6. Les brevets

Types de propriété intellectuelle

1) Marque de commerce

Ca peut etre quoi une marque de commerce?

-Nom

-symbole

-dessin

-logo

utilisé pour distinguer un médicaments par rapport à un autre.

Types de propriété intellectuelle

1) Marque de commerce

La marque de commerce assure quoi à celui qui la demande?

ça assure l’utilisation exclusive de la marque dans les pays où elle est enregistrée.

Types de propriété intellectuelle

1) Marque de commerce

Quesqui est particulièrement important dans la marque de commerce?

L’habillage commercial: Donc l’ensembre des éléments visuels. (Penser au viagra et à de quoi a l’air la boite.

Types de propriété intellectuelle

2) Le dessin industriel

C’est quoi exactement?

C’est les caractéristiques VISUELLE qui touche:

-La forme

-le motif

-les éléments décoratifs

Penser à la forme de la bouteille de coca cola. (EN fait, c’est devenu tlm dinstinctifs que c’est devenue une marque de commmerce)

Vrai ou faux?

Le dessin industriel protège des aspects Non-fonctionnelle di produit

Vrai, et c’est un point important à se rappeler

Types de propriété intellectuelle

3) Droit d’auteur

Ca protège quoi en tant que tel les droit d’auteur?

Ca protège les oeuvres littéraires, artistiques ou musical, ou une publicité d’un médicament

(Penser à des chansons avec des droits d’auteur

Vrai ou faux?

Les droits d’auteurs protège des aspects fonctionnelle di produit

faux. Et c’est ca la différence avec un brevet

Types de propriété intellectuelle

4) Brevet

En quoi consiste un brevet, ca protège quoi en tant que tel?

Ca donne le droit d’exclusivité de fabriquer, utiliser et vendre une invention

Types de propriété intellectuelle

4) Brevet

**Vrai ou faux?

Ca protège les aspect fonctionnel du produit

vrai, c’est ce qui différence les brevets aux autres types de propriété intellectuelle.

Types de propriété intellectuelle

5. Secret de commerce

Vrai ou faux,

Il est dans le domaine publique

Faux, ca reste secret pour le publique

par exemple: la formulation du coca cola ou personne dans le domaine publique connait la composition exact. 

Ca donne ue valeur économique avec son aspect secret

C’est quoi un Brevet***

C’est le droit d’interdire au tiers de fabriquer, utiliser ou vendre l’invention protégée

Combien de temps ce brevet donne le droit d’exclusivité

20 ans, a compter de la date de dépot

Vrai ou faux?

un brevet est automatiquement accordé lorsque demandé

Faux, ya toute un processus d;examen et il peut prendre plusieurs années.

Vrai ou faux?

Un brevet Ne permet pas d’empêcher l’expérimentation ou les études cliniques par des tiers

vrai, pour faire avancer la recherche, on va pas interdir que la science continue d’évoluer.

Vrai ou faux

Un brevet a une politique Auto-exécutoire

Vrai, il n’y a pas de police du brevet, c’est brevetué qui doit surveiller(a part dans le domaine pharmaceutique où ils peuvent être prévenus)

Que faire avec un brevet (nommer en 3)

-C’est d’empêcher un concurrent de copier le produit

-Rester compétitif face aux concurrents

-vendre, céder le brevet à quelqun d’autre

-Communiquer et faire de la publicité

***CONCRÈTEMENT UN BREVET C’EST 3 POINTS***

1. un contrat entre le gouvernement et un inventeur

2. un document qui définit les droits de l’inventeur

3. une mine de renseignements techniques utiles au public (connaissance techniques avec le publique)

Quelle sont les 4 critères de brevetabilité

1. (1)  Nouveauté

2. (2)  Non-évidence

3. (3)  Utilité

4. (4)  Légalement considéré brevetable

Vrai ou faux?

De nombreux brevets sont des améliorations d’inventions déjà brevetées !

vrai!

vrai ou faux?

Une découverte scientifique est nécessairement une invention

faux, une découverte na pas d’aspect fonctionnel en tant que tel

Les 4 critères de brevetabilité

1. Nouveauté

vrai ou faux?

Une invention est considérée nouvelle seulement si personne n’a jamais rendu public la même idée auparavant.

Vrai

👉 Si quelqu’un, quelque part dans le monde, a déjà publié, présenté, ou breveté la même chose avant toi, ton invention n’est plus nouvelle et donc non brevetable.

Les 4 critères de brevetabilité

1. Nouveauté

C’est quoi l’art antérieur?

désigne tout ce qui existait déjà avant la date de ton invention.
Cela peut inclure :

• des articles scientifiques,

• des anciens brevets,

• des présentations publiques (même orales ou dans des conférences),

• des vidéos, thèses, sites web, etc.

Les 4 critères de brevetabilité

2. Non-évidence

Vrai ou faux, c’est un des critère le plus facile a explorer!

Faux, car c’est plus subjectif que la nouveauté et ca dépend du pays et du juré.

Les 4 critères de brevetabilité

3. Utilité

Vrai ou faux?

Un brevet valide ne peut être obtenu que pour invention qui fonctionne ou qui a une utilité matérielle

vrai

Les 4 critères de brevetabilité

3. Utilité

Vrai ou faux?

Des données expérimentales et des résultats ne doivent pas être inclu dans la demande de brevet

faux, ca peut même être 1 seule petite donnée

Les 4 critères de brevetabilité

4) Légalement considéré brevetable

vrai ou faux ces aspects sont brevetables:

• dées ou concepts théoriques

• +  Principes scientifiques ou loi de la

  nature (découvertes)

Faux

Les 4 critères de brevetabilité

4)Légalement considéré brevetable

vrai ou faux ces aspects sont brevetables:

• +  Machines

• +  Procédés

• + Dispositifs

• + Produits

Vrai

Brevetabilité

Exemple:

Invention 1:

Nouveau composé chimique inhibant l'activité d'une enzyme connue pour causer le cancer

Que pouvez-vous protéger ?

