VII. Les structures politiques

Qu’est-ce que le modèle institutionnel communautaire créé en 1951

Un modèle inédit avec la CECA qui ne correspond ni à une organisation internationale classique ni à un État

Pourquoi le modèle communautaire est-il original

Il combine des éléments supranationaux et interétatiques

Quelles institutions étaient reconnues avant le traité de Lisbonne

Le Parlement européen le Conseil la Commission la Cour de justice et la Cour des comptes

Quels articles reconnaissaient ces cinq institutions avant Lisbonne

L’article 7 TCE et l’article 3 du traité Euratom

Combien d’institutions l’Union compte-t-elle depuis Lisbonne

Sept institutions

Quel article du TUE fixe la liste actuelle des institutions

L’article 13 TUE

Quelles sont les sept institutions de l’Union

Le Parlement européen le Conseil européen le Conseil de l’Union européenne la Commission européenne la Cour de justice de l’Union européenne la Banque centrale européenne et la Cour des comptes

Qu’est-ce que le Conseil européen

L’instance de direction politique de l’Union

Quand apparaissent les premiers sommets européens

Dès 1961 de manière irrégulière

Quel événement marque la naissance du Conseil européen

Le sommet de Paris de 1974

Quelle décision est prise en 1974

Réunir régulièrement les chefs de gouvernement et ministres des affaires étrangères

Combien de fonctions principales exerce le Conseil européen

Quatre

Quel est son premier rôle

Un lieu d’échange informel entre dirigeants

Quel est son deuxième rôle

Délibérer sur des questions communautaires et intergouvernementales

Quel est son troisième rôle

Donner une impulsion générale et stimuler le progrès de l’Union

Quel est son quatrième rôle

Servir d’instance d’appel en cas de blocage au Conseil de l’Union

Quel texte fixe la composition du Conseil européen

Le droit primaire confirmé par l’Acte unique et Lisbonne

Qui compose le Conseil européen

Les chefs d’État ou de gouvernement le président du Conseil européen le président de la Commission et le haut représentant

Quel article confirme cette composition

L’article 15 paragraphe 2 TUE

Comment fonctionnait la présidence avant Lisbonne

Elle était tournante tous les six mois

Quelle est la nouveauté introduite par Lisbonne

Une présidence stable et spécifique

Quelle est la durée du mandat du président du Conseil européen

Deux ans et demi renouvelable une fois

Quel est l’objectif de cette présidence stable

Assurer visibilité internationale et leadership

Qui occupe la présidence depuis décembre 2024

Antonio Costa

Où siège le Conseil européen

À Bruxelles

À quelle fréquence se réunit-il

Deux fois par semestre

Peut-il tenir des réunions extraordinaires

Oui à l’initiative de son président

Quelle est la mission générale du Conseil européen

Donner les impulsions nécessaires et définir les orientations politiques générales

