Introduction à la comptabilité -L2S1

Normes IFRS

Norme internationales relatives aux états financiers

Fonction des IFRS

Harmoniser au niveau internationales la présentations et la constitution des états financiers

Par qui sont constitués les IFRS ?

Par l’IASB

Définition de IASB ?

Bureau d’établissement et la constitution des états financiers

Combien d’organisations comptables compte l’IASB ?

environ 120

Définition de SYSCOA

Système comptable ouest-africain

US GAAP

Principes comptables américains généralement admis

FASB

Normalisateur américain

EFRAG

Groupe consultatif européen sur l’information financière

ARC

Comité européen de réglementation comptable représenté par des représentants des Etats-membres

Directives européennes

Direction à suivre adaptée par chaque Etat-membre au niveau local

Code de commerce

Livre où figurent les lois il détient le pouvoir supérieur

Règlement européen

Règles directement applicables

Deux points importants de l’ANC

A remplacé le CNC et le CRC en 2009 et est à l’origine du PCG

Rôle du CRC avant sa fusion avec le CNC

Établissait des règlements sur avis de l’autre

Rôle du CNC avant sa fusion avec le CRC

Donner son avis sur le règlement de l’autre

Qui définit les 3 systèmes de comptabilisation

Le PCG

Tva sur les achats de biens et services ?

Oui

Tva sur les importations ?

Oui

Tva sur les livraisons à soi-même ?

Oui

Tva sur les opérations intra-communautaires ?

Non

Tva sur les exportations ?

Non

Tva sur les assurances, taux d’emprunt/placement, enseignement, activités médicales ?

Non

Base imposable B&S

HT-reductions+frais d’accessoires (transport…)

Base imposable importation

Valeur des biens achetés + coût de transport et assurances + droits de douane

Taux normal de la TVA

20%

Taux intermédiaire de la TVA

10%

Taux réduit de la TVA

5,5%

Taux particulier de la TVA

2,1%

Rabais

Attribué en cas de défaut de qualité

Remise

Attribué après une grosse commande ou en cas d’accord commercial

Ristourne

Attribué en guise de « remerciement », généralement en fin d’année

Sur la facture, net commercial =

HT-RRR

Sur la facture, net financier =

Montant net commercial - escompte

Escompte

réduction commerciale

Dans quel cas la TVA collectée est au débit ?

Lorsque j’accorde un escompte

Tva imposable sur les emballage consignés ?

Seulement si le client les garde

Amortissement

Constat de perte de valeur d’une immobilisation suite à son usure

Dépréciation

Constate d’une perte de valeur d’une immobilisation non liée à son usure

Principe de continuité d’exploitation

Les comptes annuels doivent être établis dans une perspective de continuité d’exploitation

Principe d’indépendance des exercices

Les charges et produits doivent être enregistrés à la période auxquelles ils se rapportent

Principe de non compensation

On ne compense pas les passifs et actifs entre eux ni les charges et les produits

Principe de permanence des méthodes

On doit garder les mêmes méthodes (sauf nouvelle réglementation : PCG ou IFRS)

Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Principe de prudence

Enregistrer la perte de valeur de nos actifs

Principe des coûts historiques

Les actifs achetés sont comptabilisés au coût d’acquisition, ceux qu’on a fabriqués au coût de production et ceux gratuits à leur valeur de marché du moment où on les a reçus