Bases du droit et de l'État - Droit public

Flashcards pour réviser les bases du droit et de l'État, y compris le droit public.

Quelles sont les deux fonctions principales du droit?

Organiser la vie en communauté et régler les relations entre les membres de cette communauté.

Comment peut-on définir le droit?

L’ensemble des règles imposées par l’Etat afin de régir les rapports des citoyens entre eux ou entre eux et l’Etat.

Quelles sont les principales divisions du droit?

Droit constitutionnel, Droit pénal, Droit administratif, Droits de procédure, Droit civil, Droit des obligations.

Quel type d'intérêt est en cause dans le droit public?

L'intérêt général.

Quel type d'intérêt est en cause dans le droit privé?

Intérêts particuliers.

Quelles sont les personnes impliquées dans le droit public?

Etat ou corporation de droit public.

Quelles sont les personnes impliquées dans le droit privé?

Personnes privées (physiques ou morales).

Quel type de rapport existe-t-il en droit public?

Rapport de subordination.

Quel type de rapport existe-t-il en droit privé?

Rapport d’égalité.

Quelles sont les caractéristiques d’un État démocratique?

Une population, un territoire avec des frontières, une autorité, une souveraineté, et la reconnaissance par les autres États.

Quels sont les rôles de l’État?

Maintenir l’ordre, protéger les intérêts de la population, garantir la sécurité sociale, assurer la stabilité économique et sociale.

Quelles sont les exigences principales de la démocratie?

Le suffrage universel, le droit d'éligibilité, les élections libres, les libertés individuelles, la séparation des pouvoirs, la liberté de la presse, le principe de la majorité.

Quelles sont les différentes sortes de démocratie?

Démocratie directe, démocratie représentative, démocratie semi-directe.

Comment est structurée la Suisse en tant qu'État fédéral?

Fédération de 26 cantons.

Quels sont les trois niveaux de la structure fédéraliste en Suisse?

La Confédération, les cantons, les communes.

Quels sont les trois pouvoirs au niveau fédéral en Suisse?

Pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire.

Qu'est-ce que le pouvoir législatif au niveau fédéral en Suisse?

Le parlement (l'Assemblée fédérale constituée de 2 chambres: Conseil national et Conseil des États).

Qu'est-ce que le pouvoir exécutif au niveau fédéral en Suisse?

Le gouvernement (Conseil fédéral).

Qu'est-ce que le pouvoir judiciaire au niveau fédéral en Suisse?

Les tribunaux fédéraux.

Comment s'appelle le pouvoir législatif au niveau cantonal?

Grand Conseil ou Parlement.

Citez quelques principaux droits et libertés garantis par la Constitution (Art. 7 à Art. 28).

Dignité humaine, Egalité, Protection contre l'arbitraire, Droit à la vie et liberté personnelle, etc.

Quelles sont les limites aux droits fondamentaux selon l'Art. 36 de la Constitution?

Elle doit être fondée sur une base légale, justifiée par un intérêt public ou la protection d'un droit fondamental d'autrui, proportionnée au but visé, et ne doit pas violer l'essence des droits fondamentaux.

Quels sont les devoirs des citoyens?

Le respect de la loi, le devoir fiscal, le devoir militaire, le devoir scolaire, le devoir civique.