Quel article exclut sa fonction législative

L’article 15 TUE

Quel rôle joue-t-il en matière stratégique

Il identifie les intérêts et objectifs stratégiques de l’Union

Quel rôle joue-t-il en matière économique

Il adopte des conclusions sur les orientations économiques des États membres

Quel rôle joue-t-il en matière d’emploi

Il examine chaque année la situation de l’emploi

Quel rôle joue-t-il dans l’ELSJ

Il définit les orientations stratégiques de la programmation

Quel pouvoir exerce-t-il en matière de valeurs de l’Union

Il peut constater une violation grave et persistante de l’article 2 TUE

Quel rôle joue-t-il dans la révision des traités

Il peut convoquer une convention

Quel pouvoir institutionnel majeur détient-il

Autoriser le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée

Quel rôle joue-t-il dans l’adhésion

Il approuve les critères d’éligibilité

Quel rôle joue-t-il dans le retrait d’un État

Il intervient dans la procédure de retrait

Quel est son rôle en matière de nominations

Il propose et nomme de hauts responsables de l’Union

Qui propose-t-il

Le président de la Commission

Qui nomme-t-il

Les commissaires le haut représentant le directoire de la BCE

Dans quels cas agit-il comme instance d’appel

En cas de blocage au Conseil de l’Union notamment en PESC

Comment sont préparées ses réunions

Avec l’aide des conseils spécialisés et du secrétariat du Conseil

Quel article prévoit cette assistance

L’article 235 paragraphe 4 TFUE

Quel est le mode de décision du Conseil européen

Le consensus

Quel article consacre ce principe

L’article 15 paragraphe 4 TUE

Quelle est la différence entre consensus et unanimité

Le consensus exige l’accord explicite de tous l’unanimité permet l’abstention

Qui vote au Conseil européen

Les États membres

Qui ne vote pas

Le président et le haut représentant

Qu’est-ce que le triangle décisionnel classique

Le Conseil la Commission et le Parlement européen

Quelle est la nature du Conseil de l’Union européenne

Une institution représentant les gouvernements des États membres

Quel article rappelle sa légitimité démocratique

L’article 10 TUE

Quel est son rôle principal

Colégislateur avec le Parlement européen

Quelle double légitimité incarne-t-il

Nationale et interétatique

Quelle est sa composition

Un représentant ministériel par État membre

Quel article le prévoit

L’article 16 TUE

Quelles sont les deux formations principales

Affaires générales et Affaires étrangères

Quel article les mentionne

L’article 16 TFUE

Combien existe-t-il de formations du Conseil

Dix

Quel est le rôle du Conseil des affaires générales

Assurer la cohérence et préparer le Conseil européen

Quel est le rôle du Conseil des affaires étrangères

Élaborer les relations extérieures

À quelle fréquence se réunissent-ils

Mensuellement

Comment fonctionne la présidence du Conseil

Elle est tournante tous les six mois

Quelle est l’exception à cette rotation

Le Conseil des affaires étrangères

Qui le préside

Le haut représentant

Qu’est-ce que le trio de présidence

Un programme commun élaboré par trois États sur dix-huit mois

Quel est le rôle pratique de la présidence

Organisation coordination recherche de compromis

Quel organe administratif soutient le Conseil

Le secrétariat général

Comment est nommé son secrétaire général

Par le Conseil à la majorité qualifiée

Qu’est-ce que le COREPER

Le Comité des représentants permanents

Quel article le prévoit

L’article 240 TFUE

Quel est son rôle

Préparer les travaux du Conseil

Quel pourcentage des textes est adopté sans débat

Environ soixante-quinze pour cent

Quel est le mode de vote principal au Conseil

La majorité qualifiée

Quel article le prévoit

L’article 16 paragraphe 3 TUE

Quelle est la règle résiduelle

La majorité simple

Que permet l’unanimité

Un droit de veto sans empêcher l’adoption par abstention

Comment est définie la majorité qualifiée depuis Lisbonne

Double majorité de 55 % des États représentant 65 % de la population

Combien d’États composent une minorité de blocage

Au moins quatre

Quelle majorité est requise sans proposition de la Commission

72 %

Quelle évolution cela marque-t-il

Une rupture avec la logique strictement interétatique

Quelles sont les fonctions du Conseil depuis Lisbonne

Législatives budgétaires politiques et de coordination

Quel article fonde ces fonctions

L’article 1 TUE

Quel rôle joue-t-il en matière d’accords internationaux

Il participe à leur conclusion

Quel article le prévoit

L’article 218 TFUE

Qu’est-ce que la Commission européenne

L’institution représentant l’intérêt général de l’Union

Quel article consacre cette mission

L’article 17 paragraphe 1 TUE

Quelle était la règle initiale de composition

Un commissaire par État

Quelle réforme prévoyait Lisbonne

Une réduction à deux tiers des États

Pourquoi cette réforme n’a-t-elle pas été appliquée

Le rejet du traité par l’Irlande

Quelle est la règle actuelle

Un commissaire par État membre

Quelles garanties doivent présenter les commissaires

Compétence indépendance engagement européen

Comment est nommé le président de la Commission

Proposé par le Conseil européen et élu par le Parlement

Quelle est la durée du mandat

Cinq ans

Comment le mandat peut-il prendre fin

Démission individuelle collective ou motion de censure

Quel principe gouverne le fonctionnement de la Commission

La collégialité

Quel est le rôle du président

Définir les orientations et répartir les portefeuilles

Que signifie la collégialité

Responsabilité politique collective et égalité des commissaires

Comment sont prises les décisions

À la majorité des membres

Quelles sont les trois missions essentielles de la Commission

Initiative gardienne des traités exécution