L'état et la solidarité entre les générations - plan

problématique

Au nom de quoi, avec quelle légitimité et à quelles conditions l’Etat peut-il favoriser la responsabilité et dépendance réciproque entre les générations en vue de maintenir et renforcer la cohésion sociale ?

plan

I. Face à des inégalités entre les générations, il revient à l’Etat d’assurer cette mission d’intérêt général : favoriser la solidarité entre les générations.

A. Des inégalités entre générations dont les tentatives de résorption ont été progressivement prises en charge par l’Etat

B. Aujourd'hui encore, revient à l'Etat de favoriser, organiser, réguler les relations et la solidarité entre les générations

II. Face à un bilan contrasté, d'autres orientations sont mises en oeuvre, associant l'Etat

A. L'action de l'Etat dans ce domaine ne peut se faire cependant que prudemment et avec parcimonie

B. Quelles nouvelles orientations choisies ?

I. Face à des inégalités entre les générations, il revient à l’Etat d’assurer cette mission d’intérêt général : favoriser la solidarité entre les générations.

A. Des inégalités entre générations dont les tentatives de résorption ont été progressivement prises en charge par l’Etat

1. Le constat : des inégalités entre les générations dans différents domaines

2. Historiquement, l'Etat s'est progressivement acquitté de cette mission de solidarité, avec des choix déterminants

B. Aujourd'hui encore, revient à l'Etat de favoriser, organiser, réguler les relations et la solidarité entre les générations

1. Quelle organisation de la solidarité entre les générations ?

2. Dans quels domaines ? Extension élargie

II. Face à un bilan contrasté, d'autres orientations sont mises en oeuvre, associant l'Etat

A. L'action de l'Etat dans ce domaine ne peut se faire cependant que prudemment et avec parcimonie

1. Des contradictions potentielles

2. L’action de l’Etat en ce domaine est coûteuse : quels coûts (déficits)…quelles évaluations ?

B. Quelles nouvelles orientations choisies ?

1. Une vision plus globale : cohésion sociale dans son ensemble (y-compris politique de la ville par ex., développement durable qui a aussi un volet social.)

2. Une action à différentes échelles : en partenariat avec les acteurs privés, et avec les collectivités territoriales, mais aussi les associations et les initiatives individuelles.

génération définitions

○ généalogie : rapport de filiation et un ensemble de personnes classées selon ce rapport.

○ histoire : période historique correspondant à la durée de renouvellement des hommes et des femmes dans la vie publique, et mesurée par l’espace de temps qui sépare l’âge du parent de celui de l'enfant, généralement évaluée à 30 ans

○ démographie : ensemble de personnes ayant à peu près le même âge (sens équivalent à celui de cohorte)

○ socio-cognitif : ensemble de personnes ayant à peu près le même âge, mais dont le principal critère d’identification réside dans des expériences historiques communes, dont elles ont tiré une commune vision du monde

solidarité générationnelle définition

○ forme de solidarité particulière, celle reliant les plus âgées et les moins âgées

○ dimension supplémentaire, celle relative au temps vécu, à l’expérience, à la transmission, le fait que les uns représentent l’avenir ou le passé des autres

dans quel cadre s’exerce cette solidarité entre les générations

○ dans la famille

○ mais la famille n'est pas ou n'est plus la seule entité ni échelle où elle s'exerce : entreprises, lieux informels, cadre associatif

○ société largement avec des mécanismes de redistribution

○ Michel Loriaux et al., L'intergénération, une culture pour rompre avec les inégalités sociales (2001)

Le rôle croissant de l’Etat, sous la forme de l’Etat-Providence, a modifié le sens et la nature de ces relations

○ « dans de nombreuses parties du monde non occidental, l’enfant est avant tout un travailleur et le vieillard est assisté par la famille. L’État-providence a inversé le sens des solidarités par l’institution des retraites et le développement des systèmes d’éducation »

intérêt du sujet

○ Les liens entre les générations relèvent des souhaits, désirs des individus. Cependant, l’Etat parce qu’il est le garant de l’intérêt général, est en principe affranchi des intérêts catégoriels qui définissent la génération, et semble plus à même de faire le lien entre les générations et de favoriser la solidarité. Or, la solidarité intergénérationnelle se révèle indispensable à la cohésion sociale, a fortiori à l’heure du vieillissement de la population.

