Comparaisons et théories

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1
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Le régime français est inquisitoire tandis que le régime anglais est…

accusatoire

2
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Dans le régime français, on présume que l’accusé est coupable (présomption de culpabilité) tandis que, dans le régime anglais, on présume que…

l’accusé est innocent (présomption d’innocence)

3
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Dans le régime français, les procédures sont secrètes tandis que, dans le régime anglais, il y a la…

transparence du procès

4
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Dans le régime anglais, les témoignages et preuves sont prioritaires tandis que, dans le régime français, c’est…

l’aveu qui est essentiel pour la condamnation

5
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Dans le régime anglais, les accusés ont parfois un avocat s’il peuvent se le payer tandis que, dans le régime français, …

l’accusé n’a jamais un avocat

6
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Dans le régime français, la torture est pratiquée tandis que, dans le régime anglais, …

il n’y a aucune torture légale

7
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Dans le régime anglais, le juge est passif et veille au respect des règles procédurales tandis que, dans le régime français, …

le juge est un enquêteur actif

8
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Thomas Hobbs

Leviathan, 1651

9
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John Locke

Traité du gouvernement civil, 1690

10
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Selon Hobbs, l’homme est violent, égoïste et en guerre perpétuelle tandis que, selon Locke, …

l’homme est bon, raisonnable et capable de coopération

11
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Selon Hobbs, l’État doit être autoritaire et absolu pour maintenir l’ordre tandis que, selon Locke, …

l’État doit garantir les droits naturels aux citoyens (vie, liberté et propriété)

12
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Selon Hobbs, le pouvoir doit être concentré dans un seul souverain fort tandis que, selon Locke, …

le pouvoir doit être limité et répondre aux besoins des citoyens

13
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Selon Hobbs, le peuple doit céder tous ses droits en échange de sa sécurité fort tandis que, selon Locke, …

le peuple délègue son pouvoir, mais peut résister à l’oppression

14
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Locke inspire la démocratie moderne tandis que Hobbs …

justifie l’État autoritaire tel que celui de Louis XIV

15
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Nomme les deux grandes axes de la doctrine de la sévérité maximale

1- les peines actuelles ne sont pas assez dissuasive, elles doivent être plus souffrante

2- les lois pénales doivent être plus sévères et appliquées plus strictement

16
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La Doctrine de la sévérité maximale selon Robertson (1701)

Affirme la valeur dissuasive de la peine capitale et demande certaines formes de peines aggravantes pour certains crimes très graves

17
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La Doctrine de la sévérité maximale selon Ollyfe (1731)

réclame une application plus sévère des lois actuellement en vigueur

18
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Il propose soit d’aggraver certaines sentences de mort (ex. : la roue, qui n’existait pas en G.-B.), ou alors de vendre les criminels en esclavage dans les plantations

Ollyfe

19
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Il estime que le droit actuel n’est pas en mesure de maîtriser ou éliminer le crime

Robertson

20
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Il suggère que l’on punisse (« par trahison ») ceux qui ne dénoncent pas les crimes dont ils sont témoins, afin de favoriser le rapport des plaintes

Robertson