SECTON4: IRAC DOC9

BUT

• Contrat utilisé lorsqu’un architecte engage un expert-conseil pour l’aider dans un mandat obtenu du client selon le Document Six de l’IRAC.

• Le Document Neuf n’est pas un contrat distinct. Il ne peut pas être utilisé sans qu’un contrat principal (entre le client et l’architecte) ait été conclu.

• conçu pour “s’accrocher” au Document Six

• Doc 6 = Client ↔ Architecte
  Doc 9 = Architecte ↔ Expert-conseil
  CCDC 2 = Client ↔ Entrepreneur

CG1 — Responsabilités et étendue des services de l’expert-conseil

• L’expert-conseil doit fournir les services qui lui sont attribués dans l’Annexe A – Services de l’expert-conseil.

• Et ces services correspondent à une partie des responsabilités que l’architecte a lui-même envers le client dans le Document Six.

• L’expert-conseil doit coordonner ses services avec ceux de l’architecte et des autres experts-conseils;

• fournir ses documents suffisamment tôt pour permettre leur examen et leur coordination;

• coopérer avec l’architecte pour déterminer la portion du coût de construction attribuable à sa discipline;

• inclure l’architecte dans ses communications avec le client, le constructeur et les autres experts-conseils, sauf autorisation écrite contraire de l’architecte.

CG2 — Services additionnels

Dès que l’un d’eux constate qu’un service additionnel est nécessaire, il doit rapidement en informer l’autre et expliquer pourquoi et l’expert-conseil ne peut fournir un service additionnel qu’après une entente écrite avec l’architecte.

CG3 — Responsabilités de l’architecte

client c’est l’architecte, il doit:

• gérer les communications entre les experts-conseils;

• leur donner les instructions nécessaires pour mettre en œuvre les décisions de conception;

• examiner leurs services afin d’identifier les problèmes;

• et s’assurer qu’ils suivent les instructions.

CG4 — Budget et estimation du coût de construction

le coût de cette partie du projet dont l’expert-conseil est responsable.

Les estimations de l’expert-conseil représentent son meilleur jugement professionnel. Mais il ne garantit pas que la soumission réelle sera égale à son estimation.

depassement : pourcentage inscrit à A19 du Document 9 et pas automatiquement 15% comme le doc6

Si le coût dépasse le budget au-delà du seuil A19 et que ce dépassement n’est pas causé par des facteurs imprévisibles ou hors du contrôle de l’expert-conseil, l’architecte peut lui demander de modifier sa conception pour respecter le budget.

L’expert-conseil doit alors faire ces modifications sans honoraires additionnels.

CG5 — Rôle et autorité de l'expert-conseil pendant la construction

L'expert-conseil n'est pas l'agent ou le représentant du client ni de l'architecte dans le contrat de construction. il AIDE l'architecte à administrer le contrat de construction.

CG6 — Utilisation des documents

Architecte garde les droits sur ses documents.

Expert-conseil garde les droits sur ses documents.

CG7 — Norme de diligence

S'il s'agit d'un professionnel, il doit respecter la même norme professionnelle de diligence que celle exigée de l'architecte sous le contrat principal.

CG8 — Indemnisation

Sous réserve des limites de CG9, ils doivent s'indemniser mutuellement relativement à certaines réclamations de tiers lorsque celles-ci découlent notamment :

de la prestation négligente de l'expert-conseil;

ou d'une rupture du contrat par la partie responsable.

Et CG8 continue à s'appliquer même après :

suspension;

résiliation;

ou achèvement du contrat.

CG9 — Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de l'expert-conseil envers l'architecte est limitée au plus petit de :

1. l'assurance disponible selon A20/A21;

ou

2. la limite inscrite à A22.

CG10 — Assurance

L'expert-conseil doit normalement avoir une assurance responsabilité professionnelle correspondant au montant prévu à A20, sauf si une assurance particulière au projet prévue à A21 s'applique.

Il doit également avoir une assurance responsabilité générale conforme à A23.

Cette assurance générale doit être maintenue du début des services jusqu'à un an après que l'ouvrage soit prêt pour l'occupation.

Et s'il engage lui-même un sous-expert-conseil :

il doit exiger que celui-ci ait une assurance professionnelle et une assurance responsabilité générale.

Sur demande, les polices peuvent être examinées par l'architecte.

CG11 — Résiliation et suspension

leurs droits et obligations relatifs à la suspension et à la résiliation sont les mêmes que ceux du client et de l'architecte dans le contrat principal.

CG12 — Paiements à l'expert-conseil

L'expert-conseil envoie sa facture à l'architecte.

L'architecte incorpore les services de l'expert-conseil à sa facturation au client.

L'obligation de l'architecte de payer l'expert-conseil dépend ensuite du paiement reçu du client pour la portion attribuable à l'expert-conseil, sous réserve de la législation applicable

CG13 — Honoraires à pourcentage

Pour l’expert-conseil, le calcul se fait uniquement sur sa partie du projet.

Avant estimation → budget de sa partie.
Après estimation → estimation du coût de sa partie.
Après le contrat de construction → coût réel de sa partie.

Pas de rajustement rétroactif.

CG14 — Règlement des différends

on conserve la logique :

négociation amiable d'abord;

puis, si les parties en conviennent,

médiation ou arbitrage selon le CCDC 40.

CG15 — Conditions générales diverses

« Voir contrat principal » = appliquer les dispositions pertinentes, pas nécessairement toutes sans réfléchir.

LES DIFFÉRENCES DOC 6 ↔ DOC 9 À RETENIR

Document Six	Document Neuf
Client ↔ Architecte	Architecte ↔ Expert-conseil
Architecte fournit ses services	Expert-conseil fournit sa partie du projet
Architecte coordonne le projet	Expert-conseil coordonne sa discipline
Architecte administre le contrat de construction	Expert-conseil aide l'architecte à l'administrer
Architecte certifie le paiement	Expert-conseil recommande à l'architecte
Budget du projet	Budget de cette partie du projet
Client paie architecte	Architecte paie expert-conseil selon la mécanique de CG12
Annexes = services de l'architecte	Annexe A = services précis de l'expert-conseil