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décret Target
avril 1790: début d’une législation sur les étrangers; qui dit que les étrangers peuvent devenir des citoyens français s’ils résident en France depuis au moins 5 ans
combien d’Allemands à la veille de 1848 sur le nb d’étrangers en France
sur les 400 000 étrangers en France à la veille de 1848, 170 000 sont Allemands (moitié vivent à Paris, sinon Metz, Lyon, Marseille)
combien d’exilés politiques à la veille de 1848
15 000 exilés politique à la veille de 1848: faible effectif mais les plus visibles
combien de Polonais dans les années 1830-40
dans les années 1830-40: 6000 Polonais en France
légion étrangère
1831: la monarchie de Juillet crée la légion étrangère
statut d’étranger-réfugié
1832: la monarchie de Juillet crée le statut d’”étranger-réfugié” = personne séjournant en France sans protection de son gouvernement, sans passeport, sans lien avec son gouvernements
nationalité
Nationalité = l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un Etat.
citation de Garnier-Pagès (Maire de Paris) sur Paris dans “Histoire de la révolution de 1848”
Garnier-Pagès: “Parcouru d’une foule d’étrangers”
légion italienne autour de Mazzini pour se rendre à Gênes
8 avril 1848: légion italienne autour de Mazzini pour se rendre à Gênes
décret du 5 mars 1848
décret du 5 mars 1848: tout fr de plus de 21 disposant de ses droits civils est électeur
circulaire du 18 mars 1848
circulaire du 18 mars 1848: le gouv met fin à l’assignation à résidence hors de Paris et supprime la menace d’expulsion
décret du 28 mars 1848
décret du 28 mars 1848: assouplissement des conditions de naturalisation pour remercier les étrangers ayant participé aux barricades de fév 1848 : plus que 5 ans de résidence
citation Jules Guilbaud, mécanicien belge (sur le décret du 28 mars 1848)
“J’ai fait mon service comme un brave citoyen français.”
demande de naturalisations dans les années 1840 ? dans la seule année 1848 ?
années 1840: 500 demandes de naturalisation par an
1848: 5000 demandes de naturalisation par an
1847, Yonne (ex de méfiance contre les étrangers)
des ouvriers belges sur les chemins de fer sont accusés par des Français d’être des “voleurs de bras”
1848, Marseille (ex de rejet/méfiance contre les étrangers)
pétition qui demande au maire de surveiller les étrangers parce qu’ils rendaient leur ville dangereuse
mars 1848, Tourcoing (ex de méfiance contre les étrangers)
des ouvriers fr sont allées enchaîner des ouvriers flamands pour les apporter aux autorités municipales et demander de les expulser (“chasse aux Flamands”)
légion républicaine belge: nb d’hommes
1200 hommes
15 mai 1848 / 30 mai 1848
- 15 mai 1848: grande manifestation dans Paris pour soutenir les insurgés polonais → dégénère
- 30 mai 1848: méfiance vis-à-vis des étrangers: l’AN réudit les subsides
rév de juin 1848: étrangers sur les condamnés
6% des condamnés étaient des étrangers
printemps 1849, Société démocratique polonaise
printemps 1849: 80 membres de la Société démocratique polonaise qui ont été expulsés de France et ont trouvé refuge en Angleterre.
loi du 3 décembre 1849
on devient sur les dispositions de mars 1848 → il faut 10 ans de résidence pour pouvoir demander sa naturalisation. La naturalisation n’est accordée que de façon discrétionnaire par le Président après une enquête sur la moralité du demandeur.
article 7 de la loi du 3 décembre 1849
autorise les autorités par simple mesure de police à expulser tout étranger qui contreviendrait à l’ordre public.