1. Le composé chimique

2. L’utilisation du composé chimique pour inhiber l’enzyme causant le cancer

3. l’utilisation du composé chimique pour le traitement du cancer

4. la composition pharmaceutique comprenant le composé

Brevetabilité

Exemple: Invention 2:

Nouveau porc transgénique qui produit du fumier inodore grâce à l'introduction et à l'expression d'un transgène dans son génome.

Que pouvez-vous protéger ?

1. L’utilisation du porc transgénique pour produire du fumier inodore

2. la séquence du transgène 

Comment lire un brevet

Vrai ou faux?

Toute la composition du brevet est prise en compte

Faux, slm les revendications

Comment lire un brevet

Vrai ou faux, toujours s’assurer que on regarde le brevet canadien et non la demande de brevet

Vrai, le 20 ans commence à la date ou le brevet est déposé

Comment lire un brevet

C’est quoi la partie la plus importante d’un brevet?

Les revendications.

Ils définissent le monopole.

• Revendications semblables à un entonnoir de tailles variables empêchant les tiers de mettre en oeuvre l’objet revendiqué

Comment lire un brevet

Quesqui va soutenir la partie la plus importante du brevet(les revendications

Les descriptions.

• Décrit l’invention

• Peut faire référence à des dessins

• Peur contenir des définitions

• Peut inclure des exemples

• Vise à être un support pour les revendications

Comment obtenir un brevet

quand déposer?

Avant toute divulgation publique ( tt type de description qui rend une invention accesible au publique)

-article

-communiqué de presse

-vente

Comment obtenir un brevet

Brevets sont nationaux, mais a-t ’on besoin de déposer dans chaque pays en même temps?

Non, on fait dabord une demande provisoire dans un seul pays, et on a ensuite 12 mois pour deposer une demande dans q pays ou déposé uen demande de brevet international (PCT)

Comment obtenir un brevet

Quelles sont les 8 étapes d’obtention d’un brevet

1. Invention

2. rédaction

3. dépot

4. publication

5. examen

6. délivrance

7. expiration

8. extension

Comment obtenir un brevet

Vrai ou faux?

En absence d'entente, les inventeurs sont les premiers propriétaires de l'invention à parts égales

+Chaque inventeur séparément peut vendre son titre de propriété à des tiers

vrai

Vrai ou faux,

Il peut slm avoir 1 seul brevet par molécule

Faux, il peut avoit un brevet sur:

-usage

-nouveau procédé

-nouvelle formulation

Brevets pharmaceutiques et aspects réglementaires

Dans quelle situation on va permettre une prolongation du brevet pharmaceutique

Pour compenser pour le temps requis pour l’obtention d’une

autorisation de mise en marché

Brevets pharmaceutiques et aspects réglementaires

Vrai ou faux?

Au canada, la prolongation est de maxiumum 3 ans

faux, cest 2 ans

Brevets pharmaceutiques et aspects réglementaires

Vrai ou faux?

Au états-Unis, la pronlongation est de maximum 5 ans, + 6 mois si données cliniques pédiatriques

Vrai, même chose en Europe

Brevets pharmaceutiques et aspects réglementaires

C’est quoi PDN

Présentation de drogue nouvelle
Le fabricant doit démontrer la l'innocuité, l'efficacité, la posologie et les

effets secondaires d'un médicament

Brevets pharmaceutiques et aspects réglementaires

C’est quoi PADN

Présentation abrégée de drogue nouvelle

Le fabricant doit démontrer la bioéquivalence entre le médicament visé et le produit de marque canadien de référence

Brevets pharmaceutiques et aspects réglementaires

Protection de données

Combien d’année depuis le premier avis de conformité pour un médicament innovateur bloque les générique de déposer un PADN?

6 ANS:période de non dépôts de PADN

+2 ans: Santé Canada ne délivrera pas d’avis de conformité

Brevets pharmaceutiques et aspects réglementaires

Options du déposant du PADN

Lorsque le générique dépose une demande de PADN et qu’il n’obtient pas l’avis de conformité, Il ont 2 choix, c’est quoi ces choix?

1. Action en cour( attaquer le brevet)- il essaye de contourner le brevet

2. Attendre expiration du brevet

Brevets pharmaceutiques et aspects réglementaires

Quelle est le role du CEPMB(Conseil d’Examen des Prix des Médicaments Brevetés)

• CEPMB fait un suivi continu des prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés

• CEPMB est compétent pour établir le prix dès que le breveté a un

  avantage commercial à cause de son brevet,

En résumé:

• +  Prolongation de brevet pour les drogues innovantes

• +  Protection des données et extension pédiatrique pour les

  drogues innovantes(+6 mois)

• +  Intervention possible si médicament breveté et brevet listé sur le Registre des Brevets(meme si pas de police de brevet)

• +  Exception pour fin d’expérimentation (permet au fabricant générique de faire les études) (pour faire avancer la science)

• +  Contrôle du prix des médicaments brevetés(CEPMB)

En résumé

+Il existe plusieurs types de propriété intellectuelle (PI)(5)
+Pour être brevetable une invention doit être nouvelle, inventive

et utile (3 crtières de brevetabilités)
+Les données sur lesquelles l’approbation réglementaire d’une

drogue innovante sont protégées(brevet)

+L’existence d’un brevet sur le registre peut retarder l’approbation réglementaire d’une version générique d’un médicament de marque(8 ans de grace)