Chapitre 2 (section 2)

Différents systèmes juridiques (les principaux)

• Systèmes civilistes de tradition romano-civiliste

• Systèmes de Common Law

• Pays de systèmes mixtes

• Système juridiques de droit religieux

Origines du droit romano - civiliste

• Le droit romain

• Droit canonique

• Codifications

Droit romain parcours

Première systématisation du droit / corpus juris civilis (527-565). Puis crise du droit romain avec l’effondrement de l’Empire romain.

→1er code: corpus juris civilis, 527-565) → txt qui s´appliquais dans tt le territoire romain

→ chutee dans le MA

Redécouverte du droit romain (1088) – Université de Bologne. Droit romain enseigné sans qu’il soit appliqué : en raison de sa dimension scientifique, rationnelle etc.

Droit canonique

ensemble des règles adoptées par les autorités catholiques pour le gouvernement de l’Eglise et ses fidèles

→ Il a surtout été appliqué au Moyen Âge, particulièrement à partir du XIᵉ-XIIᵉ siècle, jusqu’à l’époque moderne. Le droit canonique était effectivement appliqué par les juridictions ecclésiastiques, notamment pour les questions concernant le mariage, les clercs, les sacrements et certaines affaires religieuses.

Inquisition

désigne un ensemble de tribunaux ecclésiastiques créés par l’Église catholique au XIIIe siècle pour rechercher, juger et punir les personnes accusées d'hérésie

La codification

Dans la fin du 18e siecle une projet de codification n´a pas été abouti. Bonaparte en 1800 rerend ce projet et met en place une commission chargée de préparer un avant-projet. Deux juristes de pays de droit écrit et deux juristes de pays de coutumes.

→ Promulgation du Code civil des français le 30 ventôse an XII (21 mars 1804)

→ Cdification allemande (BGB en 1899)

Caracteristiques de la tradition romano-civilistes

• droit écrit et de la loi (constitution, code, etc)

• Rôle limité de la jurisprudence (→ séparaon des 3 pouvoirs, le juge ne crée pas la loi il l´exerce)

• L´importance de la doctrine (apportent une dimension scientifique du droit/code)

• Multiplicité des acteurs juridiques (spécialisation des méiers du droit)

• Procès inquisitoire (au pénal)

Droit écrit

c’est l’ensemble des règles de droit qui sont mises par écrit dans un texte officiel.

Jurisprudence

Les décisions de justice

Doctrine

Ce sont les opinions sur le Droit par des personnes qui ont pour fonction l´étudier. Il s´agit d´un contenu qui peu désigner un message, une opinion ou une pensée. La docrine peu designer soit une pensée ou un group de personnes CaD les auteurs d´oeuvre juridiques, peut importe le support utilisé ou la qualité profétionelle de la prsonne, dès lors qu´il fait des études en droit

Multiplicité des acteurs juridiques

Désigne que les juristes dans les pays de tradition romano-civilistes ont une spécialisation dans un secteur spécifique du domaine de droit (droiit penal, civil, administratif, etc)

Procès inquisitoire (pénal)

C´est à dire que le juge à un role actif dans la recherche de preuve et de la recherche de vérité dans une affaire pénal

Raisonnement juridique (des pays romano civilistes)

Syllogisme

Comment se structure le syllogisme

“tous les hommes sont mortels, socrate est un homme donc socrate est mortel”

3 etapes dans le juridique:

• la majeure: une proposition générale (règle, principe)

• la mineure: cas particulier et fair le lien avec la majeur

• conclusion: ⇒ ce qui découle logiquement, par déduction

Difficulté majeure dans ce raisonnement: dans l'établissement de la mineure : la qualification juridique des faits, c'est-à-dire la question de savoir si tel fait concret correspond bien à la catégorie juridique visée par la règle.

Origines du Système de Common Law

Né en Angleterre il y a 1000 ans : droit jurisprudentiel élaboré par des juges itinérants au nom de l’unité du royaume après la conquête normande (1066).

• Ces juges appliquent un droit appelé Common Law (application de la coutume et une fois que la décision est rendue elle lie les autres juge du fait de la règle du « précédent »).

• Le statute law (droit écrit) ne se développe qu’à partir du 17è siècle, principalement pour combler les lacunes du droit. Le Statute Law est l’œuvre du Parlement.

