Approche interdisciplinaire Aide à la Jeunesse

Maturité psychosociale

• Processus développemental basé sur la plasticité cérébrale qui est responsable de la mémorisation des apprentissages et expériences

• “La capacité d’auto-contrôle qui est exercée dans des contextes provoquant une activation émotionnelle, c’est-à-dire les processus mentaux impliqués dans les situations qui sont chargées émotionnellement et où, par conséquent, la prise de décision s’avère compliquée”

Loi du 15 mai 1912 sur la protection de l’enfance

• Création du juge des enfants

• Majorité pénale : 16 ans

• Mesures sont à durée indéterminée, sans hiérarchie, dans l’intérêt de l’enfant

• Une seule mesure à l’égard des parents : déchéance de l’autorité paternelle

• Principe du maintien dans le milieu de vie
  

Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

• Concerne tant les MFQI et que les MED

• Logique protectionnelle : passage du·de la jeune FQI comme danger à un·e jeune en dange

• Subsidiarité de l’intervention judiciaire

• Majorité pénale change : 18 ans

Décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse

• Réaffirmer le principe de subsidiarité de l’aide contrainte par rapport à l’aide

• consentie (car en pratique, ce n’est pas très respecté).

• Privilégier la prévention générale (sport, culture, etc.) avant les services spécialisés de l’AJ

Loi du 15 mai et 13 juin 2006

• Lois qui modifient certains éléments de la loi du 8 avril 1965 : ‘Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (pour distinguer des mineurs en danger pris en charge par le décret) et à la réparation du dommage causé par ce fait (création des offres restauratrices)’

• Diversifier les mesures (cf. offres restauratrices) pour mettre davantage d’options à la disposition du juge + dépasser les initiatives spontanées

• Renforcer la hiérarchie des mesures (offres restauratrices comme prioritaires)
  Triple objectif : Protection + Restauration + responsabilisation

• Distinction phase provisoire (JJ) et phase au fond (TJ) assorties de possibilités de mesures

• Création d’une mesure de stage parental pour les “parents démissionnaires ou marquant un désintérêt caractérisé pour leur enfant”

6ème Réforme de l’Etat (2014)

Renforcement des compétences des Communautés

• Nouvelle compétence : déterminer l’exécution des mesures prises à l’égard des mineur·es en conflit avec la loi, les critères de ces mesures et leur hiérarchie entre elles.

• Ce décret va rassembler les deux statuts : les Communautés sont compétentes pour prendre des mesures décrétales tant pour les mineurs en conflit avec la loi (MFQI), que pour les mineurs en danger

Décret du 18 janvier 2018

• La prévention, l’aide et la protection poursuivent des objectifs d’éducation, de responsabilisation, d’émancipation et d’insertion sociale”

• Renforcement de la priorité donnée à la prévention (aide et protection dès le plus jeune âge)

• Renforcement des droits et libertés des enfants (cf. intérêt supérieur de l’enfant) (par exemple, CdR et CdS pour MFQI)

• Renforcement de la hiérarchie des mesures (priorité milieu de vie et maintien des contacts familiaux lorsque le jeune est hébergé en dehors de son milieu de vie

• Déjudiciarisation MED et MFQI (art. 1, para. 1, al. 1, 7° Décret 2018), concept qui découle du principe de subsidiaire (déjà dans la loi de 1965)

Interêt Supérieur de l’Enfant

1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.

3. Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

Discernement

• Capacité à comprendre la nature, la gravité et le caractère pénal de son acte

• Article 12 : droit à la participation “Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.”

Déjudiciarisation

• MED et MFQI (art. 1, para. 1, al. 1, 7° Décret 2018)

• Concept qui découle du principe de subsidiaire (déjà dans la loi de 1965), l’intervention de la justice doit rester au second plan, de manière subsidiaire.
  

Justice restauratrice

Le délit est envisagé en tant que conflit entre l’auteur, la victime et la collectivité restreinte ou la société étendue”

• Restauration : les réponses prônées par ce modèle vont permettre une réaction réparatrice par rapport à la victime, pour ne plus uniquement avoir le focus sur le jeune en conflit avec la loi.

• Protection : but éducatif → le jeune qui a des vulnérabilités doit être accompagné et éduqué

• Responsabiliser : sécurisant pour la société, rétablir le lien et faire prendre conscience, à travers la discussion/échange concernant les faits, cela va permettre au jeune de ne plus reproduire ce qu’il s’est passé.

Désistement

La criminologie positive fait écho au désistement secondaire et tertiaire, qui amèneront ensuite au désistement primaire

Alliance thérapeutique

• La qualité de la relation entre le·la jeune et le·la professionnel·le qui l’accompagne (généralement personne de référence lorsque le jeune arrive dans une institution, le cas par ex dans les IPPJ), évaluée sur base de l’accord sur les objectifs (objectifs d’accompagnement sont-ils validés tant par le jeune que le professionnel ?)

• La collaboration sur les tâches pour les atteindre.

Modèle RBR (Risque-Besoins-Réceptivité)

• Principe de risque : on ne doit pas faire un programme trop intensif et

  faire trop d’interventions sur une personne qui a un risque faible de récidive, sinon cela pourrait augmenter le risque. Il faut un rapport proportionnel entre le risque de récidive et l’intensité/degré d’intervention du programme de réinsertion/ d’accompagnement .

• Principe des besoins criminogènes / facteurs de risque :

  • Besoins Statiques : besoins inchangeables

    o ex : historique d’infractions commises au moment de l’évaluation du risque.

  • Dynamiques : susceptibles de changer / d’évoluer

• Principe de réceptivité: utilisation d’une forme d’intervention éprouvée par la science, des programmes prouvés comme scientifiquement efficaces au niveau de la forme et de la structure.

Forces vs Facteurs de Protection

• Débusquer la force pour fournir au jeune un nouvel objectif de travail en se concentrant sur le positif (pas de focus que sur les facteurs de risques). Pourtant, cette capacité du jeune n’est pas en elle-même protectrice (ex. nouer des liens: ils pourrait se faire des amitiés ayant une mauvaise influence sur lui)

• Un facteur de protection est une condition, une ressource ou une caractéristique (individuelle, familiale ou sociale) qui agit comme un « bouclier », ayant un effet positif sur la santé du jeune

Good Lives Model (GLM)

Postulat qu’il y a des besoins primaires et secondaires

• Besoins primaires (buts fondamentaux) : n’importe quel jeune cherche des besoins humains communs à tous les jeunes et fondamentaux (ceux qui commettent des FQI ou non) ex : besoin de santé physique et vitalité ; connaissances et apprentissage ; réalisation de soi à travers le travail et les loisirs ; relations affectives (amitié, famille) ; communauté (sentiment d'appartenance) ; bonheur ; créativité

• Besoins secondaires : moyens concrets pour répondre besoins primaires • Les MFQI ont utilisé des comportements délinquants. ex : commettre un vol en bande pour répondre au besoin de socialisation en communauté (sentiment d’appartenance)