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Le régime français est inquisitoire tandis que le régime anglais est…
accusatoire
Dans le régime français, on présume que l’accusé est coupable (présomption de culpabilité) tandis que, dans le régime anglais, on présume que…
l’accusé est innocent (présomption d’innocence)
Dans le régime français, les procédures sont secrètes tandis que, dans le régime anglais, il y a la…
transparence du procès
Dans le régime anglais, les témoignages et preuves sont prioritaires tandis que, dans le régime français, c’est…
l’aveu qui est essentiel pour la condamnation
Dans le régime anglais, les accusés ont parfois un avocat s’il peuvent se le payer tandis que, dans le régime français, …
l’accusé n’a jamais un avocat
Dans le régime français, la torture est pratiquée tandis que, dans le régime anglais, …
il n’y a aucune torture légale
Dans le régime anglais, le juge est passif et veille au respect des règles procédurales tandis que, dans le régime français, …
le juge est un enquêteur actif
Thomas Hobbs
Leviathan, 1651
John Locke
Traité du gouvernement civil, 1690
Selon Hobbs, l’homme est violent, égoïste et en guerre perpétuelle tandis que, selon Locke, …
l’homme est bon, raisonnable et capable de coopération
Selon Hobbs, l’État doit être autoritaire et absolu pour maintenir l’ordre tandis que, selon Locke, …
l’État doit garantir les droits naturels aux citoyens (vie, liberté et propriété)
Selon Hobbs, le pouvoir doit être concentré dans un seul souverain fort tandis que, selon Locke, …
le pouvoir doit être limité et répondre aux besoins des citoyens
Selon Hobbs, le peuple doit céder tous ses droits en échange de sa sécurité fort tandis que, selon Locke, …
le peuple délègue son pouvoir, mais peut résister à l’oppression
Locke inspire la démocratie moderne tandis que Hobbs …
justifie l’État autoritaire tel que celui de Louis XIV
Nomme les deux grandes axes de la doctrine de la sévérité maximale
1- les peines actuelles ne sont pas assez dissuasive, elles doivent être plus souffrante
2- les lois pénales doivent être plus sévères et appliquées plus strictement
La Doctrine de la sévérité maximale selon Robertson (1701)
Affirme la valeur dissuasive de la peine capitale et demande certaines formes de peines aggravantes pour certains crimes très graves
La Doctrine de la sévérité maximale selon Ollyfe (1731)
réclame une application plus sévère des lois actuellement en vigueur
Il propose soit d’aggraver certaines sentences de mort (ex. : la roue, qui n’existait pas en G.-B.), ou alors de vendre les criminels en esclavage dans les plantations
Ollyfe
Il estime que le droit actuel n’est pas en mesure de maîtriser ou éliminer le crime
Robertson
Il suggère que l’on punisse (« par trahison ») ceux qui ne dénoncent pas les crimes dont ils sont témoins, afin de favoriser le rapport des plaintes
Robertson