Droit (Déroulement d'une audience, Ministère public, comparution immédiate, la justice)

Quelle est la première étape d'une audience ?

L’identification du prévenu

Que se passe-t-il après l’identification du prévenu?

Le juge pose des questions sur les faits reprochés.

Quand intervient la version des faits de la partie civile ?

Juste après que les faits soient présentés au prévenu.

À quoi servent les questions sur la situation personnelle ?

À mieux connaître la vie et les circonstances du prévenu.

Que fait le procureur ?

Il prononce le réquisitoire.

Quel est le rôle de la défense ?

Elle fait sa plaidoirie pour défendre le prévenu.

Que demande le juge à la fin de l’audience ?

“Accusé, levez-vous. Avez-vous quelque chose à ajouter ?”

Que se passe-t-il juste après les interventions finales ?

L’audience est suspendue.

Qu’est-ce que le délibéré ?

C’est le moment où les juges décident de la peine, avec un délai variable.

Que désigne le ministère public ?

Les intérêts de la société.

Quel est son rôle pendant un procès ?

Il exerce l’action publique et peut saisir le juge d’instruction. Il est une partie principale au procès.

Qu’est-ce que la comparution immédiate ?

Une procédure pour juger quelqu’un rapidement après une garde à vue.

Quelle est la première condition pour qu’il y ait comparution immédiate ?

Il faut que les preuves soient suffisantes pour juger l’affaire.

Quelle peine minimale doit risquer le prévenu ?

Au moins deux ans de prison.

Est-ce qu’un mineur peut être jugé par cette procédure ?

Non, uniquement des majeurs.

Pourquoi cette procédure est-elle utilisée ?

Pour éviter une détention provisoire et agir rapidement.

Qu’est-ce que la justice ?

L’ensemble des personnes chargées de faire respecter la loi.

Quel est le rôle de la justice pénale ?

Protéger la société et faire appliquer la loi.

À quoi est liée la justice dans un État démocratique ?

C’est un service public.