Ouverture science juridique et économie de marché

Flashcards de révision basées sur le cours d'ouverture en science juridique et économie de marché.

Quels sont les trois éléments nécessaires pour réaliser un échange économique ?

Un droit de propriété, un bien et un contrat.

Comment le cours définit-il un contrat ?

Un accord juridique entre deux personnes.

Quelle est la définition du marché ?

Un lieu physique ou abstrait de rencontre et de transaction entre l'offre et la demande d'un bien ou d'un service.

Quelle est la différence entre l'offre et la demande ?

L'offre désigne la quantité de biens ou services que les acteurs sont en mesure de vendre ou produire, tandis que la demande représente la quantité de produits ou services qu'ils sont prêts à acheter.

Qu'est-ce qu'une innovation de rupture ?

Une innovation qui va créer un nouveau marché.

Quels exemples de marchés créés par l'État sont mentionnés dans le cours ?

Le marché de l'assurance (notamment automobile) et le contrôle technique.

Quelles sont les caractéristiques d'un marché en monopole ?

Un seul producteur pour plusieurs acheteurs, ce qui crée un déséquilibre permettant au vendeur d'imposer son prix pour maximiser ses profits (exemple : ASML).

Quelles sont les définitions de l'oligopole, du monopsone et de l'oligopsone ?

L'oligopole comprend plusieurs acheteurs pour peu d'offreurs ; le monopsone comprend un seul acheteur face à une multitude d'offreurs ; l'oligopsone comprend un nombre réduit d'acheteurs et beaucoup de producteurs.

Quelles sont les alternatives au marché citées dans les notes ?

L'auto-production (ou autoconsommation) et le don, car il n'y a pas d'échanges.

Qu'est-ce qu'une économie planifiée ou centralisée ?

Un système économique dans lequel toutes les décisions relatives au marché sont prises par un tiers (l'État) qui détient les moyens de production (exemples : l'URSS, la Corée du Nord, Cuba).

Qu'est-ce qu'une économie mixte ?

Un système intermédiaire qui combine les forces du marché (l'offre et la demande) et l'interventionnisme limité de l'État pour éviter les inégalités sociales (exemple : la France).

Quel est le rôle du prix dans une économie de marché ?

Il est la contrepartie monétaire de l'échange et sert de signal sur la santé du marché : un prix élevé indique une forte demande et une difficulté de production, tandis qu'un prix faible indique une offre abondante.

Quelle est la différence entre le droit objectif et le droit subjectif ?

Le droit objectif est l'ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires qui régissent la vie en société, tandis que le droit subjectif désigne les prérogatives individuelles rattachées à un sujet de droit.

Qu'est-ce que le droit positif ?

Ensemble des règles de droit qui s'appliquent en France.

Qu'est-ce qui distingue la règle de droit d'une règle morale ?

La règle de droit est coercitive, c'est-à-dire qu'elle peut punir et être sanctionnée par l'État de droit.

Quelle est la différence entre une règle impérative et une règle supplétive ?

Les règles impératives s'imposent à tous (ordre public, bonnes mœurs), tandis que les règles supplétives peuvent être écartées par le choix des parties.

Comment se définissent et se divisent les sujets de droit ?

Un sujet de droit est une personne ayant l'aptitude juridique à être titulaire de droits et d'obligations. Ils se divisent en personnes physiques (êtres humains) et personnes morales (groupements de droit privé ou public).

Qu'est-ce que le patrimoine d'une personne juridique ?

L'ensemble des droits et des charges (obligations) actuelles et futures détenues par un individu.

Quelles sont les caractéristiques des droits patrimoniaux ?

Ils sont estimables en argent, cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables et prescriptibles.

Quels sont les trois types d'obligations au sein des droits personnels ?

L'obligation de faire, l'obligation de donner et l'obligation de ne pas faire.

Quels sont les trois attributs du droit de propriété (droit réel le plus absolu) ?

L'usus, l'abusus et le fructus.

Qu'est-ce qu'un droit intellectuel ?

Un droit qu me possède une personne sur une chose immatérielle (protégeant les droits d'auteur, les brevets et toute activité de l'esprit).

Quelles sont les caractéristiques des droits extra-patrimoniaux ?

Ils ne sont pas évaluables en argent, et sont incessibles, insaisissables, intransmissibles et intranscriptibles.

Pourquoi le marché est-il considéré comme une institution juridique plutôt qu'un fait naturel ?

Car sans le droit, le marché subit des défaillances (asymétrie d'information, loi du plus fort, monopoles) ; le droit crée le cadre nécessaire pour garantir la liberté, préserver la concurrence et protéger les parties vulnérables.