Synthèse Droit Public

Qu'est-ce que le droit selon Hans Kelsen ?

L'ensemble des normes juridiques qui prescrivent ou permettent une certaine conduite.

Quels sont les deux types d'obligations selon la norme juridique ?

Positive (obligation de faire) et négative (obligation de ne pas faire).

Qu'est-ce qu'un acte de contrainte ?

Un mal qui doit être infligé à ceux qui violeraient une norme, même contre leur gré.

Sur quoi repose l'ordre juridique ?

Sur un ensemble ordonné de normes de droit applicables dans un pays donné.

Qu'est-ce que l'ordre de contrainte selon Kelsen ?

Un principe qui suppose que les individus respectent la loi, et que l'État intervient par la contrainte en cas de transgression.

Comment une norme peut-elle être considérée comme juridique ?

Elle doit pouvoir être transgressée, sinon elle n'a pas de valeur juridique.

Quelle est la différence entre abroger et rapporter une norme ?

Abroger signifie supprimer une norme sans effets rétroactifs, tandis que rapporter implique une annulation rétroactive.

Qu'est-ce que le jusnaturalisme ?

Une école de pensée qui soutient que le droit doit être conforme à la morale.

Qu'est-ce que le positivisme en droit ?

L'idée que le droit est valide simplement parce qu'il est édicté par une autorité compétente, indépendamment de la morale.

Quels sont les deux concepts de souveraineté selon Kelsen ?

La souveraineté interne (pouvoir suprême dans l'État) et la souveraineté externe (absence de domination par d'autres États).

Qu'est-ce que le principe de la séparation des pouvoirs ?

La division de l'État en différentes institutions pour éviter la concentration du pouvoir.

Quel rôle les partis politiques jouent-ils selon Kelsen ?

Ils structurent l'opinion politique et représentent différentes idées au sein de la démocratie.

Quel est l'impact de la Constitution dans un État ?

Elle est la norme suprême qui lie tous les autres pouvoirs et détermine le fonctionnement de l'État.

Comment définit Rousseau la loi ?

Comme l'expression de la volonté générale.

Quelle est la principale critique de Rousseau concernant les partis politiques ?

Les partis sont incompatibles avec sa théorie de la volonté générale.

Comment la Cour constitutionnelle influence-t-elle le système juridique ?

Elle vérifie la conformité des lois par rapport aux normes constitutionnelles.

Quels sont les régimes politiques identifiés par Hobbes ?

Monarchie, démocratie et aristocratie.

Comment Rousseau définit-il la démocratie ?

Comme un régime où plus de la moitié des citoyens participent au gouvernement.