○ allongement espérance de vie (+ de générations cohabitent)

○ contexte de vieillissement de la population accroit les dépenses « santé » et met en avant la question des retraites

les jeunes et les plus âgés sont soit favorisés soit défavorisés

○ insertion sur le marché du travail et maintien dans l’emploi

○ chômage, rémunérations, retraites, éducation, santé et accès aux soins, dépendance et vieillissement, patrimoine, accès au logement…

○ 17,3 % des actifs âgés de 15 à 24 ans sont au chômage en 2023

○ entre 55 et 61 ans, 21 % des seniors ne sont ni en emploi, ni à la retraite

○ À 5,4 %, le taux de chômage des seniors demeure plus bas que celui de l’ensemble des actifs

○ Louis Chauvel, Le destin des générations

les inégalités inter-générationnels s’expliquent par différentes raisons : la conjoncture, ou bien des choix politiques qui ont été fait

○ Les politiques sociales et fiscales ont souvent été conçues pour protéger les générations plus âgées (retraites, soins de santé) au détriment des jeunes générations, qui voient leurs contributions augmenter sans en tirer autant de bénéfices.

○ La montée des prix de l’immobilier, non régulée par des politiques publiques adaptées, a permis aux générations plus âgées d’accumuler du patrimoine, tandis que les jeunes générations ont des difficultés accrues à accéder à la propriété.

○ il conclut que les inégalités intergénérationnelles sont le produit de dynamiques économiques défavorables aux jeunes et de choix politiques qui n’ont pas su anticiper les conséquences à long terme. Il plaide pour des réformes visant à rééquilibrer la distribution des ressources et des opportunités entre générations, afin de restaurer une forme de justice sociale intergénérationnelles

Ces inégalités sont susceptibles de fragiliser le lien social

○ sentiment de frustration et d’exclusion, conflits entre les générations, inégalité des chances…

○ risque d'une lutte des âges ?

○ Léon Bourgeois et le solidarisme fin 19e

○ protection de l'Etat était déjà au coeur du contrat social

société vue comme un grand « corps » dont les catégories constituent les membres et protection de l'Etat

L’Etat, prenant souvent la suite d’initiatives privées, participe à la création des premiers régimes de retraite

○ dès 1910 pour les ouvriers et paysans

dès la fin du 19ème siècle vont dans le sens d’une protection de certaines catégories d’âges les plus vulnérables

Ex : loi sur le minimum vital pour les vieillards en 1905

deux modèles

○ bismarckien par les cotisations sociales

○ beveridgien par l'impôt

○ France : régime mixte

la solidarité nationale est au cœur du projet d’après-guerre

○ préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 rappelle que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence »

○ L’ordonnance du 4 octobre 1945 crée la Sécurité sociale

○ En ce qui concerne les retraites, le choix a été fait de retraites par répartition, les actifs cotisants pour les retraités

Plusieurs ministères et administrations centrales sont en charge de la question de la solidarité

○ ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles

services déconcentrés

○ Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)

○ direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

○ Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)

« allocations familiales »

○ instituée décret-loi 1938

○ d’abord universelles avec une visée nataliste, puis de plus en plus redistributive avec la modulation de leur montant depuis 2014

○ Depuis les années 1970 aux allocations universelles, sont venues s’ajouter des mesures plus « ciblées » en fonction de la situation familiale
↳ ex : allocation parent isolé en 1976, désormais intégrée dans le RSA

mesures visant à maintenir l’équilibre entre les générations et faciliter l’équilibre vie familiale-vie professionnelle

○ 2004: création de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), fusionnant cinq prestations différentes, permettant d’accompagner le libre-choix d’un parent, le plus souvent la mère, de travailler et faire garder son enfant

○ possibilité de se retirer provisoirement de son activité professionnelle par le complément de libre choix d’activité (CLCA) remplacée depuis le 1ier avril 2017 par la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

○ rapport de la Cour des comptes de 2017 montre que si la France reste un pays très bien doté en matière de politique familiale, ce statut de pays de référence s’érode cependant.

Les retraites

○ Le principe adopté est celui des retraites par répartition : les actifs cotisant pour les retraités.

○ La loi de 2023 allonge la durée de cotisations et repousse l’âge de la retraite de 62 à 64 ans. Mais le principe reste celui de la retraite par répartition (il existe aussi des retraites par capitalisation. Ex : la Retraite additionnelle de la fonction publique, obligatoire et mise en place en 2005, mais beaucoup plus marginale).

aides sur certaines catégories plus « vulnérables » en ciblant différentes générations notamment en matière d’accès à l’emploi.

