Défintion introduction au droit Public -Chapitre 1

Droit privé

Régis les relations entre les particuliers / famille, affaires, commerce. Repose sur les contrats pour organiser leur relation (mariage, etc.).

Droit Public

Ensemble des règles de droit concernant la manière de gérer la chose publique et l’agissement des personnes publiques dans le but de viser l’intérêt général.

Droit civil

Règle les différends mettant en jeu les relations entre les individus.

Droit pénal

A vocation à régler les crimes et délits des hommes.

Gouvernement

institution qui sert à diriger la conduite des individus

Article 2 de la DDHC de 1789 :

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Article 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme

28 Juillet 2025

Gouvernement annonce qu’il reconnaîtra État Palestinien à l’Assemblée ONU 22 septembre

18 Juillet

Accord de Bougeval : accord autonomie Nouvelle-Calédonie. But résoudre les problèmes / revendications.

21 août

USA sanctionnent les Magistrats de la Cour Pénale Internationale poursuivant dirigeants Israël pour crimes de guerre

23 Juillet

CIJ (Cour Internationale Justice) avis consultatif engageant la responsabilité des États manquant leur obligation climatique.

Mai 2024 .

Interdiction réseau TikTok Nouvelle-Calédonie en Censurée par le Conseil d’État

-        24/05/1872

: conseil d’etat devient une juridiction indépendante. Création d’un juge administratif.

08/02/1873

Arret du tribunal des conflit Blanco : Responsabilité incombrant a l’etat la réparation des préjudices que cause son activité de service publique

Arret 2 Cadot - 1889

Conseil d’etat se reconnait compétence pour commettre des recours en annulation contre toute decision adminstrative même si aucune loi ne le prévaut

Artcile 2 DDHC 

Le but de toute association politique et la conservation des droit naturel et imprescriptible de l’homme que sont la liberté, la propriété la sureté et la résistance a l’oppression.

06/12/1907 

Conseil d’Etat : Compagnie des chemin de fer : Tout reglement indépendamment de son contenu est un acte administratif et est donc sousmis aux règles du droit administratif. Si on conseste cet acte, il faut aller devant le juge administratif.

Etat de droit

  etat dans le quel l’état et ses démembrement comme les particulière doit respecter des règles pour éviter l’arbitraire d’entacher les droit et liberté des citoyens.

Etat (Définition juridique internationale)

Territoire ou réside une population sur la quelle s’exerce un pouvoir juridiquement organisé.

Territoire 

Espace en 3D composé d’un sol , un sous sol, un espace aérien sur le quel s’applique es règles juridique posé par les gouvernant.

Population

Ensemble des individu résident sur le territoire  de l’état , y étant juridiquement assujetti et sur la quelle l’Etat exerce un pouvoir.

-Pouvoir juriduqmeent organisé 

Si ya  pas d’organe , de structure (gouvernement) qui parle au nom de l’etat qui représente l’etat.