11 violence et santé

Les 4 formes principales de violences en santé

1. Physiques. 2. Psychologiques/verbales. 3. Sexuelles. 4. Économiques/Négligences.

Rôle du professionnel de santé face aux violences

Dépister, évaluer la gravité/le danger, soigner, rédiger un certificat médical descriptif et orienter/déclarer selon le cadre légal.

Conditions du signalement médical SANS accord de la victime majeure

Danger immédiat ET emprise (victime sous le contrôle physique ou psychologique de l'auteur ne pouvant se protéger).

Signalement obligatoire des violences sur mineurs ou personnes vulnérables

Dérogation légale formelle au secret médical : le médecin DOIT signaler au Procureur de la République ou à la CRIP tout soupçon ou fait constaté.

Définition de la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes)

Instance départementale chargée de centraliser et d'évaluer les informations préoccupantes concernant les enfants en danger ou en risque de l'être.

Informations figurant obligatoirement dans un Certificat Médical Descriptif de violences

Constatations strictement factuelles, doléances rapportées au conditionnel ("le patient déclare…"), description des lésions et fixation de l'ITT.

Ce qui ne doit JAMAIS figurer dans un certificat médical descriptif de violences

La désignation de l'auteur présumé des faits ou des jugements de valeur du médecin sur la véracité des faits.

Définition de l'Incapacité Totale de Travail (ITT) au sens pénal

Période pendant laquelle la victime subit une gêne importante dans la réalisation des actes de la vie quotidienne (soins, hygiène, alimentation), qu'elle travaille ou non.

Valence pénale de l'ITT

L'ITT détermine la qualification pénale de l'infraction (délit vs contravention) et le niveau des peines encourues par l'auteur.

Prophylaxies médicales urgentes à introduire après une agression sexuelle récente (< 48-72h)

1. Contraception d'urgence (si femme). 2. Traitement Prophylactique Post-exposition VIH (TPE) à débuter idéalement < 4h (max 48h). 3. Prophylaxie des IST (antibiotiques). 4. Vaccination/Rappel Hépatite B et Tétanos.

Définition d'un viol (Code pénal)

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise.

Conservation des preuves médico-légales après une agression sexuelle

Prélèvements biologiques conservés au frais, vêtements placés sous scellés (sacs en papier) sans lavage préalable.

L'emprise psychologique (définition)

Processus de domination mentale exercé par un auteur sur une victime, annulant sa volonté et l'empêchant de se protéger ou de porter plainte.

Signes d'alerte évoquant des violences intrafamiliales lors d'une consultation

Consultations répétées pour symptômes somatiques intriqués (sommeil, céphalées, anxiété), retards de soins, blessures d'âges différents ou explication discordante.

Syndrome du bébé secoué (Traumatisme crânien non accidentel par secouement)

Forme grave de maltraitance du nourrisson associant hématome sous-dural, hémorragies rétiniennes et lésions osseuses/cutanées chez un nourrisson de < 1 an.

Urgence médicale devant un syndrome du bébé secoué suspecté

Hospitalisation en pédiatrie en urgence, TDM/IRM cérébrale, fond d'œil et radio du squelette entier + Signalement immédiat au Procureur.

Ordonnance de Protection (délivrée par le Juge aux Affaires Familiales)

Mesure d'urgence protégeant une victime de violences conjugales en imposant l'éviction du conjoint violent, le relogement ou le port d'un Téléphone Grave Danger (TGD).

Définition du Trouble de Stress Post-Traumatique (TSPT)

Syndrome psychiatrique survenant après exposition à un événement traumatique, caractérisé par des reviviscences, de l'évitement, une hyperactivation neurovégétative et une altération de l'humeur (> 1 mois).

Prise en charge psychothérapeutique de choix pour le TSPT

Psychothérapie centrée sur le traumatisme : TCC (Thérapies Cognitivo-Comportementales) et EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing).

Lésions cutanées évocatrices de maltraitance chez l'enfant

Échymoses de formes géométriques ou d'âges différents, brûlures en "chaussettes" ou "gants", morsures humaines, traumatismes non expliqués.