Les droits voisins du droit d'auteur

Flashcards sur les principes fondamentaux, l'histoire et les titulaires des droits voisins selon le Code de la propriété intellectuelle français.

Le Code de la propriété intellectuelle consacre, outre le droit d'auteur, l'existence des __________ du droit d'auteur.

droits voisins

L'appellation « droits voisins » désigne des droits reconnus à ceux que l'on appelle généralement des __________.

auxiliaires de la création

Le droit d'auteur porte sur l'œuvre, alors que le droit voisin porte sur la __________ du titulaire du droit.

prestation

En France, les titulaires de droits voisins et leurs prérogatives ont été identifiés par la loi du __________.

$3$ juillet $1985$

La reconnaissance internationale des droits voisins a été actée par la Convention de Rome signée le __________.

$26$ octobre $1961$

La Convention de Rome est entrée en vigueur en __________.

$$1964$$

Le Traité « sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes » a été négocié dans le cadre de l'__________ et signé le $20$ décembre $1996$.

OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)

En dehors de l'artiste-interprète et de l'entreprise de communication audiovisuelle, les deux types de producteurs identifiés en $1985$ sont le producteur de phonogrammes et le producteur de __________.

vidéogrammes

Un accord adopté à Pékin le __________ concerne la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles.

$24$ juin $2012$

L'__________ est absent de la liste des titulaires de droits voisins car il a généralement la qualité de cessionnaire des droits de l'auteur.

éditeur