Droit des contrats - Chapitre 1 L3
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La propriété
La propriété est un élément central contribuant à tous contrats lié à une chose. En effet, la propriété permettra à son titulaire d’autoriser ou d’interdire toutes actions sur cette dernière.
Le droit de propriété
“ La propriété étant un droit inviolable et sacré nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constaté l’exige et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.”
Les 2 types de contrats liés à la propriété
la propriété en résulte 2 types de contrats:
Le contrat réel
Le contrat consensuel
Le point commun commun entre les deux contrats :
la chose
Contrat réel
Il est parfait au moment de la remise de la chose
Contrat consensuel
Il est parfait par le simple échange des consentements.
La vente différent de l’échange
Ce sont les mêmes contrats sauf que le contrat de vente a un truc en plus, l’aspect monétaire.
La vente
“ La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.”
Les 5 éléments qui caractérisent la vente
à titre onéreux
consensuel
commutatif
solennel
synallagmatique