t-elle une crise ?

Henri de Navarre est l’héritier selon les règles de succession, mais il est protestant, ce qui conduit les catholiques à refuser de le reconnaître.

Que fait la Ligue ultra-catholique entre 1589 et 1593 ?

Elle refuse de reconnaître Henri de Navarre comme roi et cherche d’autres candidats à la Couronne.

Quelles solutions les ligueurs envisagent-ils pour la succession ?

Isabelle d’Espagne ou le cardinal Charles de Bourbon, proclamé Charles X.

Que décide l’arrêt Le Maistre du 29 juin 1593 ?

Il reconnaît le catholicisme comme loi fondamentale et affirme qu’Henri de Navarre ne peut exercer le pouvoir qu’après être devenu catholique.

Pourquoi l’arrêt Le Maistre est-il important pour les lois fondamentales ?

Il reconnaît le caractère contraignant de la catholicité sans établir de hiérarchie entre les différentes lois fondamentales.

Quand Henri IV se convertit-il au catholicisme ?

Le 25 juillet 1593.

Quelle formule est associée à la conversion d’Henri IV ?

« Paris vaut bien une messe ! »

Quand Henri IV est-il sacré ?

Le 27 février 1594 à Chartres.

Qu’est-ce que l’instantanéité ?

Le principe selon lequel la Couronne est transmise immédiatement au successeur à la mort du roi, sans interruption.

Quel problème l’instantanéité permet-elle de résoudre ?

La nécessité d’assurer la continuité du pouvoir royal malgré la mort physique du roi.

Quel principe coutumier exprime l’instantanéité ?

« Le mort saisit le vif ».

Que signifie « le mort saisit le vif » dans la succession royale ?

Dès la mort du roi, son héritier est immédiatement investi de ses droits, sans attendre les formalités de succession ou le sacre.

Quelle formule politique résume l’instantanéité ?

« Le roi en France ne meurt jamais. »

Comment le cérémonial funéraire royal montre-t-il l’instantanéité ?

Par la formule « Le Roi est mort » → « Vive le Roi », qui symbolise la succession immédiate

Que se passe-t-il si le nouveau roi est mineur ?

Il devient immédiatement roi, mais une régence assure le gouvernement jusqu’à sa majorité politique.

À quel âge le roi atteint-il sa majorité politique ?

À 13 ans.

Quel est le rôle du régent ?

Il exerce le gouvernement au nom du roi lorsque celui-ci est mineur ou incapable d’exercer personnellement le pouvoir.

Qui exerce traditionnellement la régence lorsque la mère du roi est vivante ?

La mère du roi.

Quels exemples de régentes peut-on citer ?

Marie de Médicis après Henri IV et Catherine de Médicis lorsque Charles IX est encore enfant.

Que se passe-t-il si la mère du roi est morte ?

La régence revient traditionnellement au premier prince du sang, même si le roi peut modifier les règles de régence.

Que voulait faire Louis XIV dans son testament concernant Philippe d’Orléans ?

Limiter les pouvoirs du futur régent en prévoyant notamment un conseil de régence

Que fait Philippe d’Orléans le 2 septembre 1715 ?

Il obtient du Parlement de Paris l’annulation du testament de Louis XIV, ce qui restaure ses pouvoirs de régent et sa garde personnelle de Louis XV.