Normes IFRS
Norme internationales relatives aux états financiers
Fonction des IFRS
Harmoniser au niveau internationales la présentations et la constitution des états financiers
Par qui sont constitués les IFRS ?
Par l’IASB
Définition de IASB ?
Bureau d’établissement et la constitution des états financiers
Combien d’organisations comptables compte l’IASB ?
environ 120
Définition de SYSCOA
Système comptable ouest-africain
US GAAP
Principes comptables américains généralement admis
FASB
Normalisateur américain
EFRAG
Groupe consultatif européen sur l’information financière
ARC
Comité européen de réglementation comptable représenté par des représentants des Etats-membres
Directives européennes
Direction à suivre adaptée par chaque Etat-membre au niveau local
Code de commerce
Livre où figurent les lois il détient le pouvoir supérieur
Règlement européen
Règles directement applicables
Deux points importants de l’ANC
A remplacé le CNC et le CRC en 2009 et est à l’origine du PCG
Rôle du CRC avant sa fusion avec le CNC
Établissait des règlements sur avis de l’autre
Rôle du CNC avant sa fusion avec le CRC
Donner son avis sur le règlement de l’autre
Qui définit les 3 systèmes de comptabilisation
Le PCG
Tva sur les achats de biens et services ?
Oui
Tva sur les importations ?
Oui
Tva sur les livraisons à soi-même ?
Oui
Tva sur les opérations intra-communautaires ?
Non
Tva sur les exportations ?
Non
Tva sur les assurances, taux d’emprunt/placement, enseignement, activités médicales ?
Non
Base imposable B&S
HT-reductions+frais d’accessoires (transport…)
Base imposable importation
Valeur des biens achetés + coût de transport et assurances + droits de douane
Taux normal de la TVA
20%
Taux intermédiaire de la TVA
10%
Taux réduit de la TVA
5,5%
Taux particulier de la TVA
2,1%
Rabais
Attribué en cas de défaut de qualité
Remise
Attribué après une grosse commande ou en cas d’accord commercial
Ristourne
Attribué en guise de « remerciement », généralement en fin d’année
Sur la facture, net commercial =
HT-RRR
Sur la facture, net financier =
Montant net commercial - escompte
Escompte
réduction commerciale
Dans quel cas la TVA collectée est au débit ?
Lorsque j’accorde un escompte
Tva imposable sur les emballage consignés ?
Seulement si le client les garde
Amortissement
Constat de perte de valeur d’une immobilisation suite à son usure
Dépréciation
Constate d’une perte de valeur d’une immobilisation non liée à son usure
Principe de continuité d’exploitation
Les comptes annuels doivent être établis dans une perspective de continuité d’exploitation
Principe d’indépendance des exercices
Les charges et produits doivent être enregistrés à la période auxquelles ils se rapportent
Principe de non compensation
On ne compense pas les passifs et actifs entre eux ni les charges et les produits
Principe de permanence des méthodes
On doit garder les mêmes méthodes (sauf nouvelle réglementation : PCG ou IFRS)
Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Principe de prudence
Enregistrer la perte de valeur de nos actifs
Principe des coûts historiques
Les actifs achetés sont comptabilisés au coût d’acquisition, ceux qu’on a fabriqués au coût de production et ceux gratuits à leur valeur de marché du moment où on les a reçus