éléments constitutifs et repression

L’acte d’administration

Administration comme empoisonnement

JP montre que duverses types admin eg; donner un médicament à autrui, faire une piqure, transmettre le virus du sida par voie sexuelle.

Crim 23 mars 2021 n°2081713

élément matériel caractérisé par remise au destinataire de l’infusion peu important que l’ingestion ne soit intervenu qu’ultérieurement et hors sa présence

substances nuisibles

De nature à entrainer la mort≠nuisible.

Critère de la dose peut avoir un rôle déterminent= nuisible si la quantité dans laquelle administrée dépourvu d’effet mortel.

De façon G la doctrine considère qu’il s’agit de se livrer à une appréciation in concreto  du caractère nuisible de la substance

L’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui

Administration de substance nuisible PEUT provoquer la mort

MAIS ici infraction matérielle =  atteinte à intégrité physique ou psychique d’autrui 

(pas réprimée en tentative)

élément moral

Infraction intentionnelle.

Dol général = connait caractère nuisible mais administre quand mm.

Admin substance EXCLUSIVE de tte intention de donner la mort=> forme particulière de violence mortelle, acte va au-delà de ses prévision

répression

222-15 renvoi aux art qui déterminent les peines applicables en matière de violence générique