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TVH =
TPS + taxe provinciale en 1 seule taxe, appliquée dans certaines provinces et fonctionnant comme la TPS
Fourniture
facon de fournir un bien ou un service
une fourniture est réputé effectuée au Canada lorsque - 1
immeuble situé au canada (pas résidentiel)
une fourniture est réputé effectuée au Canada lorsque - 2
si le bien est livré, utilisé ou situé au canada (vente, location, liscence)
activités commerciales =
entreprise ou activité visant un profit