Flashcards : Fondement historique du droit privé

Flashcards de vocabulaire basées sur les notes de cours sur le fondement historique du droit privé romain et son évolution vers le Code civil.

FAS

Désigne les normes religieuses dans le droit romain primitif, par opposition aux normes juridiques.

IUS

Désigne le droit ou les normes juridiques dirigées par les prêteurs, distinguées des normes religieuses.

Droit naturel

Ensemble de valeurs supérieures qui s'imposent à toute autorité et à l'humanité, illustré par le point de vue d'Antigone.

Droit positif

Ensemble des règles régissant une société donnée à une époque donnée, reconnues par les autorités chargées de les appliquer, illustré par le point de vue de Créon.

Droit subjectif

Pouvoir reconnu à un individu lui permettant d'avoir un comportement déterminé ou d'exiger un comportement déterminé d'autrui.

Res mancipi

Biens les plus importants de l'économie rurale primitive (terres, esclaves, grands animaux domestiques) soumis au pouvoir de commandement ($mancipium$).

Res nec mancipi

Toutes les choses qui ne sont pas des res mancipi, comme les petits animaux domestiques ou les animaux exotiques.

Res in commercio

Chose susceptible d'être dans le patrimoine d'un individu.

Res extra-commercium

Chose qui n'est pas susceptible de rentrer dans le patrimoine d'un individu.

Res nullius

Chose qui, à un instant donné, n'est dans le patrimoine de personne (chose sans maître).

Meuble

Chose matérielle pouvant se déplacer ou être déplacée sans dommage.

Immeuble par nature

Le sol ou ce qui y adhère (constructions, arbres, plantations) ne pouvant être déplacé sans dommage.

Immeuble par destination

Meuble par nature affecté au service d'un immeuble sans lequel il perdrait sa valeur ou son sens.

Chose de genre

Chose matérielle considérée dans un acte juridique selon sa nature, sa qualité et sa quantité (déterminée subjectivement).

Chose d'espèce

Chose matérielle individualisée que l'acheteur veut précisément.

Chose fongible

Chose considérée objectivement comme interchangeable sur le marché.

Chose consomptible

Chose qui disparait ou est consommée par le premier usage que l'on en fait.

Accession

Mode originaire d'acquisition où la chose accessoire est juridiquement absorbée par la chose principale lorsqu'elles sont réunies.

Possession

Situation de fait caractérisée par une maîtrise sur une chose avec un sentiment d'exclusivité ($animus$), protégée par le droit.

Détention

Situation de fait où l'on a la maîtrise matérielle d'une chose tout en reconnaissant les pouvoirs d'autrui sur celle-ci.

Action en revendication

Action par laquelle une personne réclame la chose dont elle prétend être propriétaire.

Traditio (Tradition)

Mode d'acquisition dérivé consistant en une remise matérielle de la chose avec l'intention de transférer la propriété.

Usucapion

Prescription acquisitive de courte durée permettant de devenir propriétaire par une possession continue ($1$ an pour les meubles, $2$ ans pour les immeubles en droit classique).

Usus

Composante de la propriété consistant à se servir d'une chose conformément à sa destination naturelle.

Fructus

Composante de la propriété consistant à percevoir les fruits (revenus périodiques) d'une chose.

Abusus (Disposition)

Composante de la propriété permettant de modifier ou faire disparaître la chose (matérielle) ou le droit (juridique).

Impenses nécessaires

Dépenses indispensables pour maintenir la chose en état, devant être remboursées au possesseur.

Mancipation

Mode dérivé formel et abstrait d'acquisition de la propriété réservé aux citoyens romains pour les res mancipi.

In iure cessio

Mode d'acquisition de la propriété consistant en un simulacre de procès devant le magistrat.

Tradition de brève main

Tradition fictive où l'acquéreur détient déjà la chose avant que la déclaration ne le rende propriétaire.

Constitut possessoire

Tradition fictive où le vendeur garde la chose mais l'acquéreur en devient déjà propriétaire par déclaration.

Prescription extinctive

Mécanisme où l'écoulement du temps fait disparaître un droit ou une action en justice (effet négatif).

Trésor

Bien meuble dissimulé depuis si longtemps qu'il n'est plus possible d'en identifier le propriétaire.

Spécification

Mode originaire d'acquisition consistant à transformer une matière première pour créer une chose nouvelle.

Gage

Sûreté réelle née d'un contrat réel par lequel un objet est remis au créancier pour garantir une dette.

Hypothèque

Variété de gage où l'objet reste chez le débiteur mais peut être saisi par le créancier en cas de non-paiement.

Droit de rétention (Empereur Gordien)

Droit permettant au créancier gagiste de garder l'objet jusqu'au paiement de toutes les dettes du débiteur, même celles non liées au gage.

Emphytéose

Contrat de bail de très longue durée ($droit réelle$) accordant l'usus, le fructus et une disposition juridique totale contre une redevance ($canon$).

Personnalité juridique

Aptitude à être titulaire de droits subjectifs et capacité de jouissance.

Pater familias

Seule personne disposant des droits subjectifs au sein de la famille romaine, exerçant son autorité sur les autres membres.

Parenté agnatique

Lien de parenté fondé sur la puissance et l'autorité d'un même paterfamilias (patriarcat).

Parenté cognatique

Lien de parenté biologique fondé sur le sang et un géniteur commun.

Dot

Ensemble de biens destinés à contribuer aux charges du ménage, transférés au mari par la femme ou sa famille.