La tentative

Quelles sont les conditions à remplir pour être en présence d’une tentative d’infraction ?

1) un commencement d’exécution

2) une absence de désistement volontaire

Quelles formes peuvent prendre la tentative ?

1) tentative suspendue : lorsque l’exécution se l’infraction n’est pas achevée

2) tentative inefficace : lorsque tous les éléments matériels de l’infraction ont été accomplis mais que le résultat n’est pas celui escompté

Comment est réprimée la tentative ?

Que faire en cas d’infraction impossible ?

Il faut distinguer entre l’infraction légalement impossible et l’impossibilité de fait.

Arrêt Époux Fleury : tentative d’avortement de la domestique par injection de substances impropres à provoquer l’avortement = punissable

Arrêt Perdereau : la tentative d’homicide volontaire sur victime déjà décédée est également admis