Caractère du commun law

• règle du précédent (stare decisis)

• role central du juge

• unité du personnel judiciaire

• procès pénal accusatoire

• role négligeable de la doctrine

Règle du précedent (CL)

une juridiction est en principe liée par les décisions rendues antérieurement par une juridiction de même rang ou supérieur, dans une affaire similaire

Role central du juge (CL)

historiquement créateur du droit ; la loi n’intervient que pour combler / modifier la jurisprudence

Unité du personnel judiciaire (CL)

les juges sont des anciens avocats

Procès pénal acusatoire

role d´arbitre du juge ⇒ ecoute les preuves,dmd aux magistrats de trancher, debats etc (s´oppose au système inquisitoire)

Rôle négligeable de la doctrine

le droit n’est pas enseigné avant la fin du 19ème siècle, ils apprenais dans le cotidien dans la pratique

mode de raisonnement CL

• analogie

• induction

Conséquences sur le mode de raisonnement CL

• Raisonnement par analogie et induction, plutôt que par déduction à partir d'un texte général : le juge compare les faits de l'espèce à ceux des affaires déjà jugées, et applique (ou distingue, en anglais distinguish) la règle dégagée par le précédent.

• Droit casuistique et pragmatique= recherche des spécificités et des particularismes (contra système civiliste : généralisation / abstraction)

neighbour principle

on doit une obligation de vigilance (duty of care) envers son « voisin », c'est-à-dire toute personne que l'on peut raisonnablement prévoir comme affectée par ses actes

→Cette règle n'a pas été posée a priori par le législateur : elle a émergé par induction, à partir d'un cas concret, puis a été affinée, étendue ou restreinte par les décisions suivantes.

Les systèmes juridiques de tradition religieuses

• islamique (Coran)

• indoue (castes)

• hébraique (quelques txt de loi on une influence du Tanakh)

Sources du droit musulman

la Chariat: esemble des textes dans le coran et la sunna ⇒ ensemble des actions et paroles du profete

elle comprend:

• culte, obligations religieuses

• statut peersonnel (mariage, divorce, héritage, filiation)

• le droit des contrats (notament la finance islamique)

• les hudud: aspects qu´on qualifierais du droit penal (avec des peines prévues)

• regles de conduit sociales

→ C´est un droit qui est censé être parfait, infaillible ⇒ car c´est dieu qui la écrit = dieu est parfait donc c´est un droit intengible

Pour trouver des nouvelles solutions dans le droit musulman

→ recours par l´analogie

→ Recours aux fictions pour contourner l’esprit du texte et respecter la lettre : Ex: le divorce de la femme est interdit ; on prévoit dans le contrat de mariage la possibilité pour l’épouse de s’auto-répudier

Droit musulman d´aujourd´hui

• La Charia s’applique pour ce qui concerne le statut personnel et droit de la famille (mais évolution : voir Code de la famille du Maroc, 2004)

• “Laïcisation” des autres branches du droit (droit civil ou commercial largement occidentalisé)

Pays ou il y a une application quasi intégrale de la chariat

• Arabie saoudite

• afghanistan

• iran

• Brunei

Systèmes juridiques asiatiques (Japon)

Prédominance des valeurs morales empruntées au confucianisme (respect dû aux aînés, recherche du consensus, etc).

→ A l’inverse faible croyance dans la vertu des règles juridiques.

→Prédominance des valeurs morales empruntées au confucianisme (respect dû aux aînés, recherche du consensus, etc). ➢ A l’inverse faible croyance dans la vertu des règles juridiques.

Origines système juridique japonais

• Japon féodal → droit coutumier fondé sur le Bushidō → règles de respect/honneur → suffisamment ancrées pour organiser la société.

• Ère Meiji (1867-1918) → occidentalisation + modernisation rapide du droit.

• Codification → 1er Code civil avec un juriste français → jugé trop éloigné → nouvelle codification inspirée du BGB allemand.

Caractères du système juridique japonais

→ Droit formel : système de droit civiliste de type occidental: -

• Codification

• Règles de droit civil

• Constitutionnalisme

→ Droit informel :

• Société japonaise régie par des règles sociales ancestrales, non sanctionnées par l’Etat mais uniquement par la société.

• Nature de ce droit ? Pas du droit mais des règles morales mais efficacité et légitimité de ces règles

Importance du confucianisme (système japonais)

recherche harmonie, consensus

→ faible recours du juge

au japon il suffit que le délinquant:

• Reconnaître sa culpabilité

• Exprimer ses remords

• Offrir de réparer le préjudice subi

Si la victime accepte, offre son pardon, le juge ou le procureur en prendra compte, le cas échéant pour ne pas poursuivre dès lors qu’il y a un engagement de réparation

Faible recours au juge (japon) - raisons

• Culture de la négociation / conciliation, volonté de ne pas remettre en cause l’harmonie de la société (procès = rupture de l’harmonie)

• Hostilité à l’égard du droit formel

• Qualité de la justice japonaise (manque de moyens, coût, lenteur, imprévisibilité