○ aides à l'alternance

○ CDD senior pour les plus de 57 ans

○ en 2013 avait été mis en place le « contrat de génération » : incitation à embaucher un jeune de moins de 26 ans avec maintien dans l’emploi d’un senior de plus de 57 ans, mais cette mesure a été supprimée en 2017

favoriser la solidarité entre les générations à l’intérieur de la famille par le levier de la fiscalité

○ entre 19 et 24 ans, 9 ménages sur 10 bénéficient d’une aide régulière de leur famille

○ 75% des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie sont aidés par leurs proches

entre politiques générationnelles et politiques sociales : des choix à faire : la redistribution sociale et générationnelle peuvent entrer en conflit, d’où la nécessité pour l’Etat de faire des arbitrages

fiscalité avantageuse pour la transmission du patrimoine intra-familial va favoriser ceux qui sont déjà plus aisés

Favoriser une génération aux dépens d’une autre. Ce qui aura pour effet d’accroître encore les tensions.

Le non-respect du « principe d’équité générationnelle » (ou le simple sentiment de ce non-respect) porte atteinte à la cohésion sociale. Des boucs émissaires sont désignés : les personnes âgées jugées responsables de la hausse des dépenses maladies par exemple.

avenir des retraites

La solidarité intergénérationnelle, principalement par répartition, va-t-elle toujours pouvoir reposer sur l’Etat, ou des mécanismes d’assurance, de capitalisation individuelle vont-ils devoir prendre le relais?

mieux contrôler les coûts

depuis la révision constitutionnelle du 23 février 1996, les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale sont votées par le Parlement qui retrouve ainsi le pouvoir de contrôler et de fixer des objectifs

budget de la Sécurité sociale

○ déficit pour 2023 est estimé à 8,7 milliards d’euros

○ besoins sans cesse nouveaux, vieillissement de la population, augmentation de l’espérance de vie

○ Or, les besoins de soins et de prise en charge (risque « dépendance ») sont les plus importants lors de la vieillesse. La solidarité entre les générations a donc un coût.

Suzanne Maury → Les politiques publiques

○ en moyenne 1949 euros par mois
○ Le coût d’un résident en EHPAD est élevé

Pierre Rosanvallon, crise de l'état providence

○ à la CSG, s’est ajouté le RDS en 1995 par exemple

○Les différents plans visant à maîtriser les dépenses n’ont pas été concluants, et ont souvent simplement abouti à l’ajout d’une taxe

principale source de financement des actions de solidarité entre les générations et des dépenses sociales plus largement sont les cotisations sociales salariales et patronales

○ donc très fluctuante en fonction de la masse salariale

réflexion sur une deuxième journée de solidarité

○ (jour travaillé non rémunéré)
○ à l’instar du lundi de Pentecôte

○ Pierre-Henri Tavoillot : Philosophie des âges de la vie

le « brouillage » des « âges de la vie »

○ période de la jeunesse s’est considérée allongée, celle où l’on est « âgé sans être vieux » également (60-70 ans)

○ les trajectoires de vie sont moins linéaires : parentalité plus tardive, période de chômage et retour au foyer familial à l’âge adulte…

Favoriser la solidarité familiale

Loi de l’Adaptation de la société au vieillissement du 14 décembre 2015, prévoyant notamment la transformation du « congé de soutien familial » en « congé de proche aidant » donc élargi au-delà du cercle familial, le « droit au répit » pour les aidants, ainsi que l’amélioration de l’APA

Une implication de l’Etat dans des domaines plus larges

○ La promotion de l’école est un moyen de garantir la promotion sociale par-delà les générations.
○ Les politiques de développement durable sont par définition dédiées aux générations futures.
○ Plus largement, passe par la promotion de valeurs communes

rôle département

○ conseils départementaux depuis 1982, sont les « chefs de file » de l’action sociale, et à ce titre, participent pleinement à la solidarité entre les générations

○ différence de l'Allemagne qui a crée un 5ème risque dépendance de la sécurité sociale

○ depuis la loi du 21 juillet 2001, la prise en charge de la dépendance a été confiée à l’aide sociale gérée par le Département.

○ La loi NOTRe du 7 août 2015 a d’ailleurs réaffirmé le rôle du département dans les solidarités : personnes âgées, mais aussi aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI).

initiatives existent dans le milieu associatif

○ mettre en relation des résidents de maison de retraite avec des adolescents ou des enfants.

○ colocation intergénérationnelle