article charte de la laicite

Art. 2

L'école transmet les savoirs et distingue savoir d'avec croyance (laïcité & signes religieux)

Art. 5

Nul ne peut invoquer sa religion pour refuser un enseignement ou une règle.

Art. 9

Rappelle que la laïcité n'est pas seulement l'affaire de la religion : c'est aussi le rejet des discriminations et des violences, l'égalité filles-garçons, et une culture du respect mutuel. (racisme, homophobie, égalité filles-garçons, refus de travail discriminatoire)

Art. 12

Devoir de stricte neutralité des personnels (discrimination par un adulte, neutralité de l'enseignant, propos politiques)

Art. 13

Nul ne peut refuser les règles de l'école pour raison religieuse (laïcité, refus de contenu)