partie 2 : administrative

 BLOC 2 ADMINISTRATIF Décentralisation – Déconcentration – Préfets

🔥 ❓ Qu'est-ce que la déconcentration ?

La déconcentration consiste à confier certaines compétences à des représentants de l'État présents sur le territoire, comme les préfets. Ces autorités agissent toutefois au nom de l'État central et restent soumises à son autorité.

🔥 ❓ Dans la déconcentration, l'État conserve-t-il sa personnalité juridique ?

➡ Oui.

🔥 ❓ La déconcentration est-elle un transfert ou une délégation de compétences ?

➡ Une délégation de compétences.

🔥 ❓ Quel célèbre adage résume la déconcentration ?

➡ « On gouverne bien de loin mais on administre bien que de près ».

Décentralisation

🔥 ❓ Qu'est-ce que la décentralisation ?

La décentralisation accorde quant à elle une autonomie administrative à des collectivités territoriales disposant d'élus locaux. Ces collectivités exercent certaines compétences en leur nom propre, mais elles ne possèdent pas la souveraineté. ( transfert de compétence )

🔥 ❓ La décentralisation est-elle un transfert ou une délégation de compétences ?

➡ Un transfert de compétences.

🔥 ❓ Dans la décentralisation, y a-t-il changement de personnalité juridique ?

➡ Oui

Questions déjà tombées

🔥 ❓ L'organisation de la République est :

➡ Décentralisée.

🔥 ❓ Quel article de la Constitution consacre la libre administration des collectivités territoriales ?

➡ Article 72.

🔥 ❓ La libre administration implique notamment :

➡ L'élection des représentants locaux.

Préfets

🔥 ❓ Les préfets sont nommés par :

➡ Décret du Président de la République pris en Conseil des ministres.

🔥 ❓ Le préfet est-il une autorité décentralisée ?

➡ Non.

➡ C'est une autorité déconcentrée.

Déféré préfectoral

🔥 ❓ Qu'est-ce que le déféré préfectoral ?

➡ Le mécanisme permettant au préfet de saisir le tribunal administratif lorsqu'il estime qu'un acte local est illégal.

EPCI

🔥 ❓ Que signifie EPCI ?

➡ Établissement public de coopération intercommunale.

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🔥 ❓ Les EPCI permettent aux communes :

➡ De mettre en œuvre des services et des activités en commun selon une logique de synergie.

Services déconcentrés

quel sont les services déconcentrés ?

Ce sont des agents ou administrations de l'État présents localement :

• Le préfet de région.

• Le préfet de département.

• Le recteur d'académie.

• Le directeur départemental des finances publiques.

• Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN).

• Les directions départementales de l'État (DDT, DDETS, etc.).

Nommée par l'État → souvent déconcentrée.

quel sont les services décentralisée ( donc pas déconcentrés ) ?

Le président du conseil régional.

Le président du conseil départemental.

Le maire.

Les conseillers municipaux, départementaux et régionaux.

Élue par les citoyens → décentralisée, donc pas déconcentrée.