FPT : les dépenses et recettes des coll. terr

Concours attaché et rédacteur territorial

Quel était le montant des dépenses des CT en 2023 ?

249 milliards d’€

Quel était le montant des dépenses de l’Etat en 2023 ?

436 milliards d’€

Quel est le processus de réalisation d’une dépense de la part de l’ordonnateur ?

1. Bon de commande

2. Facture

3. Contrôle

4. Paiement au compte de tier

Quel est le processus de réalisation d’une dépense par le comptable ?

1. Engagement (Après engagement de l’ordonnateur)

2. La liquidation (après facture et contrôle de l’ordonnateur)

3. Mandatement (après paiement de l’ordonnateur)

4. Mise en paiement

Citer des dépenses de fonctionnement avec leur chapitre

1. Les dépenses de personnel : chapitre 012

2. Les charges à caractère général : chapitre 011

3. Les charges financières (annuité d’emprunt) : 66

4. Les dotations aux provisions : chapitre 68

5. Les sommes pour dépenses imprévues : 022

Quel est le statut des dépenses de personnel ?

Elle a un statut prioritaire, c’est ce qui est payé en premier. Elle fait partie des dépenses obligatoires.

A combien s’élève la part des dépenses de personnel dans le budget d’une CT ?

Bloc communal : 56 %

Département : 21%

Que doit prévoir l’exécutif de la CT lors du vote du budget de la collectivité ?

Il doit fournir un tableau récapitulatif du personnel de la collectivité

Pourquoi (2 raisons) les dépenses de personnel sont globalement en hausse dans les collectivités ?

1. Le glissement de la courbe Vieillesse-technicité

2. La revalorisation du point d’indice dû à l’inflation

Définir la courbe vieillesses-technicité ?

Un agent coûte de + en + cher à mesure que sa carrière avance (grâce à sa progression sur la grille, qui peut être accentué par les concours et examens)

Quelles ont été les revalorisations indiciaires de ces dernières années ?

Juillet 2022 : + 3,5 %

Juillet 2023 : + 1,5%

Quelles ont été les avancées sociales dû à la réforme de 2016 ?

1. Ajout de nouveaux échelons de rémunération

2. Augmentation des points d’indice

Définir le chapitre “dotation aux provisions”

Chapitre qui permettra d’amortir

Quel part du budget la CT peut-elle allouer aux dépenses imprévues ?

7,5%

Définir globalement ce qu’est une dépense d’investissement

C’est une dépense qui permet d’acquérir un bien meuble ou immeuble, considérée comme des immobilisation par nature. Le cycle de vie doit être > à 1 an.

Quelle est la valeur d’achat minimale pour qu’un achat soit considéré comme un investissement ?

500 €

Lorsqu’un bien est considéré comme durable, dans quoi devra-t’il apparaître ?

Dans l’inventaire de la coll. terr.

Quelles dépenses sont concernées par le FCTVA ?

1. Les dépenses d’investissement

2. Les dépenses de fonctionnement de l’article 615 : Entretien de la voirie et des bâtiments publics

Que signifie FCTVA ?

Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Quel est le taux de compensation en vigueur en 2024 ?

16,40 %

Une nouvelle dépense est éligible au FCTVA en 2025. Quelle est-t’elle ?

Les dépenses relatives à l'informatique en nuage.

Quel est le taux de compensation du FCTVA pour les dépenses relatives à l’informatique en nuage ?

5,6%

Définir les APCP

Autorisation de Programme et Crédit de Paiement. Il s’agit d’un outil comptable permettant de déroger au principe d’annualité du budget.

Quelle est la limite de dépenses des AP ?

Limite supérieur des dépenses d’investissement

Quelle est la limite de paiement des CP ?

Pas de limite mais les crédits doivent être inscrits au budget

Est-ce que les dépenses imprévues peuvent être inscrite dans les APCP ?

Oui, dans la limite de 2% des 7,5% prévus. %tage décompté.

Qu’est ce qu’un plan pluriannuel d’investissement ?

Outil d’analyse financière et prospectif qui permet de planifier leurs investissements sur 5 ans.

Que permet un PPI ?

1. Une analyse transversale des besoins en investissement

2. Un audit comptable et financier afin d’avoir une vision prospective et synthétique des finances locales

Quelles sont les conditions à remplir pour faire perdurer un PPI ?

1. Etre mis à jour tous les ans

2. Prendre en compte des modifications et réalisation

3. Structurer le DOB

4. S’articuler avec les AP/CP pour projeter des dépenses d’investissement les + précises possibles